Par Me Chanel Alepin
Il y a plusieurs raisons qui font en sorte qu’un particulier doit consulter un avocat : problème de régie du logement, créer une entreprise, le divorce, la négociation d’un contrat, les vices cachés, la rédaction d’une mise en demeure, etc. Les contribuables ont avantage à connaître le caractère déductible des frais juridiques qu’ils encourent au cours d’une année.
L’exemple de Jocelyn
La situation de Jocelyn aidera à illustrer comment déterminer si un frais juridique encouru par un particulier est déductible.
Jocelyn est chef dans un restaurant dans la grande région de Montréal.
Les temps sont durs depuis quelque temps, il s’est divorcé de sa femme il y a deux ans, il sent qu’il n’est pas apprécié par son patron…
Ce fut encore une mauvaise année pour lui : son ex-femme a demandé une augmentation de pension alimentaire, il s’est fait renvoyer injustement du restaurant, et, jamais deux sans trois, il a reçu des avis de nouvelle cotisation de la part de l’Agence du revenu du Québec.
Son avocate l’a conseillé à travers toutes ces épreuves, et ses factures sont assez élevées.
Jocelyn se rassure en se disant qu’au moins, tous les frais juridiques qu’il a payés sont déductibles.
Jocelyn a-t-il raison?
Non, Jocelyn n’a pas tout à fait raison, car ce ne sont pas tous ces frais juridiques qui pourront être déductibles.
En effet, les lois fiscales prévoient qu’au niveau fédéral, les frais payés pour contester la demande d’augmentation de pension alimentaire d’un ex-conjoint ne sont pas déductibles. Pourtant, au provincial, ils le sont !
Du côté de son ex-femme, il est intéressant de noter que les frais d’avocats payés pour demander l’augmentation de la pension alimentaire seront déductibles, tant au fédéral qu’au provincial.
En ce qui a trait aux frais de son avocate concernant la contestation des avis de nouvelle cotisation qu’il a reçus, ils seront déductibles, tant au fédéral qu’au provincial.
Pour son congédiement, les frais qu’il a payés pour poursuivre le propriétaire du restaurant en raison du congédiement sans cause juste et suffisante seront déductibles. Il y a certaines conditions qui s’appliquent à cette déduction.
Le principe est donc qu’il n’est pas possible d’automatiquement déduire tous les frais d’avocats payés par un particulier, il faut analyser les raisons qui justifient les honoraires juridiques.
En ce qui concerne les contribuables qui opèrent des entreprises, il faut déterminer si les frais juridiques sont payés en vue de tirer un revenu d’une entreprise ou d’un bien et s’assurer qu’ils ne sont pas des dépenses en capital.
Afin d’en savoir plus sur certaines dépenses qui sont d’amblée reconnues comme étant des frais juridiques déductibles pour une entreprise, vous pouvez lire certaines publications sur le site de l’Agence du revenu du Canada.
Lorsque vous remplissez votre déclaration d’impôts à l’aide de TurboImpôt, le processus d’entrevue guidée vous pose une panoplie de questions relatives à votre situation afin de déterminer quels crédits sont applicables à votre situation fiscale. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact auprès de l’agence de revenu concernée.
Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.
À propos de Me Chanel Alepin :
Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.
