Crédits d’impôt pour l’habitation au Canada

« Le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation est un crédit d’impôt offert aux acheteurs d’une première habitation, ou en tout temps si vous êtes admissible au montant pour personnes handicapées dans votre déclaration d’impôt. Vous pouvez demander un montant de 5 000 $ si votre nouvelle maison est admissible, ce qui donne un crédit d’impôt non remboursable », déclare Fred Rovers, planificateur financier agréé et responsable régional pour Edward Jones à London, en Ontario. Le CIAPH est demandé en entrant 5 000 $ à la ligne 369 de votre déclaration de revenus. Ce montant peut être divisé entre les époux ou d’autres personnes qui achètent conjointement l’habitation, mais le montant total réclamé ne peut pas excéder 5 000 $.

Les achats de nouvelles maisons de moins de 450 000 $ peuvent être admissibles à un remboursement de la TPS et de la partie fédérale de la TVH. Une habitation admissible est une habitation qui n’a jamais été habitée ou qui a fait l’objet de rénovations majeures et a été achetée comme résidence principale. Les habitations de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario sont également admissibles aux programmes de remboursement provinciaux. Le formulaire GST190 constitue votre demande et le formulaire RC7190-WS est la feuille de travail à remplir pour calculer le montant du remboursement. Il existe également un formulaire de demande provincial pour les trois provinces offrant des programmes de remboursement. Cette demande de remboursement n’est pas annexée à votre déclaration d’impôt et est habituellement produite au moment où vous emménagez dans la maison.

Certaines dépenses de rénovation engagées afin d’adapter une maison pour une personne handicapée peuvent être admissibles comme frais médicaux valides et pourraient par conséquent être admissibles pour déduction dans votre déclaration d’impôt. Pour être admissibles, ces rénovations ne doivent pas augmenter la valeur de l’immeuble et ne seraient habituellement pas effectuées si aucune invalidité n’était en cause. Ces dépenses peuvent comprendre notamment, les rampes d’accès ou les modifications apportées aux escaliers, l’élargissement des portes ou de l’entrée pour permettre l’utilisation de dispositifs d’aide ou l’abaissement des comptoirs pour faciliter l’accessibilité. Les frais médicaux sont calculés à la ligne 331 et déduits à la ligne 330.

Le Régime d’accession à la propriété vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrés d’épargne-retraite sans intérêt pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu’à 25 000 $ dans une année civile. Cependant, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, l’ARC considérera qu’il s’agit d’un retrait dans vos REER et vous devrez l’inclure dans vos revenus de cette année-là.

Les contribuables travailleurs autonomes et les personnes auxquelles l’employeur demande de payer des dépenses en vue de gagner leur revenu d’emploi peuvent déduire les dépenses d’un bureau à la maison. Les travailleurs autonomes peuvent déduire des dépenses si leur bureau à la maison est leur principale place d’affaires ou s’ils utilisent un espace uniquement pour gagner un revenu ou pour rencontrer régulièrement des clients. Un montant de dépenses d’habitation équivalant au pourcentage d’espace occupé pour le travail peut être déduit des dépenses d’affaires. Les employés peuvent déduire des coûts similaires, mais la plage de dépenses admissibles est plus limitée. Les personnes qui exploitent une garderie à la maison peuvent aussi être admissibles à des déductions de dépenses d’entreprise.

Si vous démontrez que votre nouvelle maison est située plus près d’un nouvel emploi ou de l’établissement postsecondaire que vous fréquenterez à temps plein, vous pourriez être admissible à une déduction des frais de déménagement si votre nouvelle résidence est distante d’au moins 40 kilomètres de votre ancienne résidence. Les services de déménageurs, la location d’un camion et les frais de déplacement vers votre nouvelle région sont habituellement admissibles. Les coûts associés à la vente d’une maison, comme la commission de l’agent immobilier et les honoraires d’avocat peuvent être remboursés, tout comme les frais associés à l’achat de votre nouvelle maison. Les frais de déménagement sont déduits à la ligne 219 de votre déclaration d’impôt.