ARC et Revenu Québec, Éducation

Crédits d’impôt pour études et pour manuels éliminés en 2017

Si vous étudiez au niveau collégial ou universitaire et avez tiré parti du crédit d’impôt pour frais de scolarité dans le passé, vous avez peut-être bénéficié d’une aide allant au-delà de celle visant vos frais de scolarité. Les crédits d’impôt fédéral pour études et pour manuels offraient des allégements fiscaux supplémentaires aux étudiants admissibles. Le 1er janvier 2017, les crédits associés au montant pour manuels et au montant relatif aux études ont été éliminés à l’échelon fédéral. Si vous poursuivez vos études postsecondaires ou avez des crédits pour études et pour manuels inutilisés, voici ce que vous devez savoir.

Avant 2017

Si vous avez fait des études postsecondaires dans le passé, vos frais de scolarité procuraient plus d’avantages à l’époque. En effet, les crédits pour études et pour manuels étaient des crédits d’impôt supplémentaires consentis aux étudiants à temps plein et à temps partiel. Le montant de chaque crédit était fonction du nombre de mois d’études durant l’année d’imposition ainsi que du type d’inscription. Si vous étiez admissible en tant qu’étudiant à temps plein, vous receviez au total 465 $ par mois passé aux études durant l’année d’imposition. Les étudiants à temps partiel admissibles recevaient 140 $ par mois. Votre feuillet pour frais de scolarité indiquait le nombre de mois où vous aviez droit à ces deux crédits.

À partir de 2017

Malheureusement, les crédits associés aux montants pour études et pour manuels ont été éliminés à l’échelon fédéral à compter de 2017. En revanche, le crédit d’impôt pour frais de scolarité n’a pas changé. Les règles régissant la déduction des frais de scolarité sont restées les mêmes.

Crédits inutilisés

Étant donné que la plupart des étudiants touchent un revenu plutôt faible, les crédits pour frais de scolarité ainsi que les crédits associés aux montants pour études et pour manuels ont probablement été reportés, puisque vous n’en aviez pas besoin à l’époque. Ces sommes inutilisées restent à votre disposition jusqu’à ce que vous en ayez besoin pour réduire l’impôt à payer. S’il vous reste des crédits qui n’ont pas été utilisés, n’ayez crainte : le solde des crédits inutilisés demeure intact. Bien que les crédits pour études et pour manuels aient été éliminés à compter de janvier 2017, vous avez encore la possibilité de tirer parti des crédits que vous n’avez pas utilisés dans le passé.

Changements connexes

L’élimination de ces crédits peut avoir une incidence sur d’autres personnes que les étudiants. En effet, si votre enfant poursuit des études postsecondaires, le montant du crédit lié à ses études qui peut vous être transféré a peut-être baissé aussi. Sans les montants supplémentaires des crédits pour études et pour manuels, votre enfant n’a peut-être pas suffisamment de frais de scolarité pour qu’un transfert soit possible.

L’élimination du crédit pour études a également entraîné des modifications mineures à d’autres lois fiscales. Par exemple, avant 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisait votre admissibilité au transfert du crédit pour études comme critère d’admissibilité à l’exemption pour bourses d’études. Après l’élimination du crédit pour études, l’ARC a instauré le terme « étudiant admissible ». Cela dit, il ne s’agit que d’un changement touchant le libellé : les règles n’ont pas changé.

Volet provincial

Bien que le gouvernement fédéral ait mis fin à ses crédits pour études et pour manuels, les mesures prises à l’échelon provincial varient d’une province à une autre. Consultez le dernier budget déposé par votre province pour connaître sa position à l’égard des crédits d’impôt pour études et pour manuels.