Si vous pensez à retourner aux études, vous pouvez retirer de l’argent de votre REER pour couvrir vos frais de scolarité et vos autres dépenses liées aux études. Avant de retirer les fonds, il est important de comprendre les règles du REEP. Ne manquez pas de suivre les règles à la lettre, faute de quoi les retraits pourraient être ajoutés à votre revenu imposable.
Qui peut participer au REEP?
Vous devez respecter toutes les conditions suivantes pour être admissible au REEP :
- Vous devez avoir un REER duquel retirer de l’argent.
- Vous devez être un étudiant qui s’inscrit à temps plein à un programme d’études collégiales ou universitaires.
- Vous devez être un résident du Canada.
- Vous devez retirer les fonds avant d’atteindre l’âge de 71 ans.
Si vous ne répondez pas aux quatre conditions, tout retrait de votre REER est ajouté à votre revenu imposable.
Le REEP est assez souple – vous pouvez participer au régime aussi souvent que vous le souhaitez durant votre vie. Vous et votre conjoint pouvez participer au régime en même temps. Vous pouvez participer au REEP même si vous devez toujours de l’argent au titre du Régime d’accession à la propriété.
Comment retirer de l’argent de votre REER
Il est important de retirer l’argent de votre REER correctement, sinon il est ajouté à votre revenu et est considéré comme étant imposable. Vous ne pouvez pas simplement encaisser votre REER et utiliser l’argent pour votre formation. Vous devez suivre des étapes précises.
Pour retirer des fonds de votre REER pour le REEP, vous devez remplir le formulaire RC96, Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) – Demande pour retirer des fonds d’un REER. Il faut soumettre le formulaire chaque fois que vous faites un retrait. Vous devez remplir la première partie. Votre institution financière remplit la deuxième partie du formulaire. Quand votre institution financière retire des fonds de votre REER, vous ne payez pas de retenues d’impôt à la source, à condition de respecter toutes les conditions d’admissibilité.
Si vous retirez des fonds de votre REER moins de 90 jours après avoir versé une cotisation, vous ne pouvez pas déduire le plein montant de votre revenu. Les cotisations doivent rester dans votre REER pendant 90 jours avant que vous puissiez faire un retrait dans le cadre du REEP.
Limites du REEP
La limite annuelle des retraits est établie à 10 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 20 000 $. Les montants des retraits n’ont rien à voir avec le montant de vos frais de scolarité. Vous pouvez retirer le plein montant sans tenir compte du coût réel de votre scolarité.
Remboursement
En général, vous avez jusqu’à 10 ans pour verser de nouveau les cotisations à votre REER. Le montant du paiement est d’ordinaire au moins 1/10 du montant de votre retrait.
