Déclaration des gains et pertes en capital

« Les gains et les pertes en capital font référence, essentiellement, à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente de biens en immobilisation, tels que définis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) », indique Terry Baker, membre des professionnels d’assurance agréés du Groupe Investors à London, en Ontario. « Quand le prix de vente est plus élevé, vous avez réalisé un gain en capital. Quand il est inférieur, vous subissez une perte en capital. »L’ARC définit un bien en immobilisation comme étant un bien amortissable qui, s’il est vendu, entraînerait un gain ou une perte monétaire, et qui est habituellement acheté à des fins d’investissement ou de revenus. Parmi les types courants de biens en immobilisation, on retrouve notamment les résidences secondaires, les terrains ou l’équipement utilisé pour des revenus de location et les actions, obligations ou les fonds de placement.

Il existe deux façons de faire dans le cas d’un gain en capital. Selon votre situation, vous pouvez réclamer une déduction pour gains en capital, ou demander une provision pour gains en capital. La déduction pour gains en capital est réclamée en remplissant l’annexe 3 pour l’année d’imposition courante, pour déclarer des gains en capital admissibles provenant de toutes les sources. Une fois totalisés, 50 pour cent de ce montant est calculé et reporté à la ligne 127 de votre déclaration d’impôt comme votre montant de gains en capital imposable. Une demande de provision se fait quand le paiement pour la vente de votre bien en immobilisation est échelonné. En plus de l’annexe 3, vous devrez remplir le formulaire T2017, Sommaire des provisions concernant des dispositions d’immobilisations. Par exemple, si vous avez vendu un bien en immobilisation d’une valeur de 50 000 $ avec une entente de paiements annuels de 10 000 $, utilisez le formulaire T2017 pour calculer le montant annuel de votre gain en capital. Vous devez vendre le bien en immobilisation pour demander la déduction pour gains en capital. Quand le bien en immobilisation fait partie de votre portefeuille, il n’est pas assujetti à des gains ou des pertes, bien qu’il puisse être actif dans votre situation fiscale en tant que dépréciation ou déduction pour amortissement.

Comme dans le cas des gains en capital, les pertes en capital sont déclarées à l’annexe 3 et les pertes admissibles peuvent être utilisées pour compenser les gains réalisés pendant l’exercice courant, jusqu’à trois années auparavant ou reportées sur les années ultérieures, selon la situation. Par exemple, des gains en capital sur des biens personnels peuvent être réalisés et déclarés, mais des pertes en capital sur ces mêmes biens peuvent ne pas être admissibles. Les pertes comportent un peu plus de restrictions que les gains et le report des pertes de façon prospective exige le calcul d’un facteur de rajustement des pertes en capital qui dépend de l’année du report. Malgré les calculs supplémentaires, comme les pertes en capital s’appliquent directement pour compenser les gains en capital imposables, les économies d’impôt méritent d’être considérées.

Étant donné que les gains et les pertes en capital n’entrent en jeu qu’au moment où vous vendez le bien personnel admissible, la planification du moment de la vente peut être stratégique. Par exemple, si vous prévoyez vendre des actions à profit vers la fin d’une année civile, le report de la vente jusqu’en janvier permet de différer le paiement de l’impôt sur le gain en capital jusqu’à ce que la déclaration d’impôt soit due en avril, 15 mois plus tard. Comme les pertes en capital contrebalancent les gains en capital, vous pourriez choisir de vendre un bien en immobilisation qui entraîne un gain si vous prévoyez une perte inévitable. La perte protège légalement votre gain. Vous pourriez donc réinvestir votre investissement initial et le montant gagné, ce qui vous permettrait d’augmenter le prix de base du nouvel investissement, de réduire le montant des gains futurs et conséquemment, de vos obligations fiscales.