ARC et Revenu Québec

En quoi consiste le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et l’impôt foncier?

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers est un crédit d’impôt personnel conçu pour aider les résidents de l’Ontario de faible à moyen revenus à payer la taxe de vente sur les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Ce crédit comprend deux composants : un composant pour les coûts d’énergie et un composant pour les impôts fonciers. Les contribuables peuvent demander le crédit s’ils sont admissibles à l’un ou l’autre des composants. Les crédits sont financés par la Province de l’Ontario et sont administrés par l’Agence du revenu du Canada. La prestation Trillium de l’Ontario regroupe les paiements du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et du crédit de taxe de vente de l’Ontario.

Admissibilité au crédit d’impôt

Le crédit est accordé pour l’année suivante si vous demeuriez en Ontario le 31 décembre de l’année courante et qu’au moins l’une des situations suivantes s’applique :

1. un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale en Ontario ont été payés par vous ou pour vous pour l’année courante,

2. vous demeuriez dans une résidence étudiante,

3. vous demeuriez dans un établissement de soins de longue durée,

4. vous demeuriez dans une réserve en Ontario et des coûts d’énergie pour votre résidence principale ont été payés par vous ou pour vous pour l’année courante,

5. vous habitiez en Ontario au début du mois du versement et êtes âgé de 18 ans ou plus ou vous avez eu un époux ou un conjoint de fait ou êtes un parent et vivez (ou avez vécu) avec votre enfant.

Le montant du crédit se fonde sur le montant du loyer ou des impôts fonciers que vous avez payés pour votre résidence principale en Ontario pendant l’année, sur le montant des coûts d’énergie payés pour votre résidence principale située sur une réserve en Ontario, ou sur le montant des frais d’hébergement payés à un établissement de soins de longue durée en Ontario.

Le montant du crédit dépend de votre revenu familial. Vous pouvez avoir droit à ce paiement même si vous n’avez aucun impôt sur le revenu à payer. Plus votre revenu familial augmente, plus le montant de la prestation est élevé.

Demander et recevoir le crédit

Vous devez remplir la Demande ON-BEN de la prestation Trillium de l’Ontario, qui fait partie de votre déclaration de revenus. Pour ce crédit, votre admissibilité se fonde sur le calcul de votre revenu familial. Le montant annuel de la prestation auquel vous avez droit est normalement divisé en 12. Les paiements sont versés mensuellement et commencent généralement en juillet de l’année suivante. Si le montant de la prestation auquel vous avez droit est inférieur à un certain seuil, vous recevez seulement un paiement unique à la fin de l’année d’imposition courante et non un paiement mensuel.

Si vous étiez marié ou viviez en union de fait à la fin de l’année, votre époux ou conjoint de fait doit demander le crédit pour vous deux. Si un seul de vous deux avait 64 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition, cette personne doit demander ce crédit d’impôt pour vous deux.

Références et ressources