Dois-je payer l’impôt provincial sur le revenu?

Le taux d’imposition fédéral dépend de votre revenu. Ce taux définit le pourcentage de votre revenu imposable qui, avant l’application des crédits et des avantages, est destiné à l’impôt. En 2014, les tranches de revenu fédérales sont les suivantes :

* 15 % des premiers 43 953 $; si vous gagnez cette somme ou moins, votre taux est de 15 %; * 22 % du revenu de la tranche de 43 953 $ à 87 907 $; * 26 % du revenu de la tranche de 87 907 $ à 136 270 $; * 29 % du revenu au-dessus de 136 270 $.

En plus de payer ce montant à l’Agence du revenu du Canada, vous devez payer une portion supplémentaire à votre province. L’Alberta est la seule province à avoir mis en place un taux d’imposition fixe : vous payez 10 %, quel que soit votre revenu. Les autres provinces utilisent une méthode de calcul semblable à celle qu’emploie l’ARC. Au Manitoba, par exemple :

* vous payez 10,8 % sur le revenu de 31 000 $ et moins; * vous payez 12,75 % sur le revenu de la tranche de 31 000 $ à 67 000 $; * vous payez 17,4 % sur le revenu au-dessus de 67 000 $.

À l’Île-du-Prince-Édouard, les taux d’imposition sont semblables :

* vous payez 10,8 % sur le revenu de 31 984 $ et moins; * vous payez 12,75 % sur le revenu de la tranche de 31 984 $ à 63 969 $; * vous payez 17,4 % sur le revenu au-dessus de 63 969 $.

De nombreux crédits d’impôts provinciaux sont aussi offerts au palier fédéral. Les crédits pour frais de scolarité, pour personnes handicapées, en raison de l’âge ou pour don de bienfaisance et le montant personnel de base sont quelques exemples courants des crédits offerts aux paliers fédéral et provincial.

D’autres crédits sont provinciaux, mais non fédéraux. Le Yukon a un crédit d’impôt à l’investissement dans les petites entreprises, par exemple, qui offre à ses résidents de 19 ans et plus 25 % du montant de l’investissement en actions admissibles dans une entreprise du Yukon admissible. Au Nunavut, les résidents peuvent être admissibles à un crédit d’impôt sur le coût de la vie, qui est calculé en fonction du revenu, mais ne dépasse pas 1 200 $.

Disons que vous gagnez 50 000 $ par an et que vous vivez en Alberta. Le taux d’imposition étant fixe en Alberta, vous devrez 5 000 $ en impôt sur le revenu à l’Alberta. « Les contribuables au revenu inférieur ont une obligation fiscale moins élevée. Le montant que vous devez dépend de votre revenu », explique M. Zhang. Lorsqu’un taux d’imposition est fixe, le contribuable paie la même portion de son revenu – dans ce cas-ci, 10 % –, qu’il gagne 30 000 $, auquel cas sa dette fiscale avant crédits d’impôt est de 3 000 $, ou qu’il gagne 300 000 $, auquel cas sa dette fiscale est de 30 000 $. Des crédits d’impôt qui prennent la forme de déductions peuvent réduire votre revenu imposable et donc votre dette fiscale.

Si vous avez droit à 10 000 $ de déductions, cela fait passer votre revenu imposable de 50 000 $ à 40 000 $ et réduit l’impôt que vous devez à 4 000 $ [(50 000 $ – 10 000 $) x 10 %]. Ensuite, si vous avez droit à des crédits d’impôt supplémentaires de 4 000 $ qui réduisent directement votre dette fiscale, le montant de l’impôt que vous devez peut s’avérer de zéro.

Si vous avez gagné les mêmes 50 000 $, mais que vous vivez dans une province où non seulement le montant d’impôt, mais le taux d’imposition augmentent en fonction du revenu, le calcul de votre dette fiscale se fera différemment. Par exemple, si le taux d’imposition est de 4 % pour la tranche de revenu inférieure à 41 909 $ et de 7 % pour la tranche supérieure à 41 909 $, votre dette fiscale, avant les crédits d’impôt, sera de 2 242,73 $.

41 909 $ x 4 % = 1 676,36 $ 8 091 $ x 7 % = 566,37 $ 1676,36 $ + 566,37 $ = 2 242,73 $

Vous calculeriez ensuite les déductions fiscales et les crédits d’impôt pertinents.

Certaines lignes directrices déterminent votre province de résidence si vous avez vécu dans plus d’une province au cours de l’exercice. « Votre impôt provincial dépend de votre lieu de résidence au 31 décembre », explique M. Zhang. Par exemple, si vous avez vécu en Colombie-Britannique la majeure partie de l’année, mais êtes déménagé au Nouveau-Brunswick en septembre et y avez vécu jusqu’au 31 décembre, le Nouveau-Brunswick sera considéré comme votre résidence effective, et vous devrez faire une déclaration de revenus au Nouveau-Brunswick. Si vous avez une résidence temporaire dans une autre province, du point de vue de l’impôt, « votre résidence est le lieu où se trouvent votre famille, vos enfants et votre banque », explique encore M. Zhang.