Par Sean Cooper

Au moment du décès d’un proche, les impôts constituent probablement la dernière chose dont on se soucie. Toutefois, avant de pouvoir régler la succession et de payer les héritiers, vous aurez d’abord à payer l’impôt dû à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Quand vous êtes héritier, nombre de circonstances peuvent avoir des répercussions sur le montant d’impôt que vous aurez à payer, allant de l’héritage d’un bien étranger au montant de la prestation de décès d’une police d’assurance-vie.

Héritage de biens étrangers – Il se pourrait qu’un membre de votre parenté résidant dans un pays étranger soit décédé et qu’il vous ait laissé un legs dans son testament. La façon dont on détermine l’impôt sur un bien étranger hérité par succession dépend du type de bien.

Si vous recevez un bien étranger par succession, vous pourriez avoir à remplir le formulaire T1142, Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies. Vous devez payer de l’impôt sur le bien dans ce pays avant d’être en mesure de recevoir l’héritage.

Si vous héritez un bien immobilier à l’étranger, vous devrez déterminer son prix de base rajusté. La façon la plus facile de le déterminer est d’obtenir une évaluation de la propriété. Si vous décidez de garder la propriété comme résidence de vacances, vous n’aurez pas à payer d’’impôt au Canada jusqu’à ce que vous la vendiez. Si vous obtenez un revenu de location, vous devrez l’inclure dans votre déclaration de revenus du Canada. Si vous vendez la propriété, vous devrez également inclure le gain en capital dans votre déclaration de revenus du Canada.

Déclaration des revenus accumulés de polices d’assurance-vie – Au Canada, on trouve deux types de polices d’assurance-vie : permanente et à terme. L’assurance-vie a comme but de fournir de l’aide financière à la famille lorsqu’une personne meurt. La prestation de décès de la police d’assurance-vie que le bénéficiaire reçoit est presque toujours non imposable et n’a pas à être incluse dans la déclaration de revenus finale du titulaire de police. Le seul cas où il y aurait peut-être à payer de l’impôt sur le revenu est si le titulaire de la police encaisse la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie permanente avant son décès. Dans ce cas, la succession doit payer de l’impôt en fonction du montant que les placements ont rapporté.

Décès sans testament – Une personne qui meurt sans laisser de testament s’appelle « intestat ». Mourir sans testament entraîne des conséquences graves. La succession doit payer non seulement payer davantage de frais juridiques, mais aussi plus d’impôts. La façon la plus courante et simple de différer le paiement d’impôt après le décès est de laisser tous les biens à un conjoint. Cependant, si une personne meurt sans testament, elle ne peut prendre cette mesure. Il en résulte souvent que l’on doit payer plus d’impôts à l’ARC. Une succession pourrait avoir à payer beaucoup d’impôts si les biens réels et les placements sont réputés avoir été vendus au décès du propriétaire. Le défunt pourrait faire face à une tranche d’imposition plus élevée et, par conséquent, faire diminuer l’héritage que les héritiers recevront une fois que l’ARC aura obtenu sa part.

Administrateur pour une succession – Quand une personne meurt en Ontario, un impôt d’administration des successions s’applique à la valeur totale de sa succession. La valeur de la succession comprend tous les biens au moment du décès. À titre d’exemple, on compte parmi les biens les comptes de banque, les placements, les biens immobiliers et les véhicules.

Références et ressources

Au sujet de l’auteur

Sean Cooper est journaliste financier et expert en finances personnelles. Ses domaines de compétences comprennent notamment l’immobilier, les hypothèques, les pensions et la retraite. Ses articles ont été présentés dans des publications importantes, y compris le « Toronto Star », le « Globe and Mail », « MoneySense » et « RateSupermarket.ca ».