Notions de base

Dépenses de PME et d’utilisation de votre résidence pour votre entreprise

Pouvez-vous déduire des dépenses pour un bureau à domicile?
Plusieurs propriétaires de PME ont un bureau à la maison mais le fait d’avoir un bureau à la maison n’est pas suffisant pour pouvoir déduire les frais d’utilisation de la résidence dans vos déclarations de revenus.

L’Agence du revenu du Canada impose des règles strictes au sujet de l’admissibilité de cette déduction. Pour déduire des frais d’utilisation de votre résidence, vous devez soit :

  • Utiliser votre résidence comme votre lieu d’entreprise principal ou
  • Utiliser le local uniquement pour gagner votre revenu d’entreprise, et ce, de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou des patients.

Quelles dépenses pouvez-vous déduire?

Les frais courants d’utilisation de la résidence incluent une partie de ces dépenses :

  • Impôts fonciers
  • Assurance immobilière
  • Services publics comme le chauffage et l’électricité
  • Intérêts hypothécaires

Avertissements

Le plus important : vous pouvez seulement déduire la partie de ces dépensesqui correspond à la partie de votre domicile que vous utilisez pour exploiter votre entreprise. L’Agence du revenu du Canada conseille d’utiliser une mesure raisonnable comme la superficie de votre espace de travail divisé par la superficie totale de votre domicile (T4002 – Revenus d’entreprise ou de profession libérale).

De plus, la partie que vous déduisez doit correspondre au montant de temps que vous consacrez à votre entreprise si vous utilisez une partie de votre domicile pour votre entreprise et pour y vivre. Selon l’Agence du revenu du Canada,

Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre entreprise et votre usage personnel, vous devez déterminer le nombre d’heures dans une journée que vous consacrez à l’entreprise et diviser ce nombre par 24 heures. Multipliez le résultat par la partie des frais d’utilisation de votre résidence qui se rapporte à l’entreprise. Vous calculez ainsi les dépenses d’utilisation de votre domicile que vous pouvez déduire. Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l’année, réduisez votre déduction en  conséquence. (T4002 – Revenus d’entreprise ou de profession libérale).

Vous ne pouvez pas utiliser les frais d’utilisation de votre résidence pour créer une perte d’entreprise. En d’autres mots, vos frais d’utilisation de la résidence ne peuvent pas dépasser vos revenus d’entreprise. (Vous pouvez toutefois utiliser toute dépense que vous n’avez pas pu déduire dans l’année d’imposition courante l’année suivante, à condition que vous répondiez encore aux exigences ci-dessus.)

Comment calculer les frais reliés à l’utilisation de votre résidence

Le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, qui fait partie de votre déclaration T1 fédérale, inclut une section servant à calculer ces frais. Vous entrez le résultat de ce calcul à la ligne 9945 de votre déclaration de particulier.

Le saviez-vous? ImpôtRapide particuliers et entreprises vous aide à calculer les frais d’utilisation de la résidence aux fins d’une entreprise. Quand vous entrez le total de vos dépenses à domicile pour l’année d’imposition, la superficie totale de votre maison et celle de votre espace de travail, ImpôtRapide calcule la partie admissible de vos dépenses.