Vous aurez peut-être plus de mal qu’on pourrait le croire à déterminer si vous êtes employé ou travailleur autonome. Votre relation avec votre employeur dicte votre situation d’emploi, qui détermine en retour la responsabilité des déductions pour l’impôt, l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC) de votre revenu.

Lorsque vous êtes employé, votre employeur est responsable des retenues à la source. Cependant, les travailleurs autonomes doivent s’occuper de leurs propres paiements.

Êtes-vous employé ou travailleur autonome?

Facteurs à prendre en compte

L’ARC utilise six différents facteurs pour déterminer si vous êtes un employé ou un travailleur autonome.

  1. Contrôle : Le contrôle est la capacité, l’autorité ou le droit que vous détenez concernant les méthodes et la nature du travail.
  2. Outils et équipement : Déterminez si vous possédez et fournissez vos propres outils et votre équipement pour accomplir votre travail. L’ARC tient également compte de votre responsabilité contractuelle de payer pour la location d’outils ou d’équipement.
  3. Sous-traitance ou embauche d’assistants : Examinez si vous avez la capacité de sous-traiter des travaux ou d’embaucher des travailleurs. Cette démarche peut avoir de l’incidence sur vos occasions de profit ou de perte. En effet, l’embauche d’un assistant coûte de l’argent et ampute votre résultat net.
  4. Risque financier : Évaluez votre niveau de risque financier et établissez si vous assumez des dépenses courantes ou des coûts fixes qui ne sont pas remboursés par votre employeur. Si vous êtes employé, vous ne devriez pas assumer de risque financier. Votre employeur devrait vous rembourser vos dépenses et vous ne devriez pas faire de dépenses courantes. Si vous êtes travailleur autonome, vous assumez un risque financier accru : vous êtes responsable des dépenses courantes, même si vous ne travaillez pas.
  5. Responsabilité en matière d’investissement et de gestion : Déterminez si vous devez faire un investissement pour offrir les services de l’entreprise.
  6. Possibilité de profit : Examinez les intérêts financiers en jeu pour votre entreprise et votre possibilité de réaliser un profit ou une perte. Tenez compte du degré de risque.

État d’employé

Vous êtes considéré comme un employé si vous avez conclu un contrat de travail avec votre employeur. L’employeur définit votre rôle et la façon de faire votre travail. En général, votre employeur et vous signez une entente écrite qui précise les exigences du poste, les avantages sociaux, les retenues, etc. L’employeur contrôle votre environnement de travail (au bureau ou à domicile), votre salaire, vos horaires, les formations obligatoires et les vacances. Il peut également déterminer vos livrables et décider s’il accepte ou non vos suggestions.

Si vous êtes un employé, votre employeur est responsable des retenues à la source, y compris les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt fédéral. Votre employeur doit remettre ces montants à l’ARC en votre nom. Si votre employeur n’effectue pas les déductions adéquates pour le RPC et l’AE, il est tenu de payer à la fois votre part et la sienne en plus des frais d’intérêts et des pénalités.

Certains employeurs vous permettent de vous procurer vos propres outils ou de travailler de la maison. Le cas échéant, ils sont tenus de vous fournir le formulaire T2200 Déclaration des conditions de travail. Le formulaire T2200 recense toutes les dépenses qui surviennent dans le cadre de vos fonctions, notamment les dépenses liées à l’usage d’un véhicule ou d’un bureau à domicile. Si votre employeur vous rembourse ces dépenses, il doit déduire ce montant de vos dépenses totales d’emploi. Ce formulaire doit être approuvé et signé par votre employeur. Vous n’avez pas à transmettre le formulaire avec votre déclaration de revenus, mais devez le conserver aux fins de consultation de l’ARC. Vous pouvez déclarer vos dépenses d’emploi au moyen du formulaire T777 et joindre celui-ci à votre déclaration de revenus.

État de travailleur autonome

Les travailleurs autonomes contrôlent leurs conditions de travail. À ce titre, vous faites votre travail comme bon vous semble. Vous établissez votre façon de travailler, vos horaires et vos tarifs. Après avoir convenu d’une entente avec votre donneur d’ouvrage, vous pouvez accepter ou refuser des mandats supplémentaires. Vous achetez votre équipement et vos outils et êtes responsable de toutes les autres dépenses qui pourraient survenir.

Si vous êtes travailleur autonome, vous êtes responsable de cotiser au RPC auprès de l’ARC. Vous devez aussi calculer votre revenu après impôt en soustrayant vos dépenses de votre revenu brut. Vous êtes responsable de percevoir la TPS/TVH sur vos revenus et de payer ces taxes. Il n’est pas obligatoire de cotiser à l’AE à titre de travailleur autonome. Or, une fois que vous commencez les paiements, vous ne pourrez plus les interrompre. Vous devez payer la part de l’employé et celle de l’employeur des cotisations au RPC et à l’AE.

Vous devrez remplir le formulaire T2125 – État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale et le joindre à votre déclaration de revenus. Ce formulaire énumère les revenus de votre entreprise, les dépenses et la TPS/TVH perçue. Si votre entreprise mène plus d’une activité commerciale, vous devrez remplir un formulaire T2125 pour chacune d’entre elles.

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