L’impôt minimum de remplacement est un calcul de l’impôt distinct déterminé en parallèle avec des calculs d’impôt sur le revenu réguliers d’un contribuable. L’IMR supprime diverses dispositions fiscales préférentielles dont une personne peut bénéficier afin de réduire son revenu imposable. L’IMR a été conçu pour garantir que les salariés à revenu élevé ne paient pas peu ou pas d’impôt, mais paient plutôt un minimum.
Fonctionnement
L’IMR supprime diverses dispositions fiscales préférentielles, notamment la part non imposable des gains en capital, les avantages liés aux options d’achat d’actions, les dividendes canadiens, les pertes et les déductions liées aux abris fiscaux et les participations dans une société de personnes en commandite. « Traitement fiscal préférentiel » signifie que le taux d’imposition est plus avantageux que celui appliqué au salaire normal et aux revenus en intérêts. Le résultat est un revenu imposable ajusté qui est réduit par une exemption minimale pour personnes à faible revenu et certains autres crédits non remboursables pour arriver à l’impôt minimum. Un taux d’imposition fédéral spécial est utilisé pour calculer et donc arriver au montant de l’impôt minimum. Les contribuables doivent payer le montant le plus élevé entre l’impôt normal et l’IMR.
Déclencheurs communs de l’IMR
Vous devez payer un impôt minimum de remplacement s’il est supérieur à l’impôt fédéral que vous calculez de la façon habituelle. Il s’applique si vous déduisez l’un des montants suivants: un gain en capital imposable ou une perte, y compris votre part d’une perte de société de personnes résultant ou augmentée en demandant la déduction pour amortissement et qui se rapporte à des biens de location; une perte d’une société personnes en commandite; frais financiers relatifs à certains placements; une perte de ressources minières résultant ou augmentée en réclamant une allocation pour épuisement, des frais d’exploration, et d’aménagement ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz; un prêt à la réinstallation d’employés; une déduction pour les options sur titres; une taxe fédérale de contribution politique; un crédit d’impôt à l’investissement; un crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs; un crédit d’impôt fédéral pour dividendes; ou un crédit d’impôt pour emploi à l’étranger.
Stratégies visant à réduire l’IMR
Si votre IMR est supérieur au revenu normal d’un particulier, cherchez des moyens de réduire et de reporter les revenus qui ont été traités de manière préférentielle sur le plan fiscal ou les déductions discrétionnaires pour les années suivantes. Si l’IMR calculé est supérieur, vous pourriez envisager de limiter les déductions du Régime enregistré d’épargne-retraite afin d’augmenter l’impôt normal à payer et conserver le solde de la déduction pour l’année suivante. Les personnes qui touchent d’importants dividendes de leur entreprise peuvent envisager d’accroître leur revenu d’emploi. Si le contribuable profite de la totalité des déductions pour l’amortissement sur une activité de travailleur indépendant ou une entreprise de location, pensez à réduire les dépenses et à les reporter à une année ultérieure.
Les portefeuilles de placements peuvent également être échangés pour gagner plus de revenus à taux plein, comme le revenu en intérêts plutôt que les dividendes. Les revenus en intérêts bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel.
Si vous payez l’IMR au cours d’une année mais que vous ne le payez pas l’année suivante, vous pourriez demander des crédits dans le calcul de votre impôt de l’année courante pour les paiements antérieurs de l’impôt minimum. Ces montants peuvent être reportés aux sept années suivantes. Mais ils ne peuvent pas faire l’objet d’un report rétrospectif.
