Crédits et déductions

Employés de transport – une déduction pour vous

Si vous êtes un employé du domaine du transport (marchandises, passagers ou les deux), vous pourriez demander une déduction pour vos repas, votre hébergement et même pour vos douches.

De plus, si vous avez payé la TPS et la TVQ, vous pourriez demander le remboursement de ces sommes par l’ARC et Revenu Québec.

Deux méthodes s’offrent à vous, la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. Mais peu importe la méthode que vous choisissez, des règles précises s’appliquent :

  • Pour les voyages de 4 à 10 heures : 1 repas
  • Pour les voyages de plus de 12 heures : 2 repas
  • Pour les voyages de 12 à 24 heures : 3 repas
  • Plus de 24 heures : 3 repas par période de 24 heures

Pour la méthode détaillée, il sera important de maintenir un registre où vous noterez tous les renseignements pertinents à votre voyage. Vous devrez y inscrire la date, le type de repas , le nom du restaurant, le coût du repas ainsi les heures de départ et d’arrivée du voyage de même que la destination. Il sera extrêmement important de conserver vos reçus. Même si vous n’avez pas à les fournir, les agences du revenu peuvent vous en demander la preuve. De plus, les formulaires TL-2 au fédéral et TP-66 au Québec dûment signés par votre employeur devront être aussi fournis sur demande, mais également remplis dans votre logiciel TurboImpôt.

Si vous optez pour la méthode simplifiée, vous aurez droit à 17 $ par repas. Si vous voyagez aux États-Unis, le maximum admissible est de 17 $ US convertis ensuite en devise canadienne par la méthode de la moyenne de la devise canadienne en 2017. Le taux moyen selon la Banque du Canada est de 1,2986.

Pour les deux méthodes, simplifiée et détaillée, le montant maximal admissible pour vos dépenses de repas sera de 50 %. Par exemple si vous avez dépensé 15 $ pour un repas, vous aurez droit à une déduction de 7,50 $.

Pour les grands routiers, définis par la grosseur du camion, soit de plus de 11 788 kg, par le fait que vous travaillez pour une compagnie de transport de marchandises et êtes absent pendant plus de 24 heures, vous aurez droit à une déduction maximale équivalente à 80 % de vos dépenses. Par exemple, un repas à 15 $ donnera droit à un crédit de 12 $.

Vos frais d’hébergement et de douche sont aussi déductibles. Vous devrez toutefois réduire ce montant de tout remboursement ou de toute allocation non imposables reçus par votre employeur.

De plus, vous pourriez avoir droit aux remboursements aux fins de la TPS et de la TVQ dans les circonstances suivantes :

  • Votre employeur est inscrit à la TPS et à la TVQ.
  • Votre employeur ne peut être une banque, ni une entreprise en valeur mobilière, une compagnie d’assurance ou un service de prêt.
  • Vous avez payé la TPS et la TVQ sur vos achats admissibles.

 

Si vous avez eu droit à ces remboursements de TPS et de TVQ, vous devrez inclure ces montants lors de votre prochaine déclaration de revenus comme autres revenus d’emploi.

Les formulaires GST 370 au fédéral et VD-358 au Québec seront requis pour demander ces remboursements.

TL-2 pour les routiers :  https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/tl2.html

Dépenses d’emploi pour un employé dans les transports TP-66 : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-66/

GST 370 : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/gf/gst370/gst370-17f.pdf

VD-358 : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/vd-358/