Faire un don à un organisme de bienfaisance, que ce soit en argent ou en temps, est bon pour le moral. C’est aussi avantageux sur le plan fiscal, bien que certaines conditions doivent s’appliquer.
Lorsque le bénévolat devient une déduction fiscale
En général, vos activités de bénévolat ne vous donneront pas droit à un crédit d’impôt. Toutefois, si vous êtes pompier volontaire ou membre d’une équipe de recherche et de sauvetage, vous pourriez peut-être déduire vos heures de service.
Si vous avez fait du bénévolat à ce titre pendant au moins 200 heures dans l’année, vous pouvez demander le montant de 3 000 $ pour les pompiers volontaires (MPV) ou les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS), mais vous ne pouvez pas demander les deux montants. Si vous avez été pompier volontaire et membre d’une équipe de recherche et de sauvetage, vous pouvez combiner vos heures de bénévolat et les appliquer à l’un des crédits.
Il est également important de savoir que certaines provinces, comme le Québec, la Nouvelle-Écosse (anglais) et Terre-Neuve-et-Labrador (anglais), offrent aussi le crédit provincial pour les pompiers volontaires, lequel a été introduit peu après le crédit d’impôt fédéral dans certaines provinces.
Services admissibles
Les services admissibles de pompier volontaire auprès d’un service d’incendie consistent à :
- intervenir et à être disponible en cas d’incendie ou de situations d’urgence connexes;
- assister à des réunions tenues par les services d’incendie;
- suivre la formation requise se rapportant à la prévention ou à l’extinction des incendies.
Les services admissibles de pompier volontaire en recherche et sauvetage auprès d’un organisme de recherche et sauvetage consistent à :
- intervenir et à être disponible en cas de situations d’urgence connexes et de recherche et sauvetage à titre de volontaire en recherche et sauvetage;
- assister aux réunions tenues par l’organisme de recherche et sauvetage;
- suivre la formation requise se rapportant aux services de recherche et sauvetage.
Pour être admissible, un organisme de recherche et sauvetage doit être membre de l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage, de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens ou de la Garde côtière auxiliaire canadienne, ou son statut d’organisme de recherche et sauvetage est reconnu par une autorité provinciale, municipale ou publique. Vous hésitez? Communiquez avec votre organisme de recherche et sauvetage, il peut vous dire si vos activités de bénévolat sont admissibles. Il vous faudra une lettre certifiée provenant de votre organisme confirmant que vous avez fait au moins 200 heures de bénévolat pour demander le crédit. Sans cette lettre, vous ne serez pas admissible.
Volontaire des services d’urgence
Si vous travaillez comme technicien ambulancier volontaire, pompier volontaire ou volontaire en recherche et sauvetage, vous recevrez un montant provenant d’un employeur admissible, comme un gouvernement, une municipalité ou une autre autorité publique sur un feuillet T4. Votre partie imposable sera inscrite à la case 14.
La case 87 indique le montant exonéré d’impôt. Si vous avez offert des services d’urgence bénévoles à plus d’un employeur, vous pouvez demander l’exonération de 1 000 $ pour chacun de vos employeurs admissibles. Si l’autorité vous employait (autrement que comme volontaire) pour rendre les mêmes services ou des services semblables, ou si vous choisissez de demander le MPV ou le MVRS, la totalité du paiement sera imposable.
Si vous êtes admissible au montant pour les bénévoles de 3 000 $, vous pouvez demander ce montant ou l’exonération à la case 87, mais pas les deux.
Par exemple :
Claude est pompier volontaire. Il a reçu une lettre certifiée confirmant qu’il a fait 200 heures de bénévolat l’an dernier. De plus, il a reçu un feuillet T4 comportant les renseignements suivants :
Case 14 : 65 000 $
Case 87 : 1 000 $
S’il souhaite demander l’exonération, il inscrira 65 000 $ à la ligne 10100. Le montant de 1 000 $ est déjà exonéré à la case 14.
S’il souhaite demander le montant pour pompier volontaire, il inscrira le montant de 3 000 $ à la ligne 31220, il ajoutera les cases 14 et 87 et inscrira 66 000 $ à la ligne 10100.
Pièces justificatives
L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous demander une attestation du service d’incendie ou de l’organisme de recherche et sauvetage pour confirmer le nombre d’heures de bénévolat admissibles que vous avez effectuées comme pompier ou en recherche et sauvetage.
Production de votre déclaration de revenus
Si vous utilisez le logiciel TurboImpôt, vous n’avez pas à vous soucier des calculs puisque le logiciel demandera le meilleur scénario fiscal possible en fonction de votre feuillet T4. Le questionnaire du logiciel vous guidera tout au long de ce processus. Vous devez confirmer que vous êtes admissible à demander le montant pour les bénévoles.
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