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Taxe carbone du Québec – Programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission

Le gouvernement du Canada a annoncé que, d’ici 2030, la taxe carbone passerait à 170 $ par tonne, au lieu de 50 $ par tonne en 2022. Il s’agit donc d’une augmentation de 15 $ par année.

La décision de la Cour suprême du Canada du 25 mars 2021 a confirmé que la taxe carbone fédérale est constitutionnelle, ce qui signifie que les provinces pourraient se voir imposer cette taxe si leurs plans ne s’ajustent pas à ceux du gouvernement fédéral. L’objectif fédéral est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada de 30 % d’ici 2030.

Québec est la première province canadienne à imposer une taxe carbone, et ce, depuis juin 2007, aux sociétés œuvrant dans la distribution, la production ou le raffinage des produits pétroliers. Le ministre des Ressources naturelles de l’époque a déclaré que les sociétés absorberaient la taxe au lieu de la refiler aux consommateurs. À partir de 2013, Québec commence à dévoiler sa stratégie en effectuant des investissements majeurs dans la production d’énergie propre.

L’hydroélectricité est une source d’énergie propre et renouvelable qui respecte l’environnement. La province en possède une grande quantité : 96 % de la production électrique provient de sources renouvelables. Ceci donne un avantage considérable aux producteurs québécois, puisque le bilan carbone de cette énergie est faible, ce qui signifie que ses coûts sont également moindres. Les Québécois ont donc un avantage concurrentiel indéniable à l’échelle internationale et nationale.

Ceci bénéficie surtout les secteurs énergivores comme ceux qui œuvrent dans l’aluminium, le pétrole et le gaz. Le parc automobile québécois est l’un des plus écoénergétiques du pays et Montréal est la ville qui compte le plus grand nombre d’utilisateurs de transport en commun en Amérique du Nord. Le prix du gaz y est également légèrement plus élevé que dans les autres régions. Le gouvernement provincial du Québec offre aussi un soutien financier aux différentes communautés qui ont mis sur pied des plans relatifs aux émissions de GES et à la lutte contre les changements climatiques.

Québec possède un programme de plafonnement et d’échanges de droits d’émission, ce qui signifie que les émetteurs qui dépassent le plafond de GES doivent acheter des unités d’émission, vendues au prix du carbone, soit à 17 $ par tonne. Grâce au bas prix de ses unités d’émission et à la richesse et au coût faible de son hydroélectricité, le Québec occupe une place de choix par rapport au reste du pays. Ces secteurs reçoivent des droits qui permettent à certaines industries de polluer. Ces droits peuvent être échangés ou vendus à d’autres compagnies qui émettent davantage de GES. Exemple : La compagnie A dispose d’un supplément de 10 tonnes de GES à la fin de l’année. Elle peut les échanger ou les vendre à la compagnie B. Elle peut également les reporter aux années suivantes.

Les frais supplémentaires s’élèveront à environ 23 $ par tonne d’ici 2023, alors que les frais établis par le gouvernement fédéral atteignent déjà 50 $ et continuent d’augmenter. Les sommes recueillies par le gouvernement provincial servent à financer plusieurs mesures visant à réduire les GES et à lutter contre les changements climatiques.

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