ARC et Revenu Québec

Dates limites de production pour les particuliers

MISE À JOUR : Le 18 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada annonçait que, « [d]ans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020 ».

En savoir plus : https://turboimpot.intuit.ca/info/la-date-limite-est-elle-reportee-pour-les-declarations-de-revenus-de-2019-11121

 

L’Agence du revenu du Canada établit des dates limites de production strictes et s’attend à recevoir les déclarations de revenus et les paiements à temps. Sinon, l’ARC impose des intérêts, des frais et des pénalités. Si vous voulez éviter les frais de retard, vous devez connaître la date limite de production de vos déclarations.

Date limite pour les déclarations des particuliers

En général, les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année d’imposition correspondant à leur déclaration (à moins que l’ARC accorde une prolongation du délai de production).

Si vous êtes un employé, votre employeur doit vous remettre un feuillet de renseignements T4 le dernier jour de février au plus tard. Toutefois, si tous vos renseignements sont prêts et que vous voulez soumettre vos déclarations par voie électronique, l’agence met son service IMPÔTNET à la disposition des contribuables au début du mois de février. Sinon, vous pouvez obtenir des trousses pour les déclarations sur papier dans les centres fiscaux.

Date limite pour les déclarations des travailleurs autonomes

Si vous êtes travailleur autonome, l’ARC vous donne un peu plus de temps pour produire votre déclaration de revenus, soit le 15 juin. Toutefois, si vous avez de l’impôt à payer, l’ARC appliquera des intérêts à votre solde à compter du 30 avril, comme elle le ferait normalement. (Des situations comme la pandémie de COVID-19 peuvent avoir une incidence sur les échéances des versements et des paiements.)

Dates limites pour les paiements par acomptes provisionnels

Si vous versez des acomptes provisionnels pendant toute l’année afin d’éviter une lourde facture d’impôt à la période de production des déclarations de revenus, vous devez tenir compte de quatre dates limites durant l’année. Que vous soyez un travailleur autonome ou un employé, vous devez soumettre vos acomptes provisionnels chaque année au plus tard le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Dates limites des déclarations d’une personne décédée

Si vous êtes le représentant légal d’une personne décédée, vous devez vous assurer que sa déclaration finale est soumise à l’ARC. Si le contribuable est décédé entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année d’imposition, la date limite pour sa déclaration est le 30 avril, mais si le décès a eu lieu entre le 1er novembre et le 31 décembre, la date limite est alors six mois après la date de son décès.

Veuillez noter que si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait est un travailleur autonome, l’ARC repousse la date limite au 15 juin, mais exige tout de même des intérêts à compter du 30 avril.

Jours fériés et fins de semaine

Si la date limite est un samedi ou un dimanche, l’ARC reporte la date au jour ouvrable suivant. Les déclarations soumises par la poste doivent porter le cachet postal de la date limite ou être reçues au plus tard à cette date, et les déclarations soumises par voie électronique doivent être transmises au plus tard à minuit (heure locale) à la date limite.

Pénalités pour production tardive

Pour décourager la production tardive, l’ARC impose une pénalité pour production tardive de 5 % de votre solde à payer, plus 1 % du solde impayé par mois de retard. Ces frais sont ajoutés à l’intérêt composé quotidien qui commence à s’accumuler sur le solde impayé à la date limite.

Par exemple, si vous devez 5 000 $ en impôt sur le revenu et que vous produisez votre déclaration avec quatre mois de retard, l’ARC impose une pénalité pour production tardive de 9 %, soit 450 $.

Si vous n’avez pas assez d’argent pour payer votre facture d’impôt, c’est tout de même une bonne idée de produire votre déclaration à temps afin d’éviter les pénalités pour production tardive. Par la suite, l’ARC demandera seulement des intérêts pendant que vous cherchez à payer l’impôt que vous devez.

Références et ressources