Par Jennifer Gorman, ImpôtRapide

Dernière chance pour demander le montant relatif aux études et le montant pour manuels

Êtes-vous un étudiant de niveau postsecondaire? Avez-vous un enfant à l’université ou au collège? Si c’est le cas, vous voudrez connaître les répercussions qu’auront les nouvelles règles du budget fédéral de 2016 sur votre situation fiscale l’an prochain. À compter du 1er janvier 2017, le montant relatif aux études et le montant pour manuels seront éliminés.
Ce changement ne touche pas votre déclaration de revenus de 2016, mais voici ce que vous devez savoir pour vos prochaines déclarations.

Qu’est-ce que le montant relatif aux études et le montant pour manuels?

En plus du montant actuel de frais de scolarité payé pour leurs études postsecondaires, les étudiants (et leurs parents ou leur conjoint à qui les frais peuvent être transférés) ont le droit de demander des crédits supplémentaires en fonction du nombre de mois pendant lesquels ils ont étudié au collège ou à l’université au cours de l’année d’imposition. Tant les études à temps partiel que les études à temps plein sont admissibles, pourvu que certaines conditions soient satisfaites. L’université ou le collège précise le nombre de mois à inscrire sur le feuillet T2202A, ainsi que le montant des frais de scolarité admissibles.

Qu’est-ce qui va changer?

À compter du 1er janvier 2017, le montant relatif aux études et le montant pour manuels seront malheureusement éliminés. Tout montant antérieur inutilisé demeurera disponible pour les années à venir jusqu’à épuisement du montant. Seul l’étudiant peut demander le report de ces montants (les parents, les grands-parents et le conjoint ne peuvent pas le faire).

Quel effet ce changement a-t-il sur ma déclaration de 2016?

Si vous êtes étudiant, ce changement n’a aucune incidence sur votre déclaration. Cependant, si vous êtes un parent, vous pouvez songer à faire un transfert cette année pendant que votre enfant dispose encore de ces crédits d’impôt supplémentaires. Il se peut que vous ne puissiez pas effectuer de transfert au cours des prochaines années, selon le revenu de votre enfant, plus particulièrement, si ses frais de scolarité ne sont pas trop élevés.

Disons que votre fils fréquente un collège communautaire à temps plein. Les frais de scolarité sont de 2 000 $ par session. Cette année, le montant total de ses frais de scolarité, d’études et de manuels qu’il pourrait déclarer serait de 7 720 $ (4 000 $ pour les frais de scolarité plus 3 720 $ pour les frais d’études et de manuels). Si sa situation fiscale révèle qu’il n’a pas besoin de ces crédits, il pourrait vous transférer jusqu’à 5 000 $ lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.

Si rien ne change l’année suivante, il n’aura que 4 000 $ en frais de scolarité à transférer. Si son revenu augmente l’année suivante, ce montant pourrait être encore réduit.

Si vous êtes le conjoint de l’étudiant, la situation est la même. Si vous n’avez pas fait de transfert au cours des dernières années, songez à le faire pour 2016.

Autres changements indirects

  • Si vous avez pris en compte le montant relatif aux études et le montant pour manuels au moment de remplir votre formulaire TD1, assurez-vous de mettre ce dernier à jour.
    Votre formulaire TD1 est utilisé par le service de la paie — il sert à calculer la retenue d’impôt sur votre salaire. De même, si vous êtes un travailleur indépendant, calculez un crédit moins élevé l’année suivante au moment d’établir vos acomptes provisionnels.
  • L’élimination des crédits d’impôt pour frais d’études et de manuels du gouvernement fédéral n’influence aucunement les crédits du même genre offerts par les provinces, du moins, pas encore. Tout changement touchant ces crédits dans le futur sera effectué par chacune des provinces.
  • D’autres règles, comme l’exemption pour bourses d’études, reposent sur l’admissibilité du montant des frais d’études. Même si le montant relatif aux études disparaîtra l’an prochain, les conditions d’admissibilité demeureront les mêmes; seule l’indication « montant relatif aux études » sera retirée.

À propos de Jennifer Gorman :

Jennifer est une experte en impôt au sein de l’équipe de soutien à la clientèle d’ImpôtRapide. Elle possède plus de 20 années d’expérience en la préparation de déclarations de revenus. Elle aime donner des ateliers tous les ans destinés aux aînés et aux étudiants dans sa ville natale à Terre-Neuve pour leur apprendre comment utiliser ImpôtRapide dans la préparation de leurs propres déclarations.