Familles

Demander la déduction des frais d’adoption: Canada

En tant que parent, vous pouvez demander la déduction d’un montant pour des dépenses admissibles liées à l’adoption d’un enfant âgé de moins de 18 ans. Vous pouvez demander un montant maximal de 16 563 $ par enfant.  Les dépenses doivent avoir été engagées dans l’année d’imposition où se termine la période d’adoption de l’enfant.

 Les frais d’adoption admissibles dont vous pouvez demander la déduction comprennent :

  • les sommes versées à un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale;
  • les frais de tribunal, les frais juridiques et les frais administratifs liés à l’ordonnance d’adoption de l’enfant;
  • les frais de voyage et de séjour raisonnables et nécessaires de l’enfant et des parents adoptifs;
  • les frais de traduction de documents;
  • les frais obligatoires payés à une institution étrangère;
  • les sommes obligatoires payées pour l’immigration de l’enfant; et
  • tout autre montant raisonnable lié à l’adoption et exigé par une administration provinciale ou territoriale ou par un organisme d’adoption agréé par une telle administration.

La période d’adoption :

Débute à la première des dates suivantes :

  • au moment où une demande d’inscription est présentée auprès du ministère provincial ou territorial (ou auprès d’un organisme d’adoption agréé par une administration provinciale ou territoriale); ou
  • au moment où un tribunal canadien est saisi de la requête en adoption; et

Se termine à la dernière des dates suivantes :

  • au moment où l’ordonnance d’adoption pour cet enfant est émise ou reconnue par une administration au Canada; ou
  • au moment où l’enfant commence à demeurer en permanence avec vous.

Déclaration

À la ligne 31300 de votre déclaration de revenus (T1), entrez le montant des frais d’adoption admissibles liés à l’adoption d’un enfant âgé de moins de 18 ans.

Les deux parents adoptifs peuvent partager le montant de la déduction, mais le total des frais combinés demandé pour chaque enfant ne peut pas dépasser le total des frais admissibles avant le partage.

Les parents peuvent demander la déduction de ces frais pour l’année d’imposition où se termine la période d’adoption de l’enfant.

 Remboursement de frais admissibles : vous devez déduire les remboursements et toute autre forme de soutien reçus des frais admissibles avant d’en demander la déduction.

Références et ressources