Il y a quelques années, certaines provinces ont commencé à modifier les crédits d’impôt accessibles aux particuliers et, en 2017, le Nouveau-Brunswick a emboîté le pas en omettant le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Cependant, le crédit d’impôt pour frais de scolarité a été réintroduit à partir de 2019 et les frais de scolarité admissibles de 2017 et de 2018 seront déduits dans votre déclaration de revenus de 2019.

 

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les étudiants du Nouveau-Brunswick, car les frais de scolarité permettent de recevoir des crédits qui réduisent l’impôt sur le revenu des particuliers payable au gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick.

Crédits d’impôt pour frais de scolarité au Nouveau-Brunswick

 

Puisque les crédits d’impôt pour frais de scolarité ont été réintroduits pour cette période des impôts, il est important de savoir comment ils affectent les impôts de l’année courante et des années précédentes. Pour les résidents du Nouveau-Brunswick, les frais de scolarité payés en 2017 et en 2018 doivent être déclarés dans la déclaration de revenus de 2019. Heureusement, cela signifie que ces frais peuvent être déduits en 2019 ou reportés à une année ultérieure.

 

Cependant, il est important de noter que les montants de 2017 et de 2018 peuvent être demandés par l’étudiant seulement et ne peuvent pas être transférés à une autre personne qui serait autrement admissible à un transfert (nous vous en dirons plus sur les transferts de frais de scolarité plus tard).

 

Lorsque vous êtes prêt à produire votre déclaration d’impôts, rassemblez tous les documents relatifs à la période des impôts, notamment vos feuillets T4, ainsi qu’une preuve de paiement des frais de scolarité (concernant les frais de scolarité en particulier). Une preuve de paiement des frais de scolarité en 2017, 2018 et 2019 peut être obtenue dans votre établissement postsecondaire (reçu distinct pour chaque année). Téléchargez et enregistrez une copie papier de votre reçu officiel, et gardez-la à portée de main pour produire votre déclaration de revenus. Les formulaires officiels de reçus peuvent inclure les formulaires T2202, TL11A, TL11C ou d’autres reçus officiels pour frais de scolarité dûment remplis. Communiquez avec votre établissement postsecondaire si vous n’arrivez pas à trouver ces formulaires dans votre portail étudiant.

 

La prochaine étape est de remplir l’Annexe NB(S11), formulaire qui souligne les frais de scolarité et le montant relatif aux études provinciaux pour les résidents du Nouveau-Brunswick qui sont également des étudiants (que ce soit au Nouveau-Brunswick, au Canada, ou à l’étranger).

 

Transfert des montants pour frais de scolarité

 

Si vous n’avez pas besoin d’utiliser vos frais de scolarité pour réduire vos impôts sur le revenu des particuliers à payer à zéro, il y a deux méthodes qui peuvent vous aider à maximiser vos crédits d’impôt pour frais de scolarité au Nouveau-Brunswick.

 

La première option est de transférer une partie de vos frais de scolarité à un particulier admissible. Cette personne peut être un parent ou proche aidant, l’un de vos grands-parents, votre époux ou conjoint de fait, ou les parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint de fait. Pour transférer vos frais de scolarité à une autre personne, vous devez remplir la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l’Annexe NB(S11). Un étudiant peut transférer un maximum de 5 000 $ à un autre particulier admissible, moins le montant qui a été demandé dans la déclaration de revenus de l’étudiant. Ce particulier devra confirmer ce transfert dans sa propre déclaration de revenus de 2019.

 

Reporter les montants inutilisés

 

Si vous n’avez pas besoin de déduire la totalité de vos frais de scolarité, la deuxième option consiste à reporter le montant à une année d’imposition ultérieure. Pour déclarer correctement le montant des frais de scolarité que vous souhaitez reporter, remplissez la section « Transfert ou report du montant inutilisé » de l’Annexe NB(S11), qui vous aide à calculer le montant que vous n’avez pas besoin de déduire et que vous pouvez reporter à une année ultérieure.

Crédits d’impôt fédéraux pour frais de scolarité

 

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité au Nouveau-Brunswick peuvent être combinés avec le programme fédéral de crédit d’impôt pour frais de scolarité, ce qui vous permet de tirer le maximum de votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers! TurboImpôt vous guide de façon transparente dans votre déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers, tant pour l’impôt provincial que fédéral.

Nous sommes là pour vous

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