Vous pourriez déduire les frais de scolarité, le coût des manuels, les frais d’examen et d’autres frais liés aux études. Vous avez besoin d’un feuillet provenant d’un établissement d’enseignement agréé sur lequel figurent le total des frais de scolarité admissibles payés ainsi que le nombre de mois pendant lequel l’étudiant était inscrit à temps partiel ou à temps plein. Le nombre de mois de fréquentation sert à déterminer les crédits supplémentaires en plus du montant réel pour frais de scolarité.
Établissements d’enseignement agréés
Au nombre des établissements d’enseignement agréés, on trouve les universités, les collèges et d’autres établissements d’enseignement canadiens qui offrent des cours au niveau postsecondaire. On trouve également les établissements d’enseignement reconnus par Emploi et développement social Canada qui offrent des cours, autres que des cours donnant droit à des crédits universitaires, permettant à une personne d’acquérir ou d’améliorer les compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle.
Un établissement d’enseignement agréé peut être une université à l’extérieur du Canada où l’étudiant est inscrit dans un cours qui dure au moins trois semaines consécutives et qui mène à un diplôme de niveau baccalauréat ou supérieur ainsi que les universités, les collèges ou d’autres établissements d’enseignement aux États-Unis qui offrent des cours au niveau postsecondaire si l’étudiant vit au Canada (près de la frontière) tout au long de l’année et fait la navette entre cet établissement et son domicile.
Inscription à temps plein
Un étudiant est généralement considéré comme étudiant à plein temps si l’université le considère comme tel. Un étudiant est considéré comme étudiant à temps plein lorsqu’il fréquente régulièrement un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours au niveau postsecondaire et qu’il est inscrit, pendant un semestre, à au moins 60 pour cent (généralement quatre cours ou plus) de la charge de cours habituelle du programme d’études admissible auquel il est inscrit.
Inscription à temps partiel
Un étudiant est considéré comme étudiant à temps partiel s’il est inscrit dans un programme de formation déterminé, qu’il ne suit que quelques cours ou qu’il suit des cours en soirée ou par correspondance. Un étudiant à temps partiel peut assister aux cours pendant la journée, mais il n’a qu’une charge de cours réduite et consacre la plupart de son temps à d’autres activités, comme un emploi.
Montant relatif aux études et coût des manuels
En plus du montant pour frais de scolarité que vous avez payé pour fréquenter un établissement d’études postsecondaire, vous pourriez avoir droit à d’autres crédits. Le montant relatif aux études est un montant établi pour chaque mois d’études. Les étudiants à temps plein reçoivent 400 $ par mois tandis que les étudiants à temps partiel reçoivent 120 $ par mois. Si les coûts de vos études vous ont été remboursés ou que l’on vous a donné certaines indemnités de formation, des règles spéciales s’appliquent pour déduire le montant relatif aux études. De même, les étudiants à temps plein et à temps partiel peuvent également déduire un versement mensuel pour les manuels. Le nombre approprié de mois pour calculer ces deux crédits figure sur le certificat d’imposition que vous remet votre établissement d’enseignement.
Frais d’examen menant à l’obtention d’une licence
À compter de 2014, les frais d’examen payés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à une institution semblable pour passer un examen professionnel nécessaire à l’obtention d’un statut professionnel reconnu en vertu du régime d’une loi fédérale ou provinciale, ou à l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier ou pour autoriser une personne à exercer la profession ou le métier au Canada pourraient être admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Il faut posséder un reçu pour justifier les frais d’examen admissibles.
