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Crédits d’impôt pour frais de scolarité en Colombie-Britannique

Dans le passé, les crédits pour frais de scolarité offraient à de nombreux étudiants une marge de manœuvre à la période des impôts, mais des changements récents du budget provincial de la Colombie-Britannique ont eu des répercussions importantes sur les avantages de cette exemption.

Comme l’a indiqué le gouvernement de la Colombie-Britannique, le budget de 2018 élimine le crédit d’impôt relatif aux études pour 2019 et les années d’imposition subséquentes. Bien que les frais de scolarité payés en 2019 ne soient plus admissibles aux crédits d’impôt relatifs aux études, les frais de scolarité et le montant relatif aux études inutilisés des années antérieures à 2019 peuvent toujours être reportés aux années d’imposition subséquentes.  Au fédéral, il existe des crédits d’impôt pour frais de scolarité auxquels vous pourriez avoir droit; lisez notre article pour en savoir plus sur ces crédits.

Demande de crédits d’impôt en Colombie-Britannique

Vous pouvez demander le crédit de base et les autres crédits de la C.-B. dans votre déclaration de revenus T1 en utilisant le formulaire fiscal de la Colombie-Britannique (BC428). Pour vous aider à remplir ce formulaire, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié une grille de calcul provinciale pour calculer les montants à entrer sur le formulaire BC428.

Demande des crédits d’impôt pour frais de scolarité auprès du gouvernement fédéral

Heureusement, vous pouvez demander les crédits d’impôt pour frais de scolarité auprès du gouvernement fédéral, même si la Colombie-Britannique ne les a pas inclus dans son budget de 2018. Un cours suivi en 2019 dans un établissement au Canada sera admissible à un crédit d’impôt pour frais de scolarité non remboursable s’il a été suivi dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible ou s’il a été suivi par une personne de 16 ans ou plus dans le but d’améliorer ou de perfectionner ses compétences professionnelles. Dans le deuxième cas, l’établissement d’enseignement doit avoir été certifié par le ministre de l’Emploi et du Développement social.

 

Transfert des montants pour frais de scolarité

 

Comme le montant du crédit d’impôt pour frais de scolarité qu’une personne peut demander est limité, de nombreux étudiants décident de transférer des montants pour frais de scolarité à une autre personne admissible afin de maximiser le crédit d’impôt. Un étudiant peut transférer des montants pour frais de scolarité jusqu’à concurrence de 5 000 $ à un parent, à un grand-parent, à un époux ou à un conjoint de fait ou à un parent ou à un grand-parent d’un époux ou d’un conjoint de fait, afin de profiter au maximum du programme.

 

Voici les étapes à suivre pour transférer des montants pour frais de scolarité en Colombie-Britannique :

 

  • Déterminer le montant à transférer, qui peut être de 5 000 $ ou moins. L’étudiant ne peut pas avoir déjà demandé ce montant.
  • S’assurer que l’étudiant a entré son montant transféré dans l’annexe 11 fédérale à laquelle vous pouvez accéder ici, ainsi qu’au verso des formulaires suivants, selon l’établissement où l’étudiant est inscrit.

○      Formulaire T2202 – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

○      Formulaire TL11A – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Université à l’extérieur du Canada

○      Formulaire TL11C – Certificat pour frais de scolarité et d’inscription – Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis

  • Entrer le total des montants fédéraux que chaque étudiant a transférés dans les formulaires suivants, selon la relation du bénéficiaire avec l’étudiant.

○      Époux ou conjoint de fait : Champ 36000 de l’annexe 2

○      Parent ou grand-parent : Ligne 32400 de la déclaration de revenus et de prestations

  • Conserver les pièces justificatives, y compris le reçu officiel des frais de scolarité de l’étudiant, au cas où l’ARC demande plus de détails lors de la vérification de votre crédit d’impôt.

Report de montants inutilisés

 

Les années précédentes, si le montant pour frais de scolarité était supérieur au montant que l’étudiant ou que tout bénéficiaire du transfert pouvait demander, il est possible et judicieux pour l’étudiant de reporter le montant restant aux années suivantes. Cette stratégie peut être utilisée pour les années précédentes même si la province n’offre pas de crédits d’impôt pour frais de scolarité pour l’année courante. En fait, de nombreux étudiants reportent ce montant pour diminuer leur impôt à payer lorsqu’ils entrent sur le marché du travail et commencent à produire des déclarations de revenus en tant qu’employés à temps plein et non en tant qu’étudiants.

Frais de scolarité admissibles

 

Premièrement, il est important que l’étudiant s’assure d’avoir droit aux crédits d’impôt pour frais de scolarité demandés pour les années précédentes. Les crédits d’impôt pour frais de scolarité sont assortis de plusieurs critères d’admissibilité auxquels répondent la plupart des étudiants, notamment :

 

  • Être étudiant à temps plein ou à temps partiel
  • Déclarer un minimum de 100 $ en frais payés à un établissement d’enseignement admissible
  • Être âgé de 17 ans ou plus
  • Être inscrit à un établissement d’enseignement admissible au Canada ou à l’étranger

Frais de scolarité non admissibles

 

En général, un étudiant à temps plein ou à temps partiel n’est pas admissible à un crédit d’impôt si ses frais de scolarité :

 

  • ont été payés ou remboursés par son employeur;
  • ont été payés par l’employeur et l’étudiant était tenu de suivre les cours dans le cadre d’un programme de formation professionnelle.
  • ont été payés pour suivre des cours d’un programme fédéral d’aide aux athlètes.

 

Nous sommes là pour vous

Si vous avez des doutes quant aux crédits pour frais de scolarité, nous sommes là pour vous aider. Pour rendre la période des impôts aussi simple que possible, TurboImpôt a créé des solutions adaptées à toutes les situations et à tous les besoins, incluant :

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