Douze crédits et remboursements d’impôt de la C.-B. que vous devez connaître

Six crédits d’impôt remboursables de la C.-B. qui pourraient s’appliquer à vous

Les crédits d’impôt remboursables permettent non seulement de réduire votre impôt à payer, mais si le crédit est supérieur au total de votre impôt sur le revenu, vous pourriez être admissible à un remboursement de la différence. 

Par exemple, le crédit de taxe de vente de la C.-B. est remboursable. Si vous devez 200 $ en impôt sur le revenu et que vous êtes admissible à un crédit de taxe de vente de la C.-B. de 300 $, vos impôts seront réduits à zéro et vous recevrez un paiement de 100 $ de la C.-B. en crédit d’impôt (300 $ – 200 $ = 100 $). 

Mais vous vous demandez peut-être «En quoi consiste le crédit de taxe de vente de la C.-B.?» Et «Comment puis-je demander un remboursement de la taxe sur le carbone en C.-B.?» Poursuivez votre lecture pour connaître tous les détails sur ces allègements pour savoir si vous y avez droit.

1. Crédit de taxe de vente de la C.-B.

Le crédit de taxe de vente de la C.-B. est un avantage fiscal conçu pour aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser la taxe de vente provinciale qu’ils paient sur les biens et les services admissibles. Vous pouvez demander le crédit de taxe de vente de la C.-B. si vous étiez résident de la C.-B. au 31 décembre de l’année d’imposition et remplissiez l’une des conditions suivantes :

• vous étiez âgé de 19 ans ou plus;
• vous aviez un époux ou conjoint de fait;
• vous étiez un parent.

Si vous avez un époux ou un conjoint de fait, le crédit réduit de 2 % le revenu net familial supérieur à 18 000 $, et une seule personne peut demander le crédit de taxe de vente pour le ménage.

2. Crédit d’impôt de la C.-B. pour la rénovation domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées

Ce crédit d’impôt remboursable aide les particuliers admissibles à assumer les coûts des rénovations permanentes visant à améliorer l’accessibilité, la fonctionnalité ou la mobilité à l’intérieur de leur domicile.

Les résidents de la C.-B. peuvent demander ce crédit s’ils ont engagé, ou si quelqu’un d’autre a engagé en leur nom, des dépenses admissibles pour améliorer leur résidence principale ou le terrain sur lequel leur résidence est située.

Vous devez remplir l’une des conditions suivantes pour être admissible :

• vous êtes une personne âgée (65 ans ou plus) ou un membre de la famille vivant avec une personne âgée;
• vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou êtes un membre de la famille vivant avec une personne handicapée.

Le crédit maximal est de 1 000 $ par année d’imposition et correspond à 10 % des dépenses de rénovation admissibles (jusqu’à concurrence de 10 000 $ en dépenses).

3. Crédit d’impôt de la C.-B. pour la formation

Le crédit d’impôt de la C.-B. pour la formation offre des encouragements financiers aux apprentis participant à des programmes d’apprentissage admissibles administrés par SkilledTradesBC.  

Vous pouvez demander le crédit d’impôt pour la formation si vous remplissez les conditions suivantes : 

• vous étiez un résident de la Colombie-Britannique à la fin de l’année d’imposition;
• vous étiez inscrit à un programme admissible auprès de SkilledTradesBC;
• vous n’étiez pas inscrit à un établissement d’enseignement secondaire public, à un programme d’enseignement à domicile ou à une école indépendante.

Les employeurs peuvent également demander ce crédit s’ils étaient résidents de la C.-B. au cours de l’année d’imposition, s’ils exploitaient une entreprise dans la province et s’ils employaient des personnes répondant aux exigences d’un programme admissible. 

4. Crédit d’impôt de la C.-B. pour les locataires 

Ce nouveau crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour les locataires offre 400 $ aux particuliers et aux familles dont le revenu rajusté ne dépasse pas 60 000 $. Si votre revenu est supérieur à 60 000 $, le crédit sera réduit graduellement de 2 % du montant excédant 60 000 $. Le crédit devient nul lorsque votre revenu atteint 80 000 $.

Pour demander le crédit, vous devez avoir occupé un logement locatif en C.-B., avoir payé un loyer pendant au moins six périodes d’un mois durant l’année et avoir rempli l’une des conditions suivantes :

• vous étiez âgé de 19 ans ou plus;
• vous étiez un parent;

• vous cohabitiez avec un époux ou un conjoint de fait.

5. Crédit d’impôt pour capital de risque

Les résidents de la C.-B. qui ont acquis des actions d’une société à capital de risque enregistrée ou d’une société par actions admissible peuvent demander ce crédit d’impôt remboursable.

Le montant du crédit d’impôt dépend de la date à laquelle vous avez acquis les certificats de crédit d’impôt pour capital de risque :

• Pour les actions achetées avant le 20 février 2019, le crédit maximal est de 60 000 $.
• Pour les actions achetées le 20 février 2019 ou après, le maximum est de 120 000 $.

Si vous produisez une déclaration sur papier, vous devez joindre vos certificats SBVC 10 et inscrire le numéro à la ligne 19 du formulaire BC479.

6. Crédit d’impôt de la C.-B. pour immeubles propres

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt remboursable si vous avez payé ou engagé des dépenses pour des rénovations admissibles visant à améliorer l’efficacité énergétique d’immeubles commerciaux et de logements multiples (quatre logements ou plus) en C.-B.

Pour demander ce crédit sur le formulaire T1356, le projet de rénovation doit d’abord être certifié par le ministère des Finances de la Colombie-Britannique. Vous pouvez demander ce crédit uniquement pour l’année d’imposition suivant la fin des travaux de rénovation.

Six crédits d’impôt non remboursables de la C.-B. qui pourraient s’appliquer à vous

Les crédits d’impôt non remboursables de la Colombie-Britannique peuvent réduire votre impôt provincial total sur le revenu. Bien que ces crédits puissent réduire à zéro votre impôt à payer, vous ne pouvez pas obtenir un remboursement d’impôt même si les crédits excèdent le montant d’impôt que vous devez payer.

Prenons le cas du crédit d’impôt non remboursable pour le régime d’actionnariat du personnel d’une entreprise. Si votre impôt sur le revenu s’élève à 500 $ et que votre crédit d’impôt pour le régime d’actionnariat du personnel d’une entreprise est de 700 $, votre impôt à payer sera nul, mais vous ne recevrez pas la différence de 200 $.

Voici un aperçu des crédits d’impôt non remboursables de la C.-B.

1. Montant pour les pompiers volontaires ou les volontaires en recherche et sauvetage de la C.-B.

Vous pouvez demander un montant pour les pompiers volontaires (MPV) ou un montant pour les volontaires en recherche et sauvetage (MVRS) si vous répondez aux critères d’admissibilité indiqués aux lignes 31220 ou 31240 de votre déclaration de revenus.

Pour être admissible, vous devez avoir effectué au moins 200 heures de services comme pompier volontaire ou volontaire en recherche et sauvetage au cours de l’année. Si vous êtes admissible, inscrivez le MPV à la ligne 58315 de votre formulaire BC428 ou le MVRS à la ligne 58316.

Bien que vous ne puissiez pas demander les deux crédits en même temps, vous pouvez additionner les heures de bénévolat pour les deux crédits et demander soit le MPV ou le MVRS.

2. Montant pour revenu de pension

Ce crédit d’impôt est applicable aux résidents de la C.-B. qui reçoivent des revenus de pension, de retraite ou de rente. À la ligne 58360 de votre formulaire 428 provincial, vous pouvez demander le montant pour revenu de pension de la ligne 31400 de votre déclaration ou 1 000 $, selon le moindre des deux montants.

Les revenus de pension admissibles peuvent inclure les revenus provenant des régimes suivants :

• Régimes de pension agréés (RPA)
• Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER)
• Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Rentes
• Montants admissibles provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

3. Montants pour frais de scolarité et études

Les étudiants de niveau postsecondaire peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité sous forme de pourcentage du total de leurs frais de scolarité admissibles. Si vous n’utilisez pas la totalité de vos dépenses relatives aux études pour réduire votre impôt provincial à zéro, vous pouvez transférer le montant inutilisé à l’une des personnes suivantes :

• votre époux ou conjoint de fait; 
• l’un de vos parents ou grands-parents; 
• l’un des parents ou grands-parents de votre époux ou conjoint de fait.

Vous pouvez aussi reporter le montant restant de l’année courante (que vous n’avez pas transféré) pour le demander dans une année ultérieure. 

4. Crédit d’impôt pour dividendes

Les dividendes que vous recevez en investissant dans des sociétés canadiennes imposables sont admissibles à un crédit d’impôt de la C.-B. pour dividendes. Ce crédit d’impôt non remboursable vise à atténuer les répercussions d’une double imposition sur vos revenus de dividendes. 

Le taux du crédit d’impôt dépend du type de dividendes que vous recevez, soit des dividendes déterminés ou des dividendes non déterminés. Pour l’année 2023, le taux du crédit d’impôt de la C.-B. était de :

5. Réduction d’impôt de la C.-B.

Le crédit pour réduction d’impôt de la C.-B. réduit ou élimine le fardeau fiscal des personnes à revenu net faible. Pour 2023, vous pouvez obtenir le crédit de réduction d’impôt maximal si votre revenu net est inférieur au seuil de 23 179 $. Le crédit est réduit graduellement si votre revenu net dépasse ce seuil et atteint un revenu net maximal de 37 814 $. 

Examinons comment fonctionne ce crédit d’impôt de la C.-B. : 

• Pour les revenus nets inférieurs à 23 179 $, le crédit d’impôt maximal est de 521 $. 
• Pour les revenus nets supérieurs à 23 179 $, mais inférieurs à 37 814 $, le crédit est réduit graduellement à 3,56 % de votre revenu net. 
• Pour les revenus nets supérieurs à 37 814 $, le crédit pour réduction d’impôt est nul.

Remarque : Ces montants sont rajustés chaque année.

6. Crédit d’impôt pour régime d’actionnariat du personnel d’une entreprise (ESOP)

Les résidents de la C.-B. qui ont acquis des actions dans le cadre d’un régime ESOP sont admissibles à ce crédit d’impôt. Le crédit ESOP que vous ne demandez pas pendant une année donnée ne peut pas être reporté à une année ultérieure.

Si vous avez acheté des actions dans le cadre d’un régime ESOP dans les 60 premiers jours de 2024, vous pouvez diviser le crédit entre les déclarations de 2023 et 2024 ou le demander dans une seule déclaration.

Si vous produisez une déclaration sur papier, joignez vos certificats ESOP 20 pour confirmer le montant de l’investissement et le crédit auquel vous avez droit.

Prestations de la C.-B. pour les particuliers et les familles

La Colombie-Britannique offre également d’autres prestations, que vous pouvez recevoir simplement en produisant votre déclaration de revenus et de prestations.

1. Prestations familiales de la C.-B.

Les prestations familiales de la C.-B. sont un paiement non imposable versé aux familles qui ont des enfants de moins de 18 ans. Les familles admissibles reçoivent ces prestations, qui sont combinées à l’allocation canadienne pour enfants (ACE) sous forme de paiement mensuel unique.

Si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 27 354 $, vous recevrez la prestation annuelle maximale :

• 1 750 $ pour votre premier enfant;
• 1 100 $ pour votre deuxième enfant;
• 900 $ pour chaque enfant additionnel.

En 2023, le gouvernement a également instauré un nouveau supplément annuel pouvant aller jusqu’à 500 $ pour les familles monoparentales à faible revenu. Les prestations familiales de la C.-B. sont automatiquement versées aux familles admissibles; les contribuables n’ont rien à faire.

2. Crédit d’impôt action climat de la C.-B.

Vous vous demandez ce qu’est le crédit d’impôt action climat de la C.-B. et comment déterminer votre admissibilité? Le crédit d’impôt action climat de la C.-B. est un paiement trimestriel visant à atténuer les répercussions de la taxe sur le carbone pour les particuliers et les familles. 

Il est payé en même temps que le crédit pour la TPS/TVH (taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée) le 5e jour de juillet, octobre, janvier et avril. Si votre revenu est inférieur au seuil (39 115 $ pour les particuliers; 50 170 $ pour les familles), vous obtenez le remboursement maximal de la taxe sur le carbone en C.-B. en combinant les montants suivants :

• 447 $ pour vous;
• 223,50 $ pour votre époux ou conjoint de fait (ou le premier enfant d’une famille monoparentale);
• 111,50 $ pour chaque enfant, à l’exception du premier enfant d’une famille monoparentale.

Pour les personnes dont le revenu est supérieur au seuil, le crédit est réduit de 2 % du revenu excédentaire jusqu’à ce qu’il soit réduit à zéro. Comme pour le crédit pour la TPS/TVH, vous n’avez pas besoin de demander le crédit d’impôt action climat de la C.-B. L’ARC utilise les renseignements de votre déclaration de revenus pour déterminer votre admissibilité.

Formulaires requis pour demander les crédits d’impôt de la C.-B.

Pour calculer vos impôts et demander vos crédits provinciaux en Colombie-Britannique, vous avez besoin du formulaire d’impôt de la Colombie-Britannique (BC428) et du formulaire de crédits de la Colombie-Britannique (BC479).

Jetons un coup d’œil aux sections et aux formulaires que vous devez remplir pour chaque crédit. 

Les crédits d’impôt de la C.-B. ne sont pas une solution unique; ils offrent différentes façons de compenser l’impôt. Pour accéder à tous les crédits qui s’appliquent à votre situation fiscale, produisez une déclaration de revenus chaque année et demandez toutes les prestations auxquelles vous êtes admissible.