Même si la plupart des revenus de location ne sont pas considérés comme des revenus d’entreprise, il y a des déductions à demander. Assurez-vous de pouvoir demander des déductions légitimes. L’Agence du revenu du Canada rejette les déductions de dépenses incorrectes ainsi que les déductions si vous louez votre domicile à un montant inférieur à la juste valeur marchande à votre famille ou à vos amis.
Louez-vous votre bien à la juste valeur marchande
Avant de demander une déduction, déterminez si vous louez votre bien à la juste valeur marchande. La juste valeur marchande constitue les loyers que vous recevez des locataires lorsque vous annoncez que vous avez un logement locatif à louer au public dans un journal. L’ARC désapprouve les déductions si vous louez votre domicile à un montant inférieur à la juste valeur marchande. Par exemple, vous louez un appartement dans votre sous-sol aux locataires pour 800 $ par mois. Vos locataires déménagent et vous louez l’appartement à votre sœur pour 200 $ par mois. Puisqu’un montant de 200 $ par mois est inférieur à la juste valeur marchande, vous ne pourriez pas demander des déductions pour vos dépenses et vous n’aurez peut-être pas à déclarer des revenus de location car l’ARC considère qu’il s’agit d’une situation de partage des coûts.
Combien déclarez-vous?
L’ARC permet aux locateurs de déclarer certaines dépenses liées au bien locatif. On peut déclarer les dépenses telles que la publicité, l’assurance-habitation, les intérêts hypothécaires, les impôts fonciers, le chauffage, l’électricité et l’eau. Si vous possédez un bien locatif qui est distinct et indépendant de votre résidence principale, vous pouvez déduire le montant intégral de ces dépenses. Toutefois, si vous louez une partie de votre résidence principale, comme une pièce ou un appartement dans le sous-sol, vous ne pouvez déduire que le pourcentage attribué au bien locatif. L’ARC calcule le pourcentage en fonction de la superficie en pieds carrés totale de votre domicile et la partie que vous louez. Par exemple, si l’appartement en sous-sol est de 800 pieds carrés et que la superficie en pieds carrés totale de votre domicile est e 2 000 pieds carrés, vous ne pouvez déduire que 40 pour cent des dépenses.
Dépenses courantes et dépenses en capital
Lorsque vous déduisez une dépense pour un bien locatif, il est important de savoir s’il s’agit d’une dépense courante ou une dépense en capital. L’ARC considère une dépense courante comme une dépense engagée à court terme. Par exemple, peindre la maison ou refaire l’entrée de cour. Une dépense en capital est une dépense à long terme ayant des avantages durables, comme un nouveau toit ou une nouvelle chaudière. Déduisez les deux dépenses sur le formulaire T776 (État des loyers de biens immeubles). Les dépenses courantes doivent être déduites dans l’année d’imposition courante, tandis que les dépenses en capital sont amorties au cours des années à venir en fonction du taux d’amortissement fourni par l’ARC.
Déductions non autorisées
L’ARC fournit une liste de déductions que vous ne pouvez pas demander relatives à votre bien locatif. Les dépenses que vous ne pouvez pas déduire comprennent notamment la taxe sur les transferts fonciers (provinciale et municipale), le capital hypothécaire, les coûts de votre propre main-d’œuvre pour les réparations domiciliaires et le montant personnel de vos dépenses, comme les services publics, les intérêts hypothécaires ou l’assurance-habitation.
