« La nécessité d’inscrire votre entreprise pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) provinciale dépend surtout du chiffre d’affaires de votre entreprise, explique le comptable et préparateur de déclarations de revenus Dan O’Neil, de London (Ontario). (Certaines provinces n’ont pas adopté la TVH et ont leurs propres règles. Le Québec a adopté la TVH.) Les entreprises classiques qui sont considérées comme de petits fournisseurs ne sont pas tenues de s’inscrire et de percevoir la TPS ou la TVH, quoiqu’il pourrait être avantageux pour certains petits fournisseurs de le faire. »Les organismes de bienfaisance et les organismes de services publics font l’objet d’exigences d’inscription quelque peu différentes.

Les petites entreprises canadiennes n'ont besoin d'un numéro d'entreprise que lorsqu'elles s'inscrivent pour percevoir la TPS ou la TVH.

Les petites entreprises canadiennes n’ont besoin d’un numéro d’entreprise que lorsqu’elles s’inscrivent pour percevoir la TPS ou la TVH.

Notions de base sur la TPS/TVH

La TPS s’applique à la vente ou à la fourniture de la plupart des produits et services de nature commerciale. Il y a donc de bonnes chances que, quel que soit votre secteur d’activité, la TPS sera facturée par les entreprises qui ont un volume de ventes adéquat. La TPS est perçue dans tout le pays et remise au gouvernement fédéral. La taxe de vente harmonisée couvre généralement les mêmes choses que la TPS, mais c’est une taxe provinciale. Seulement cinq provinces collaborent avec le gouvernement fédéral pour percevoir la taxe de vente avec la TPS fédérale. Puisque la partie TPS s’applique dans tout le pays, les entreprises de toutes les provinces doivent s’inscrire et percevoir la TPS une fois que les ventes ont atteint le seuil approprié.

Les petits fournisseurs qui exploitent une entreprise générale

Pour les besoins de la TPS/TVH, les petits fournisseurs sont ceux sont les ventes sont inférieures à 30 000 $ pour le trimestre civil actuel, ainsi que pour les quatre derniers trimestres. Lorsque votre entreprise réalise des ventes de plus de 30 000 $ en un seul trimestre, elle n’est plus un petit fournisseur. Quand ses revenus cumulatifs dépassent 30 000 $ dans les 12 mois précédents, elle perd alors le statut de petit fournisseur et doit s’inscrire pour percevoir et remettre la TPS/TVH. Le moment auquel l’entreprise est tenue de commencer à percevoir ces montants dépend de la manière et du moment où vous franchissez le seuil des 30 000 $. De même, vous êtes tenu de soumettre votre demande d’inscription 30 jours après le moment où vous avez perdu votre statut de petit fournisseur.

Organismes de bienfaisance et organismes de services publics

Les organismes de bienfaisance et organismes de services publics qui ne sont pas des organismes de bienfaisance ont des conditions similaires à respecter pour l’inscription à la TPS/TVH en tant que petit fournisseur ainsi qu’un critère relatif aux recettes brutes. Il suffit qu’un des critères ci-dessous soit satisfait pour conserver le statut de petit fournisseur. Pour cette catégorie d’organismes, le plafond des ventes est de 50 000 $ mais, outre cela, ils sont soumis aux mêmes règles sur le trimestre courant et les quatre derniers trimestres que les entreprises générales. Le critère des recettes brutes est basé sur les exercices de votre organisme de bienfaisance. Celui-ci n’est pas tenu de s’inscrire dès son premier exercice. Si vos recettes brutes du premier exercice sont inférieures à 250 000 $, l’organisme n’est pas tenu de s’inscrire pour son deuxième exercice. Si, à compter du troisième exercice, les recettes brutes d’au moins un des deux exercices précédents sont inférieures à 250 000 $, l’organisme de bienfaisance est encore considéré comme un petit fournisseur.

Avantages de l’inscription

La TPS ou la TVH que vous payez peuvent être remboursées si vous êtes inscrit pour percevoir ces taxes. Ces remboursements sont appelés crédits de taxe sur les intrants et proviennent des dépenses, des biens vendus par la suite ou des services que vous avez utilisés pour exploiter votre entreprise. Les organismes de bienfaisance ont une procédure spéciale, selon laquelle ils peuvent conserver 40 % de la TPS/TVH perçue. Toutefois, le nombre des crédits de taxes sur les intrants qu’ils peuvent demander est moins grand. Les entreprises générales qui sont de petits fournisseurs, ou les organismes de bienfaisance et les organismes de services publics, peuvent aussi s’inscrire volontairement pour percevoir la TPS/TVH et être en mesure de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Références et ressources

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