Si vous exploitez une entreprise au Québec et avez des stagiaires ou des apprentis, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt remboursable pour dépenses relatives aux stagiaires. Un crédit d’impôt remboursable vous permet de recevoir un remboursement d’impôt pour les sommes que vous avez payées à vos employés si vous répondez aux critères d’admissibilité. Les sommes que vous pouvez récupérer ont augmenté le 26 mars 2015.

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

Pour recevoir un éventuel crédit d’impôt, vous (ou une société de personnes dont vous êtes membre) devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Vous (ou la société de personnes) devez faire des affaires au Québec.
  • Vous (ou la société de personnes) devez avoir payé un salaire à un stagiaire, à un apprenti ou à un superviseur de stagiaire pendant l’année d’imposition.

Cela signifie que vous pouvez demander le remboursement de sommes payées à un stagiaire ou à des superviseurs qui ont directement supervisé un stagiaire. L’entreprise doit correspondre à la définition d’une entreprise en affaires au Québec, ce qui signifie qu’elle doit être exploitée au Québec.

Qu’est-ce qui est couvert?

Le stagiaire doit être considéré comme un stagiaire admissible, ce qui peut inclure un étudiant, une personne handicapée ou un immigrant. Si le stagiaire est une personne handicapée ou un immigrant et si le stage a commencé après le 26 mars 2016, vous pouvez avoir droit à un crédit correspondant à 25 pour cent des salaires. Le salaire doit être d’au moins 2 500 $ pour ce stagiaire, et ce doit être la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle vous êtes admissible à un crédit d’impôt pour un stage en milieu de travail. Si le stage a commencé après le 4 juin 2014 et si vous ne répondez pas aux critères relatifs aux montants et à la durée minimaux, le crédit est de 16 pour cent. Dans les autres cas, le crédit est de 20 pour cent. Dans le cas où le stagiaire admissible est un étudiant (inscrit à temps plein dans un établissement scolaire reconnu) ou une personne inscrite au Programme d’apprentissage en milieu de travail, vous pouvez recevoir un crédit de 20 pour cent si le stage a commencé après le 26 mars 2015. Le salaire doit être d’au moins 2 500 $ pour ce stagiaire, et ce doit être la troisième année d’imposition consécutive pour laquelle vous êtes admissible à un crédit d’impôt pour un stage en milieu de travail. Si le stage a commencé après le 4 juin 2014 et si vous ne répondez pas aux critères relatifs aux montants et à la durée minimaux, le crédit est de 12 pour cent. Dans les autres cas, le crédit est de 15 pour cent. Vous pouvez également demander une partie de la rémunération horaire des superviseurs qui ont directement supervisé le stagiaire ou le groupe de stagiaires pendant la période couverte par la demande. Si la rémunération horaire des superviseurs ou des stagiaires a changé pendant la période couverte, vous devez utiliser le salaire horaire moyen de la période. Si vous ou votre société de personnes avez payé des frais de déplacement supplémentaires pour le stagiaire, vous pouvez déclarer certains de ces frais. Si le stagiaire doit généralement effectuer au moins 40 kilomètres pour se présenter au travail et 40 kilomètres pour retourner chez lui et qu’il ne travaille pas dans la municipalité où il vit ou, le cas échéant, dans la même région métropolitaine, vous pouvez déduire ces frais. Tenez compte de la limite de 50 pour cent sur les frais de repas et des règles précises régissant l’autorisation d’utiliser une automobile quand vous calculez les dépenses dont vous demandez le remboursement.

Demander le crédit

Pour demander le crédit, vous devez remplir le formulaire TP-1029.8.33.6 (Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail) de Revenu Québec. Si vous avez plus d’un stagiaire et souhaitez demander le crédit d’impôt, vous devez remplir un formulaire par stagiaire. Vous devez joindre ce formulaire à votre déclaration de revenus. Si vous ne pouvez pas le soumettre en même temps, vous avez encore 12 mois à compter de la date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour le présenter. L’aide gouvernementale et non gouvernementale reçue pour les salaires diminuera les sommes que vous pourrez recevoir. De ce point de vue, le montant du crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis du fédéral n’est pas considéré comme une aide ou un incitatif reçu d’un gouvernement. Si vous souhaitez demander un crédit d’impôt pour une personne inscrite au Programme d’apprentissage en milieu de travail, vous pouvez obtenir dans les six mois qui suivent la fin du stage un certificat auprès du ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale ou auprès de l’administration régionale Kativik. Si vous faites votre demande pour un étudiant, vous devez obtenir une copie du formulaire CO-1029.8.33.10 (Attestation de participation à un stage de formation admissible) signé par un représentant de l’établissement scolaire reconnu.