Vous pourriez avoir à communiquer des informations sur la déclaration de revenus qui soient quelque peu différentes si vous êtes à l’emploi d’une entreprise étrangère, selon le lieu où le revenu est gagné, surtout si vous travaillez à l’extérieur du pays. De plus, les données sur le revenu qui vous sont fournies par ses entreprises pourraient concerner plusieurs types de formulaires et documents, mais les renseignements requis par l’Agence du revenu du Canada ne devraient pas être compliqués.

Navetteurs vivant au Canada et traversant quotidiennement la frontière avec les États-Unis pour aller travailler.

Navetteurs vivant au Canada et traversant quotidiennement la frontière avec les États-Unis pour aller travailler.

Sources salariales

Se rappeler quelques éléments de base peut réduire les préoccupations concernant la déclaration d’impôt sur les revenus gagnés à l’emploi d’entreprises étrangères. Gary Gauvin, EA, un spécialiste en fiscalité internationale, indique que « le revenu salarial provient de l’endroit où les services sont effectivement réalisés, et non pas d’où les salaires viennent ni où ils sont déposés dans un compte bancaire. Les résidents canadiens sont donc imposables sur les salaires reçus d’employeurs étrangers, tout comme ils le seraient pour un employeur canadien, même s’ils n’apportent pas l’argent au Canada. »

Convertir en dollars canadiens

Gauvin précise qu’indépendamment de l’endroit où le revenu est gagné, « les sommes doivent être déclarées en dollars canadiens ». L’ARC demande aux contribuables d’utiliser les données de taux de change de la Banque du Canada pour déterminer la valeur en dollars canadiens au moment où les revenus ont été reçus. Si vous travaillez pour une entreprise étrangère sur de longues périodes, l’ARC affirme que vous pouvez convertir le revenu en dollars canadiens en fonction du taux de change annuel moyen issu de la Banque du Canada.

Déclarer tous les revenus

Souvenez-vous, comme l’ARC le note, que les résidents canadiens doivent déclarer tous les revenus, qu’ils soient intérieurs ou étrangers. Gauvin explique que « souvent, l’employeur étranger ne produit pas de feuillet T4, mais le revenu est imposable qu’il le fasse ou non. Par exemple, il est courant pour un employeur américain de produire seulement le feuillet W-2 des États-Unis Lorsqu’il paie un salaire à un résident canadien travaillant au Canada. Ces salaires sont convertis en dollars canadiens et sont reportés dans la déclaration T1 canadienne. En tant que résident canadien, vous êtes aussi imposé sur les salaires qui sont gagnés hors du Canada, et ceux-ci doivent être déclarés de la même façon. »

Navetteurs sur les États-Unis

L’ARC rappelle aux résidents canadiens qui se rendent aux États-Unis pour travailler de vérifier leurs formulaires W-2 pour voir si les cotisations à un régime de retraite ont été déduites des traitements et salaires. Si c’est le cas, les montants cotisés doivent être rajoutés aux revenus dans votre déclaration de revenus fédérale. De plus, les impôts payés à un gouvernement étranger doivent être inclus au revenu total. « Gauvin affirme que les salaires gagnés à l’extérieur du Canada ne sont toutefois pas imposés en double, puisqu’ils sont admissibles au crédit pour impôt étranger dans la déclaration canadienne, s’il y a des impôts étrangers à payer. »

Crédit pour impôt étranger

Le crédit pour impôt étranger est déduit en remplissant le formulaire T2209 pour déterminer votre crédit et en entrant le montant sur votre déclaration de revenus. « Gauvin précise que le revenu salarial étranger doit correspondre au revenu étranger brut, avant les retenues pour cotisations de retraite, sécurité sociale, allocations de déplacement ou de logement, ou tout autre montant sujet à déduction dans le pays étranger. » Il donne comme exemple un formulaire W-2 américain où « les cotisations au régime de retraite 401(k) devraient être rajoutées au revenu salarial pour obtenir le montant effectif à rapporter dans la déclaration fiscale canadienne. »

Documents connexes

Si vous conservez les documents d’appui à tous les revenus étrangers, le processus de production de rapport en sera simplifié. Gauvin dit « pour des salaires reçus d’un employeur américain, une copie du formulaire W-2 et la déclaration de revenus américaine remplie doivent être joins à la déclaration canadienne en guise de justificatif des impôts étrangers payés. Dans les pays qui ne fournissent pas de feuillets de renseignements fiscaux ou qui ne se basent pas sur l’année civile, vous devez joindre des copies des fiches de paie de l’année pour justifier le calcul du revenu. »

Références et ressources

Mentions de source

  • ehrlif/iStock/Getty Images