Déduire les frais de scolarité de votre enfant de vos impôts?

Si votre enfant mène des études postsecondaires, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt pour frais de scolarité. L’occasion se présente souvent parce que votre enfant n’a pas un revenu imposable suffisant pour demander le plein montant du crédit d’impôt pour frais de scolarité dans l’année d’imposition courante. La bonne nouvelle est que le crédit ne sera pas perdu. Votre enfant peut choisir de vous transférer le montant inutilisé pour réduire votre facture d’impôts.

Crédit d’impôt non remboursable

Tout comme le montant personnel de base, le crédit pour frais de scolarité est un crédit d’impôt non remboursable. Un crédit d’impôt non remboursable réduit le montant de l’impôt à payer. (L’impôt sur le revenu du Québec a des dispositions semblables.) Un crédit d’impôt remboursable peut produire un remboursement d’impôt, mais un crédit d’impôt non remboursable peut seulement réduire votre impôt à zéro. Dans la plupart des cas, la portion inutilisée du crédit d’impôt non remboursable est perdue mais, dans certains cas comme celui du crédit pour frais de scolarité, elle peut être transférée à un parent, à l’un des grands-parents ou au conjoint. Pour l’étudiant, c’est souvent une bonne idée de transférer le crédit d’impôt à quelqu’un qui a un revenu suffisant pour en tirer pleinement avantage.

Détermination de l’admissibilité

Si votre enfant a au moins 17 ans et qu’il est inscrit dans un collège une université ou un autre établissement d’enseignement admissible, il devrait être admissible au crédit pour frais de scolarité. L’établissement devrait alors lui envoyer un feuillet T2202A pour le nombre de mois durant lesquels il a fréquenté le collège ou l’université. Il est important de rappeler à votre enfant d’obtenir un feuillet T2202A, car les collèges et les universités exigent souvent que les étudiants les téléchargent et les impriment.

Pourquoi transférer le crédit d’impôt?

Votre enfant adulte peut se demander pourquoi il devrait transférer son crédit d’impôt alors qu’il pourrait le reporter en avant à une autre année d’imposition. Bien qu’il n’y ait pas d’exigence envers votre enfant de vous transférer le montant pour frais de scolarité, il y a des raisons qui font que c’est une bonne idée. « Si vous permettez à votre enfant adulte de vivre sans payer un loyer pendant qu’il fréquente le collège ou l’université, ce peut être une bonne façon de compenser le coût », dit James Collins, comptable professionnel agréé à Toronto (Ontario). De plus, il peut s’écouler plusieurs années avant que votre enfant obtienne son diplôme et soit en mesure d’utiliser pleinement le crédit. »

Demande du montant pour frais de scolarité

Il y a deux étapes à suivre pour demander le crédit pour frais de scolarité de votre enfant. La première étape est que votre enfant demande le montant pour frais de scolarité en remplissant l’annexe 11 et l’annexe provinciale correspondante. Au Québec, c’est l’annexe T du formulaire TP-1. Le crédit pour frais de scolarité est utilisé pour réduire l’impôt à payer pour chaque gouvernement à zéro.

Comme nous le disions plus haut, votre enfant a deux options : il peut transférer la portion inutilisée de son crédit pour frais de scolarité ou la reporter en avant. S’il choisit de transférer le crédit, il peut transférer un maximum de 5 000 $ moins le montant utilisé pour réduire l’impôt à payer. Donc, s’il a réduit son impôt de 1 000 $, le montant maximal qui peut être transféré est de 4 000 $. Il peut aussi transférer le solde inutilisé à son parent, à l’un de ses grands-parents ou à son conjoint. Toutefois, si l’étudiant est déclaré comme personne à charge par son conjoint à la ligne 303 ou 306, les parents ou les grands-parents ne sont pas admissibles au transfert de crédit (ni les parents ou les grands-parents du conjoint); plutôt, il doit être transféré au conjoint de l’étudiant.

Si vous utilisez tous deux ImpôtRapide, il est facile de demander le montant transféré. Une fois que votre enfant a rempli l’annexe 11, vous pouvez lui demander de vous transférer le montant inutilisé. Vous (le parent) ou l’un des grands-parents pouvez demander le montant inutilisé à l’annexe 1. Et, si votre enfant a un conjoint dont le revenu est suffisant pour utiliser le crédit, cette personne peut le demander à l’annexe 2.