Crédits et déductions, Santé et invalidité

Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

En quoi consiste la Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées?

Les personnes qui présentent une déficience des fonctions physiques ou mentales peuvent déduire certains frais engagés dans l’année pour :

  • travailler à titre d’employé ou de travailleur autonome;
  • fréquenter un établissement d’enseignement agréé;
  • effectuer des recherches pour lesquelles elles ont obtenu une subvention.

La personne qui présente un handicap demande la Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées à la ligne 21500 de sa déclaration de revenus et de prestations. Souvent désignée par son ancienne appellation (la déduction pour frais de préposé aux soins), cette déduction offre un allègement fiscal aux contribuables qui ont payé certains frais médicaux pour accomplir les tâches ci-dessus.

Quels frais sont admissibles?

Les dépenses admissibles doivent figurer sur cette liste de l’ARC et pourraient nécessiter une certification écrite d’un médecin.  Parmi les dépenses admissibles à ce crédit figurent les suivantes :

Vous ne pouvez déduire les montants que vous ou quelqu’un d’autre avez déjà déduits à titre de frais médicaux aux lignes 33099 ou 33199. En outre, vous ne pouvez déduire les montants pour lesquels vous ou une autre personne avez obtenu un remboursement ou avez droit à un remboursement, notamment dans le cadre d’un régime privé d’assurance-maladie ou d’un régime bonifié d’avantages sociaux.

Une personne handicapée peut inscrire les frais médicaux à titre de déduction à la ligne 21500 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées ou comme crédit d’impôt non remboursable à la ligne 33099 – Frais médicaux. Elle peut également diviser la déduction entre ces deux lignes, pourvu que le montant total demandé ne dépasse pas le total des dépenses.

Comment calcule-t-on la déduction?

La déduction se calcule au moyen du formulaire T929 – Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Le montant calculé à la ligne 12 du formulaire doit être inscrit à la ligne 21500. Vous n’avez pas à soumettre ce formulaire ou vos reçus avec votre déclaration de revenus, mais devez les conserver et les présenter à l’Agence du revenu du Canada (ARC) si elle demande de voir vos pièces justificatives.

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