Dates et échéances importantes relatives aux prestations fiscales de 2024

Vos prestations gouvernementales fédérales

Heureusement, vous pouvez être admissible aux programmes de prestations fédérales, peu importe où vous vivez au Canada, pourvu que vous répondiez aux critères d’admissibilité. Vous pouvez demander la plupart d’entre eux lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Dates de versement du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH)

Le Crédit pour la TPS/TVH aide les particuliers et les familles à faible revenu et à revenu modeste à compenser le montant de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) qu’ils paient. Il s’agit d’un montant non imposable versé chaque trimestre. Pour être admissible au crédit, il vous suffit de produire votre déclaration de revenus.

Dates de paiement de l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT)

Depuis juillet 2023, l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) distribue des versements anticipés équivalant à50 % de leur ACT en trois versements dans le cadre de l’AACT. Ce programme amélioré est conçu pour aider à compenser le coût de la vie des travailleurs et des familles qui gagnent un faible revenu. Vous pouvez demander cette prestation lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.

Dates de versement de l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

L’ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles afin de les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Elle peut également comprendre une prestation pour enfants handicapés et des programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Vous devrez présenter une demande pour le programme de l’ACE à la naissance de votre enfant ou si vous avez un arrangement de garde. En général, lorsque vous avez un nouveau-né, vous remplissez les documents à l’hôpital. Sinon, vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier de l’ARC. 

Voici les dates de versement de la TPS/TVH, de l’AACT et de l’ACE :

Dates de versement de la pension d’invalidité pour anciens combattants

La pension d’invalidité pour anciens combattants vise à soutenir les personnes souffrant d’une blessure ou d’une maladie résultant de leur service dans l’armée. Vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier ACC.

Dates de versement pour le régime de pensions du Canada (RPC)

Le RPC est une prestation mensuelle imposable que vous recevez pour compléter vos revenus pendant vos années à la retraite. Même si la retraite peut vous sembler lointaine, il est utile de savoir à combien s’élèveront vos versements éventuels au titre du RPC. Par exemple, le montant maximal des prestations du RPC en 2023 pour une personne âgée de 65 ans est de 1 306,57 $ par mois.

Une fois que vous avez déterminé si vous êtes admissible et quand vous voulez commencer à recevoir des paiements, vous pouvez faire une demande en ligne pour les paiements du RPC par l’intermédiaire de Mon dossier Service Canada (MDSC).

Curieux de savoir quel est le jour du mois où le RPC est versé? En général, il est versé au cours des 3 derniers jours ouvrables de chaque mois. 

Dates de versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

La SV est un montant mensuel que vous recevrez lorsque vous aurez atteint l’âge de 65 ans. Pour la plupart des personnes, Service Canada vous inscrira automatiquement à la pension de la SV. Sinon, vous pouvez présenter une demande en ligne au moyen de Mon dossier Service Canada (MDSC).

Question rapide! Quel est le montant moyen de la pension de la SV si vous avez 65 ans? Le montant moyen du versement mensuel est de 707,68 $ pour les particuliers âgés de 65 à 74 ans si votre revenu annuel net est inférieur à 142 609 $. Le montant moyen du versement mensuel est de 778,45 $ pour les personnes âgées de 75 ans et plus si votre revenu net annuel est inférieur à 148 179 $. 

Voici les dates de versement de la pension d’invalidité pour anciens combattants, du RPC et de la SV :

*Les dates de 2024 n’ont pas encore été publiées par l’ARC. Cet article sera mis à jour lorsque plus de renseignements seront disponibles. 

Prestations gouvernementales provinciales

Maintenant que nous avons fait le tour des programmes de prestations fédérales, voici les principaux programmes de prestations provinciales et les dates de versement que vous devez connaître. 

Dates de versement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Le PIAC est un paiement non imposable qui vise à aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution; il comprend un montant de base et un montant supplémentaire pour les résidents des régions rurales. Il est offert aux résidents de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard. Assurez-vous de produire votre déclaration de revenus pour être automatiquement admissible à cette prestation.

Dates de versement de la prestation Trillium de l’Ontario (PTO)

La prestation Trillium de l’Ontario vise à aider les familles à faible revenu à payer les coûts d’énergie, la taxe de vente et l’impôt foncier. Elle comprend le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et le crédit de taxe de vente de l’Ontario. Pour demander cette prestation, vous devez remplir le formulaire ON-BEN et le soumettre avec votre déclaration de revenus.

Dates de versement de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta (PEFA)

La PEFA est un paiement non imposable venant en aide aux familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de 18 ans. Une considération automatique est accordée lorsque vous produisez votre déclaration de revenus annuelle.

Voici les dates de versement du PIAC, de la PEFA et de la PTO :

Inscrivez les dates à votre agenda 

Inscrivez ces dates de versement du gouvernement dans vos calendriers. En connaissant les dates de versement des prestations, vous pouvez saisir ces occasions financières tout au long de l’année.