L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que tous les pêcheurs déclarent la totalité de leurs revenus, mais leur permet en revanche de déduire leurs dépenses. Voici un aperçu des types de revenus que vous devez déclarer, des différences entre les propriétaires uniques et les sociétés de personnes quant à la production d’une déclaration de revenus ainsi que des deux méthodes de comptabilité que vous pouvez utiliser.
Types de revenus de pêche
Tous les revenus découlant de la pêche de poissons, de mollusques, de crustacés et d’autres produits marins sont considérés comme des revenus de pêche. De plus, vous devez déclarer les revenus provenant de subventions, de crédits, de dégrèvements, de subsides et d’indemnités pour des dommages à un bien. Si vous vendez des produits de la pêche, vous devez également déclarer ces revenus.
Si vous troquez votre poisson pour des biens ou des services, le revenu que vous déclarez correspond à la juste valeur marchande (JVM) du poisson que vous avez échangé. Cependant, si vous troquez des produits de la pêche contre des biens d’entreprise de première nécessité, vous pouvez inclure le montant de la JVM du poisson échangé dans vos dépenses d’entreprise.
De plus, si vous vendez des biens en immobilisation, vous pourriez avoir à déclarer les gains en capital à titre de revenus.
Retenue d’impôt à la source
Pour éviter d’avoir un montant d’impôt à payer au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pouvez demander de payer vos impôts par acomptes provisionnels tout au long de l’année. Si vous avez eu à payer plus de 3 000 $ au cours des deux dernières années, l’ARC pourrait vous obliger à payer par acomptes provisionnels.
Vous avez aussi la possibilité de demander à l’acheteur de la prise de prélever l’impôt à la source. Pour ce faire, remplissez et soumettez le formulaire TD3F – Choix des pêcheurs concernant la retenue d’impôt à la source.
Déclaration de revenus pour les propriétaires uniques et les sociétés de personnes
Les propriétaires uniques doivent remplir toutes les sections applicables du formulaire T2121 – État des résultats des activités d’une entreprise de pêche. Le total des montants figurant sur ce formulaire doit être transcrit à la ligne 14299 de votre déclaration de revenus (T1).
Si vous pêchez en tant qu’associé d’une société de personnes, vous fractionnez le revenu et les dépenses avec les autres associés en fonction du pourcentage de votre quote-part de la société de personnes.
Si vous devez produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous transférez l’information de votre feuillet T5013 – État des revenus d’une société de personnes au formulaire T2121. Si vous n’avez pas à produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, il vous faut toute de même indiquer certains renseignements concernant votre société de personnes sur le formulaire T2121.
Les méthodes de comptabilité de caisse et d’exercice
Peu importe si vous produisez votre déclaration à titre de propriétaire unique ou de société de personnes, vous avez le choix d’utiliser la méthode de comptabilité de caisse ou la méthode de comptabilité d’exercice.
Selon la méthode de comptabilité d’exercice, vous déclarez vos entrées et vos sorties d’argent dans l’exercice au cours duquel elles surviennent. En revanche, suivant la méthode de comptabilité de caisse, vous déclarez vos revenus dans l’exercice au cours duquel vous les recevez et déduisez vos dépenses dans celui au cours duquel vous les payez. En d’autres mots, si vous utilisez la première méthode, vous déclarez vos revenus une fois l’entente finalisée, alors qu’à l’inverse, dans le deuxième cas, vous devez attendre d’avoir reçu l’argent.
