par Sean Cooper

Avez-vous payé des frais médicaux l’année dernière? Si oui, vous pourriez probablement demander la déduction pour certains, et peut-être même la totalité des frais concernés au moment de remplir vos déclarations de revenus. Avant de demander la déduction pour frais médicaux, vous auriez intérêt à passer en revue la liste des frais médicaux admissibles et non admissibles. Il existe bien des frais médicaux courants, tel le coût d’un abonnement à un centre de conditionnement physique ou du blanchissement de vos dents, que vous ne pouvez inscrire à titre de déduction sur votre déclaration de revenus. Si vous avez voyagé au moins 40 kilomètres pour recevoir des soins médicaux, vous pourriez être admissible à la déduction pour frais de déplacement.

Demander la déduction pour frais médicaux

Si vous et votre époux ou conjoint de fait avez payé des frais médicaux, il vous sera possible de demander un crédit d’impôt non remboursable. Vous pouvez aussi demander la déduction pour les frais médicaux que vous aurez versés au nom de vos enfants à charge âgés de moins de 18 ans.

Vous pouvez demander la déduction pour frais médicaux pour n’importe quelle période de 12 mois qui se termine dans l’année d’imposition actuelle. Envisagez de demander la déduction pour la période de 12 mois qui vous permet d’optimiser votre remboursement d’impôt. Par exemple, vous pouvez déclarer des frais pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre, ou encore du 1er juillet au 30 juin. Si vous demandez la déduction au nom d’une personne récemment décédée, il vous sera possible de déclarer les frais médicaux admissibles qui couvrent les 24 derniers mois jusqu’à la date de décès du défunt.

Si vous bénéficiez d’un régime collectif d’assurance-maladie au travail, il ne vous sera pas possible de déclarer la partie des frais non visés par votre régime d’avantages sociaux. Il convient de noter que seul un montant important de frais médicaux donnera droit à un crédit d’impôt en raison du seuil fixé par l’ARC. Cela signifie que seule la portion des frais qui dépassent 2 171 $ (ou 3 pour cent de votre revenu net – selon le moins élevé de ces montants) servira au calcul d’une déduction. Les primes d’assurance privée que verse un employé sont considérées comme des frais admissibles. En plus de déclarer des frais médicaux au nom des personnes à charge susmentionnées, vous pouvez en faire autant pour « d’autres personnes à charge » (c’est-à-dire, votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait qui est né en 1996 ou avant; votre petit-enfant ou celui de votre époux ou conjointe de fait; vos parents, grands-parents, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux ou ceux de votre époux ou conjoint de fait, à condition que ces personnes soient résidentes du Canada à n’importe quel moment de l’année). Vous pouvez inscrire ces montants à la « ligne 331 – Montant admissible des frais médicaux pour d’autres personnes à charge ».

Frais non admissibles

Les contribuables ont tendance à demander par erreur des frais « médicaux » qui ne donnent droit à aucune déduction d’impôt. Au nombre des frais les plus couramment déclarés, on trouve l’achat de dispositifs contraceptifs (non prescrits par votre médecin), d’un abonnement à un centre de conditionnement physique, de moniteurs de tension artérielle et d’aliments biologiques, les frais relatifs à des opérations chirurgicales esthétiques comme la liposuccion et la greffe des cheveux ainsi que les primes d’assurance privée versées au complet par votre employeur et qui ne sont pas assujetties à l’impôt, pour n’en nommer que quelques-uns.

Si vous habitez dans une province qui prévoit des primes de soins de santé (comme l’Ontario), il ne vous sera pas possible de déclarer ces primes de soins de santé à titre de frais déductibles d’impôt.

Déplacements pour des raisons médicales

Dans certains cas, vous pourriez être en mesure de demander la déduction pour frais de déplacement pour des raisons médicales. Si vous avez parcouru une distance d’au moins 40 kilomètres depuis votre maison pour vous prévaloir de services médicaux, l’ARC vous permet de demander la déduction d’impôt pour les tarifs et frais de transport en commun que vous aurez payés. Par exemple, vous pouvez déclarer à titre de frais médicaux admissibles le coût de différents modes de transport, entre autres, l’autobus, le train de banlieue, le métro et le taxi. Si vous vivez dans un milieu rural qui n’est pas desservi par les transports en commun, vous avez le droit de déclarer les frais engagés pour assurer votre transport dans votre propre automobile.

Si vous avez parcouru une distance d’au moins 80 kilomètres à partir de votre maison pour recevoir des services médicaux, l’ARC vous permet de demander une déduction pour les frais de transport, d’hébergement, de repas et de stationnement que vous aurez payés.

Pour être en mesure de déclarer les frais de déplacement, vous devez satisfaire aux critères suivants :

• Vous n’avez pas accès à des services médicaux « essentiellement équivalents » dans la région où vous habitez.

• Vous avez emprunté la voie la plus directe pour obtenir des soins médicaux.

• Selon votre situation de santé, il est tout à fait raisonnable de vous rendre au lieu en question pour vous prévaloir de services médicaux.

Si votre médecin de famille confirme par écrit que vous n’êtes pas en mesure de voyager tout seul pour obtenir des soins médicaux, vous avez le droit de demander une déduction pour les frais de déplacement qu’aura engagés votre accompagnateur. Si l’on vous rembourse vos frais de déplacement, il ne vous sera pas possible d’en demander la déduction sur votre déclaration de revenus.

Références et ressources

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les hypothèques, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».