En vertu des lois fiscales canadiennes, une fiducie familiale est une fiducie personnelle. Elle doit respecter les règlements relatifs aux fiducies personnelles. Il y a deux principaux genres de fiducie personnelle : la fiducie testamentaire et la fiducie non testamentaire. Une fiducie testamentaire est créée selon des termes testamentaires est prend effet à la mort du testateur (la volonté du créateur). Une fiducie non testamentaire est créée du vivant de la personne au bénéfice d’autres personnes vivantes.

En produisant votre déclaration pour une fiducie familiale, pensez à la fiducie comme à un contribuable à part entière et rassemblez les documents requis. Ceux-ci doivent montrer tous les revenus que la fiducie a reçus et les dépenses qu’elle a faites.

Le formulaire d’impôt prévu pour une fiducie est le T3 – Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies, communément désigné par « déclaration T3, tandis que l’ensemble des formulaires utilisés pour la déclaration de la fiducie dépend de la province et du territoire où elle est établie.

Renseignements de base nécessaires

Les renseignements dont vous aurez besoin pour remplir la déclaration de revenus de la fiducie comprennent la date de création. Si c’est la première année que la fiducie produit une déclaration, une copie de l’acte de fiducie original ou de la volonté ayant créé la fiducie doit être jointe aux formulaires d’impôt. Si la fiducie a effectué des paiements ou distribué des biens aux bénéficiaires pendant l’année d’imposition antérieure, vous aurez besoin des documents qui en attestent. Il peut s’agir entre autres d’états bancaires ou de transfert d’actes.

Déclaration des revenus

Claude Ayache, CPA, CMA, spécialiste en fiscalité chez Keats, Connelly and Associates, nous informe au sujet de la déclaration fiscale d’une fiducie familiale, « Le plus important est de rapporter tous les revenus de toutes les sources dans la déclaration de revenus. » Les types de revenu peuvent concerner l’agriculture, la pêche, aussi bien que des revenus de location et des gains en capital. Tout revenu de placements que la fiducie a gagné est rapporté. Par exemple, les dividendes issus d’une société sont considérés comme des revenus de placement. Les gains sur épargne sont également des revenus de placement. Si la fiducie détient des intérêts dans une entreprise commerciale, une copie des états financiers peut aider à produire sa déclaration fiscale. « La fiducie n’est pas limitée par le type d’entreprise qu’elle peut détenir, tant qu’elles sont légitimes et que leur revenu est rapporté dans la déclaration, » dit Ayache. Les montants qui réduisent les revenus de la fiducie comprennent les paiements à des bénéficiaires et les frais de fiducies. Sans omettre les pertes d’entreprise, puisque celles-ci peuvent diminuer le revenu imposable.

Circonstances affectant la production du rapport

La déclaration fiscale de la fiducie n’est pas absolument nécessaire si la succession d’une personne décédée est distribuée aux bénéficiaires immédiatement après le décès. Chaque bénéficiaire devient alors responsable de la portion qui lui est léguée. De plus, si la fiducie familiale est une nouvelle fiducie testamentaire, les revenus d’intérêt gagnés avant le décès du testateur sont rapportés dans la déclaration finale du défunt pour l’année d’imposition. La fiducie n’est responsable que de la partie acquise après le décès du testateur pour l’année d’imposition pour laquelle vous faites la déclaration.

Si, pendant cette année-là, la fiducie distribue des biens à un bénéficiaire, il faudra y ajouter les renseignements de base relatifs à cette distribution. Ceux-ci comprennent une description du bien, le nom et l’adresse du bénéficiaire qui l’a reçu, la juste valeur marchande, ainsi que le coût au jour de la distribution du bien.

Références et ressources

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