Les déductions d’un revenu imposable, en raison des dépenses d’emploi, ne sont pas généralement admissibles. L’Agence du revenu du Canada s’attend à ce que les employés paient leur transport aller-retour du lieu de travail de leur salaire. Toutefois, dans certains cas un employé peut avoir des dépenses personnelles ou relatives aux conditions de travail qui ne sont pas remboursées par l’employeur. Lorsqu’il y a des dépenses de ce genre et que votre employé déclare que vous en êtes responsable pour le paiement, ces dépenses peuvent être admissibles pour les déductions.
Règlements et exceptions pour les employés
« Selon l’ARC, la plupart des Canadiens qui sont des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d’emploi », dit Heidi Mettler, planificatrice financière agréée et conseillère auprès du groupe Investors à London, en Ontario. « L’ARC définit l’employé comme étant une personne qui est payée pour effectuer un travail pour lequel le bénéficiaire déduit les cotisations au Régime de pension du Canada, à l’assurance-emploi et l’impôt sur le revenu de la paie et d’autres prestations ». Cependant, il existe de nombreux arrangements en matière d’emploi, et il y a des situations où les gens reconnus en tant qu’employé par l’ARC peuvent déduire les frais d’emploi lorsqu’ils replissent certaines conditions. Ce dépenses sont généralement similaires à celles demandées par un travailleur autonome, bien que dans plusieurs cas les demandes de la personne employée soient comparativement moindres.
Conditions d’emploi
En tant qu’employé, lorsque vous avez des dépenses à déduire, les conditions causant les dépenses devraient satisfaire aux normes de l’ARC, appuyées par un formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail rempli par votre employeur. Le formulaire T2200 couvre les situations créant des dépenses d’emploi admissibles, telles que le travail à domicile, les structures de paiement de commission et les apprentissages d’un métier et de mécanique. Votre employeur souligne les dépenses que vous devez payer et celles pour lesquelles vous serez remboursé, y compris les frais pour véhicule à moteur, les fournitures et l’espace du bureau loué. L’employé n’est pas obligé de soumettre le formulaire T2200 avec le déclaration de revenus, mais le formulaire rempli devrait être gardé avec les documents fiscaux de l’année applicable.
Déclaration de dépenses
Lorsque votre demande de déductions d’emploi est appuyée par la déclaration de votre employeur sur le formulaire T2200 appuie, vous devez déclarer ces dépenses à la ligne 229 de la déclaration de revenus, avec l’appui du formulaire T777, État des dépenses d’emploi. Ce formulaire vous guide sur toutes les dépenses d’emploi admissibles, bien que l’admissibilité pour chaque dépense dépende des conditions d’emploi déclarées sur le formulaire T2200. Le guide d’impôt T4044 fournit des informations détaillées pour vous aider à remplir le formulaire T777. Les chapitres listés sur le formulaire T777 correspondent aux chapitres qui se trouvent dans le guide T4044. Contrairement au formulaire T2200, le formulaire T777 est inclus dans votre déclaration de revenus et devrait faire partie de n’importe quel logiciel de préparation d’impôt de soumission électronique. Gardez les reçus et autres documents pour justifier les dépenses demandées à la ligne 229 conformément aux directives de conservation de documents de l’ARC.
Autres déductions
Bien que votre navette quotidienne au travail ne soit pas une dépenses d’emploi admissible, l’ARC accepte l’utilisation du transport public en accordant le crédit du montant pour le transport en commun. Lorsque vous achetez des laissez-passer mensuels ou annuels pour un transport illimité, vous pouvez demander les frais, quelle que soit la raison de l’achat. Vous pouvez demander aussi les frais de déménagement si votre maison se trouve à 40 kilomètres au moins de votre nouvel endroit de travail, que ce soit pour un nouvel emploi ou un nouvel endroit pour un emploi existant. Comme pour les dépenses d’emploi conventionnelles, vous ne pouvez déduire aucune dépense pour laquelle vous avez reçu un remboursement.
Références et ressources
- Agence du revenu du Canada : Conditions d’emploi (employés à commission)
- Agence du revenu du Canada : Employé ou travailleur indépendant?
- Heidi Mettler, CFP; Investors Group; London, Ontario
- Canada Revenue Agency: Guide d’impôt T4044 — Dépenses d’emploi 2013
- Agence du revenu du Canada : Formulaire T2200 — Déclaration des conditions de travail
- Agence du revenu du Canada: Formulaire T777 — État des dépenses d’emploi
- Usagers du transport en commun – demandez votre crédit d’impôt!