La taxe sur le dioxyde de carbone de la Colombie-Britannique et les transferts de la charge fiscale s’y rattachant sont en vigueur depuis 2008. Il s’agit d’une politique de la Colombie-Britannique qui vise à imposer une taxe supplémentaire aux entités produisant des émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion de carburants comme l’essence, le diesel ou le charbon. Cette mesure a pour but d’inciter les citoyens à diminuer leur incidence sur l’environnement en réduisant leur consommation d’énergie et en augmentant leur efficience énergétique.
Le crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique est un paiement non imposable fait aux personnes et aux familles à faible revenu pour compenser les coûts de la taxe sur le carbone. Le crédit fait partie du programme de crédit pour la TPS/TVH géré par l’ARC. Les personnes résidant en Colombie-Britannique qui répondent aux critères d’admissibilité recevront leur prestation avec leur paiement de crédit trimestriel pour la TPS/TVH.
Êtes-vous admissible au crédit d’impôt action climat de la Colombie-Britannique?
Pour recevoir le crédit d’impôt action climat, vous devez résider en Colombie-Britannique, et vous et votre époux ou conjoint de fait (le cas échéant) devez produire votre déclaration de revenus chaque année. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et que l’ARC détermine que vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVQ, la portion provinciale est comprise dans le calcul et vous recevez un avis distinct. Dans le cas des personnes en couple, seule une des deux peut recevoir le crédit au nom de toute la famille : l’époux ou le conjoint de fait dont la déclaration de revenus est évaluée en premier par l’ARC recevra le crédit.
Pour recevoir la totalité du crédit, le revenu net ajusté de la personne ou de la famille doit être inférieur à la limite établie pour l’année d’imposition. Cette limite change chaque année : vous trouverez celles pour l’année en cours ainsi qu’une calculatrice à la page suivante (en anglais seulement) : Gouvernement de la Colombie-Britannique – Crédit d’impôt action climat. Que vous ayez une famille biparentale ou monoparentale, le revenu net ajusté doit être inférieur à la limite. Si votre revenu est supérieur à la limite, un pourcentage de l’excédent sera soustrait de votre crédit d’impôt sur le dioxyde de carbone.
Comment soumettre une demande?
- Vous devez produire une déclaration de revenus pour recevoir le crédit d’impôt action climat.
- Vous devez produire une déclaration de revenus chaque année pour continuer de recevoir le crédit, et ce, même si vous ne gagnez aucun revenu au cours d’une année d’imposition. Le renouvellement annuel ne se fait pas automatiquement.
- Une seule personne par famille peut faire une demande.
Quand le crédit est-il versé?
- Le crédit d’impôt action climat est versé en même temps que le crédit trimestriel pour la TPS/TVH.
- Si vous êtes admissible au crédit, vous recevrez un paiement chaque trimestre, soit en juillet, en octobre, en janvier et en avril.
- Si les paiements trimestriels sont inférieurs à 50 $, vous recevrez le montant total en juillet.
Assurez-vous que vos informations de dépôt direct et votre adresse postale sont à jour afin de recevoir vos paiements.
Quel logiciel TurboImpôt vous convient le mieux?
Si votre déclaration de revenus est simple et qu’elle comporte peu de revenus ou aucun revenu, mais que vous devez en produire une pour recevoir des prestations et des crédits comme le crédit pour la TPS/TVH et le crédit d’impôt sur le dioxyde de carbone de la Colombie-Britannique, pourquoi ne pas le faire avec TurboImpôt Gratuit en ligne? Vous pouvez toujours commencer votre déclaration avec le logiciel gratuit, puis passer à l’un de nos logiciels payants ou même obtenir de l’aide d’un expert en direct au besoin. Ne vous inquiétez pas, si vous utilisez TurboImpôt en ligne et que vous choisissez de le mettre à niveau, vos renseignements sont instantanément reportés afin que vous puissiez reprendre là où vous étiez rendu.
