Dépenses, Employés et emploi

Dépenses d’emploi : quels sont les frais de véhicule à moteur admissibles?

Si vous avez eu à payer des frais de véhicule à moteur aux termes de votre contrat d’emploi, il est possible que votre employeur vous remette un formulaire T2200 – Déclaration des conditions de travail signé.  Le formulaire comprend une liste des frais approuvés par votre employeur en lien avec un véhicule que vous utilisez dans le cadre de votre travail. Vous n’avez pas à soumettre le formulaire T2200 avec votre déclaration de revenus, mais devez le conserver dans vos dossiers au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous demande d’en fournir une copie. Vous devez produire le formulaire T777 – État des dépenses d’emploi avec votre déclaration pour calculer le montant de vos frais admissibles.

Admissibilité

Vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur si, selon votre contrat, vous deviez travailler ailleurs qu’au lieu même de l’établissement de votre employeur, ou à plusieurs endroits différents. Veuillez noter que les frais engagés pour vous déplacer entre votre domicile et le lieu de travail principal de votre employeur sont considérés comme des frais personnels et ne sont donc pas admissibles à titre de dépenses d’emploi.

Qui peut déduire les frais d’un véhicule à moteur?

Les employés salariés ou à commission et les employés des transports, comme les conducteurs de grands routiers, peuvent déduire les frais de véhicule à moteur figurant dans leur contrat. Chacun de ces types d’emploi doit satisfaire à différentes conditions pour avoir droit à une déduction.

Quels frais puis-je déduire pour l’utilisation de mon véhicule?

Vous pouvez déduire tous les frais suivants (à condition qu’ils soient approuvés par votre employeur) :

  • le carburant (essence, propane et diesel);
  • les frais d’entretien et de réparation;
  • les primes d’assurances;
  • les droits d’immatriculation et les permis;
  • la déduction pour amortissement (DPA);
  • les intérêts admissibles payés sur un prêt utilisé pour l’achat du véhicule à moteur;
  • les frais de location admissibles.

Peu importe si vous possédez ou louez votre véhicule, vous pouvez déduire les intérêts payés sur l’argent que vous avez emprunté pour l’acheter ou le louer. Utilisez le moins élevé des montants suivants :

  • le total des intérêts payés dans l’année;
  • le produit de 10 $ x le nombre de jours pendant lesquels des intérêts ont été payés.

Comment déduire les frais d’un véhicule à moteur utilisé à la fois pour mon emploi et mon usage personnel?

Vous déduisez uniquement le pourcentage des frais de véhicule à moteur qui est lié à votre emploi. Vous devez tenir un registre du nombre de kilomètres parcourus pour gagner un revenu d’emploi ainsi que de la distance totale que vous avez parcourue, que ce soit pour le travail ou à des fins personnelles.

Par exemple :

Supposons que vous avez parcouru 25 000 km pour gagner un revenu d’emploi, et que votre odomètre enregistre un total de 40 000 km dans la dernière année, le pourcentage de la distance parcourue pour le travail se calcule ainsi : 25 000 km ÷ 40 000 km = 62,5 %. Par conséquent, vous pouvez déduire 62,5 % du total de vos dépenses, y compris la DPA.

Les frais ne doivent pas tous être calculés au prorata. Par exemple, les frais de réparation et d’entretien habituels doivent être calculés au prorata, mais les frais de réparation entraînés par un accident survenu pendant vos heures de travail sont entièrement déductibles.

Quelle portion de la déduction pour amortissement puis-je demander?

Si vous êtes propriétaire du véhicule, vous pouvez déduire le pourcentage du taux de dépréciation du véhicule qui se rapporte à votre emploi. Pour pouvoir calculer la DPA de votre véhicule, vous devez d’abord déterminer à quelle catégorie de DPA il appartient.

Par exemple :

L’année dernière, Benoît a acheté une voiture de tourisme au prix de 30 000 $ (incluant les taxes).

  • Le véhicule fait partie de la catégorie de DPA 10, dont le taux est de 30 %, ce qui équivaut à 9 000 $.
  • Il demande la moitié de la DPA au cours de la première année, soit ½ x 30 % x 30 000 $ = 4 500 $.
  • L’année suivante, il demande 30 % x (30 000 $ – 4 500 $) = 7 650 $.

Toutefois, si l’utilisation que Benoît fait du véhicule dans le but de gagner un revenu représente 25 % de la distance totale parcourue, il demande uniquement un montant équivalent à 25 % x 4 500 $ = 1 125 $ pour la première année, et ainsi de suite.

Quel montant puis-je demander si je loue un véhicule?

Selon l’ARC, une limite s’applique aux frais de location que vous pouvez déduire à titre de dépenses d’emploi. Cette condition a été mise en place pour éviter que les employés déduisent la totalité des coûts d’une voiture de luxe.

Comme les frais de véhicule à moteur qui sont admissibles et ceux que peuvent demander les travailleurs autonomes sont sensiblement les mêmes, vous pouvez consulter cet article de TurboImpôt pour obtenir de plus amples renseignements : Quelles dépenses relatives aux véhicules à moteur les travailleurs autonomes peuvent-ils demander?

Si j’utilise plusieurs véhicules dans le cadre d’un même emploi, puis-je combiner l’ensemble des frais?

Non. Vous devez calculer les frais afférents à chacun des véhicules séparément. En effet, puisque le pourcentage d’utilisation varie d’un véhicule à l’autre, vous ne pouvez pas combiner les frais.

Ma femme et moi utilisons le même véhicule pour gagner un revenu d’emploi. Pouvons-nous tous les deux demander la totalité du montant de la DPA dans notre déclaration de revenus?

Non. Chacun de vous doit demander la partie des frais et de la DPA qui correspond au pourcentage d’utilisation lié aux déplacements effectués dans le but de gagner un revenu d’emploi. Le total des frais figurant sur chacune de vos déclarations ne doit pas excéder le montant qui serait permis si seulement une personne utilisait le véhicule.

C’est pourquoi nous recommandons fortement de tenir un registre des frais engagés et du kilométrage parcouru dans le cadre de votre emploi.

Mon employeur m’a remboursé certains frais liés à l’utilisation d’un véhicule. Puis-je déduire les frais restants?

Oui. Si votre employeur vous accorde un remboursement sous la forme d’un avantage imposable qui figure sur votre feuillet d’impôt sur le revenu (case 40 du feuillet T4), vous pouvez déduire la totalité des frais.

Si votre employeur vous rembourse sous la forme d’un avantage non imposable qui ne figure pas sur votre feuillet d’impôt sur le revenu, vous devez soustraire ce montant du total de vos frais de véhicule à moteur.

Puis-je demander un remboursement de la TPS/TVH que j’ai payé sur les frais?

Oui. Si vous avez payé de la TPS/TVH sur les frais afférents à l’utilisation d’un véhicule, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payé sur ces frais. Vous devez remplir le formulaire GST370 (TPS370) – Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés, et inscrire le montant du remboursement à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations.

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