Vous avez hérité d’un bien immobilier à l’étranger d’un membre de votre famille ou d’un ami. Vous devez savoir si cet héritage doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi que comment le faire. Même si la plupart des cadeaux et biens reçus en héritage n’ont pas à être déclarés à l’ARC, car le Canada n’a pas d’impôt sur les héritages, certains biens immobiliers reçus en héritage doivent être déclarés, selon sa valeur et son type, ainsi que s’il s’agit d’un bien immobilier à revenu.

Au Canada, les dons provenant d'amis et de membres de la famille sont en franchise d'impôt.
Les cadeaux d’amis et de membres de votre famille sont exempts d’impôt au Canada.

Valeurs à déclarer

Gary Gauvin, EA et fiscaliste international, affirme qu’« un héritage d’argent, de bien immobilier ou de placements n’est pas un revenu imposable pour les résidents du Canada, qu’il soit reçu d’un autre résident canadien ou d’un résident étranger. » Un héritage composé uniquement d’argent n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale canadienne quand il est hérité directement de la personne décédée. Cependant, si vous prenez possession d’un « bien étranger déterminé », vous pourriez devoir remplir le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. Ce formulaire sert à déclarer la propriété à l’administration fiscale si la valeur du bien immobilier dépasse ce que l’ARC appelle le seul de déclaration de 100 000 $.

Types de biens immobiliers

Ce que la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada définit comme « bien étranger déterminé » comprend tant les biens corporels qu’incorporels. Par exemple, les biens incorporels comme des brevets et des droits d’auteur doivent être déclarés si leur valeur dépasse le seuil de 100 000 $. Les biens corporels comme les actions dans des sociétés, canadiennes ou étrangères, s’ils sont détenus à l’extérieur du pays, se qualifient comme des biens étrangers déterminés, tout comme les obligations du gouvernement ou de sociétés détenues par des entités étrangères. Un intérêt financier dans une fiducie étrangère, une société de personnes et une police d’assurance sont trois exemples supplémentaires de biens qui doivent être déclarés si leur valeur dépasse le seuil. Dans certains cas, les biens immobiliers sont catégorisés comme biens étrangers déterminés, tout comme les biens qui peuvent être convertis en biens étrangers déterminés.

Biens à déclarer et exceptions

Il existe des exceptions quant aux biens à déclarer. Si vous avez hérité d’un bien servant uniquement à des fins commerciales, il n’a pas à être déclaré. De plus, les biens que vous utilisez à des fins personnelles, y compris les biens immobiliers, n’ont pas à être déclarés.

Par exemple,

Supposons que votre tante Monique vous laisse la villa européenne où votre époux ou conjoint et vous avez déjà passé vos vacances. Vous aimez cet endroit, avez l’intention d’en rester propriétaire et d’y passer de nouveau des vacances. L’ARC la considère un « bien à usage personnel » et vous n’avez pas à en déclarer la propriété.

Toutefois, si vous louez le bien immobilier et que vous en tirez des revenus de location, vous aurez à le déclarer. « Si le bien reçu en héritage reste à l’étranger et vous rapporte un revenu, vous devez déclarer ce revenu en tant que revenu de source canadienne, après l’avoir converti en dollars canadiens. » précise Gauvin.

Déclarer un revenu

Gauvin souligne que quand vous produisez votre déclaration d’impôt fédérale, « les intérêts et dividendes seront déclarés sur la feuille de travail fédérale, les gains en capital sur l’Annexe 3 et les revenus de biens de location sur le formulaire T776. Votre montant, le prix de base rajusté, pour toutes les fins canadiennes, sera la valeur à la date du décès de la personne et non celle de la date à laquelle vous recevez les fonds au Canada. »

Prendre en compte la valeur cumulative

Supposons que vous héritez de biens évalués à 50 000 $ et que vous possédez déjà des biens étrangers évalués à 60 000 $. Comme la valeur totale des biens étrangers que vous possédez s’élève à 110 000 $ et que ce montant dépasse le seuil, vous devez le déclarer. Selon l’ARC, si à tout moment au cours de l’année d’imposition cette valeur dépasse le seuil, vous devez déclarer la propriété des biens en remplissant le formulaire T1135.

Ne pas oublier l’impôt étranger

Être prêt à déclarer tout type de revenu et de bien, gagné ou reçu en héritage, relève du bon sens sur le plan financier. Comme Subhash Sharm, CMA, un fiscaliste travaillant à Toronto, l’a écrit sur le site Web du magazine Canadian Immigrant : « Les biens immobiliers à revenu sont également assujettis à l’impôt sur les gains en capital à la disposition ou à la disposition réputée au moment du décès du contribuable. Le raisonnement est que comme vous recevez 100 % des bénéfices en vivant au Canada, vous devriez payer de l’impôt sur 100 % de ce revenu. » Mais n’oubliez pas l’impôt que vous pourriez avoir payé sur des biens étrangers à un gouvernement étranger. Gauvin nous rappelle que « comme avec tous les revenus de source étrangère, vous pouvez demander un crédit pour impôt étranger si vous êtes assujetti à l’impôt sur ce revenu dans un pays étranger. »

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Références et ressources

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