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Critères d’admissibilité pour le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon

Si vous envisagez d’investir dans une petite entreprise du Yukon, renseignez-vous sur le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon. Le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon Vise à réduire votre impôt à payer au Yukon. Pour y être admissible, vous devez investir dans une petite entreprise reconnue.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon?

Il peut être coûteux d’exploiter une entreprise au Yukon. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes entreprises. Il peut être particulièrement difficile pour les entreprises du Yukon d’attirer les capitaux d’amorçage. Ce crédit d’impôt a été instauré pour aider à encourager les investisseurs, réduire le risque et créer des emplois dans l’une des régions les plus isolées du Canada.

Comment le crédit d’impôt fonctionne-t-il?

Les investisseurs admissibles peuvent déduire de leur impôt un crédit correspondant à 25 pour cent de la valeur de leur investissement dans une entreprise du Yukon. Par exemple, si vous investissez 2 000 $ dans une petite entreprise admissible, vous serez en mesure de demander un crédit d’impôt de 500 $ lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cela permet de réaliser des économies d’impôt correspondant à 25 pour cent de la valeur de votre investissement.

Il y a une limite au montant que vous pouvez déduire. À titre d’investisseur, vous pouvez déduire jusqu’à 25 000 $ par année d’imposition. Le montant maximum que vous pouvez investir pour le crédit d’impôt est de 100 000 $. L’entreprise vous remettra un certificat d’imposition qui indique le montant à déduire sur votre déclaration de revenus.

Tout comme les crédits d’impôt comme la déduction pour frais de scolarité, ce crédit d’impôt est non remboursable. Vous ne pouvez que réduire votre impôt à payer à zéro; vous ne pouvez pas utiliser le crédit d’impôt pour vous mettre dans une position de remboursement. Toutefois, vous pouvez reporter les crédits d’impôt inutilisés ultérieurement jusqu’à sept ans et antérieurement jusqu’à trois ans. Puisque le crédit d’impôt a été instauré en 1999, vous ne pouvez reporter les crédits d’impôt inutilisés antérieurement à l’année d’imposition 1999.

Êtes-vous un investisseur admissible?

Si vous êtes un investisseur au Yukon, vous devez satisfaire aux critères suivants pour demander le Crédit d’impôt à l’investissement dans la petite entreprise du Yukon :

  • Vous devez vivre au Yukon le 31 décembre de l’année d’imposition dans laquelle vous demandez le crédit.
  • Vous devez avoir au moins 19 ans.

Votre petite entreprise est-elle admissible?

Pour être considéré comme petite entreprise admissible, votre entreprise doit satisfaire aux critères suivants :

Elle doit être constituée en société.

  • Elle doit être une société privée.
  • Au moins 50 pour cent de son actif, comme l’équipement, l’usine et les biens, doit se situer au Yukon.
  • Elle doit payer au moins 50 pour cent des rémunérations en forme de salaires et de traitements aux employés vivant au Yukon.
  • Elle ne doit pas avoir une capitalisation totale du marché supérieure à 25 millions de dollars.

Ressources :