Propriétaires d'entreprise

Déclaration de revenus en tant que propriétaire de petite entreprise

La façon de remplir votre déclaration de revenus en tant que propriétaire de petite entreprise dépend de votre situation suivante : propriétaire unique, société de personnes ou incorporée. Vous devez soumettre les formulaires appropriés à l’Agence du revenu du Canada et utiliser les bons taux. Vous devez signaler tous vos revenus d’entreprise et déduire toutes vos dépenses pour remplir votre déclaration correctement.


Déclaration de revenus et structure d’entreprise

Lorsque vous exploitez une entreprise et que vous n’êtes pas incorporé, vous êtes propriétaire unique. Le profit que vous générez est ajouté à votre revenu figurant sur votre déclaration de revenu des particuliers, mais l’information financière doit apparaître sur le formulaire T2125. Les résidents du Québec doivent en plus inscrire la même information sur le formulaire TP-80-V. Si vous exploitez une entreprise non incorporée avec une autre personne, vous êtes une société de personnes et à ce titre, vous devez remplir les sections qui vous concernent sur les mêmes formulaires.

Lorsque vous incorporez votre entreprise, votre société devient une entité distincte et paie ses propres impôts. Vous devez alors fournir les renseignements fiscaux de votre société dans le formulaire T2 et payer tout impôt dû, indépendamment de vos impôts personnels. Tandis que votre impôt sur le revenu des particuliers est calculé en fonction de l’année civile, vous pouvez décider du début de l’année d’imposition de votre société.


Avantages et inconvénients

Un avantage de l’incorporation est que le taux d’imposition des sociétés pour la petite entreprise est plus bas que celui des particuliers, si toutefois votre revenu se situe dans la fourchette d’imposition la plus élevée. Par contre, le formulaire d’impôt des sociétés peut être plus complexe et nécessiter des états financiers et un bilan. Pour les propriétaires uniques et les sociétés de personnes, vous pouvez déduire vos pertes d’un autre revenu. Contrairement aux pertes des sociétés de capitaux qui restent dans l’entreprise.

Heather Lowe exploite une agence d’acteurs professionnels à Montréal. C’était une entreprise individuelle, mais maintenant elle est incorporée. « Tant que l’entreprise était toute petite et ne générait pas beaucoup de revenus, je voulais garder les choses simples », dit-elle. « Nous avons perdu de l’argent pendant quelques années. Je pouvais déduire ces pertes de mon revenu de professeur. » Incorporée depuis 2008 à présent, sa société à numéro paie désormais l’impôt sur le revenu des sociétés.


Revenu d’entreprise

Que vous soyez incorporé ou pas, vous gagnez des revenus d’entreprise à partir de la vente de produits ou de la prestation de services en votre propre nom ou au nom de société. L’ARC traite le revenu d’entreprise différemment de celui qui provient de placements ou de celui que vous recevez en tant qu’employé. Le revenu issu de l’entreprise, d’une profession ou d’une société provient des activités que vous menez et des profits que vous générez, et il ne comprend pas le revenu d’emploi. Vous devez déclarer tous les revenus que reçoit l’entreprise afin d’éviter de payer des pénalités si l’ARC venait à faire des vérifications.


Dépenses d’entreprise

Les entreprises sont autorisées à déduire les dépenses admissibles de leur revenu, et d’ainsi réduire le montant de l’impôt que l’entreprise doit payer. Les dépenses admissibles sont celles que l’entreprise engage pour générer ses revenus. Vous ne pouvez pas déduire vos dépenses personnelles comme l’épicerie, les vacances, mais vous pouvez déduire les dépenses reliées à votre voiture et votre bureau que vous utilisez dans le cadre de vos activités commerciales. En plus des dépenses courantes comme les salaires et les fournitures, chaque année, les entreprises peuvent déduire un pourcentage des dépenses en capital majeures, comme les immeubles ou équipements.


Revenu net et impôts

Une fois que vous avez entré vos revenus et dépenses d’entreprise dans vos formulaires d’impôt et que vous avez déduit vos dépenses admissibles de votre revenu, il vous reste le profit généré par votre entreprise. Pour les propriétaires uniques et les sociétés de personnes, le profit est ajouté au revenu des particuliers dans le formulaire d’impôt afférent. Le taux d’impôt applicable dépend de l’existence d’autres revenus et de vos déductions personnelles. Pour les sociétés, le taux d’impôt de la petite société s’applique sur les profits. Vous devez avoir transmis les formulaires d’impôt personnel le 15 juin de l’année suivant l’année d’imposition, et payer les impôts dus le 30 avril. Vous devez payer les impôts de la société dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier de la société et faire votre déclaration dans les six mois.


Références et ressources