Par Chanel Alepin

Une des manières pour les organismes, telles les fondations, de collecter des fonds afin de poursuivre leur mission, est d’organiser des soirées-bénéfices. Le coût d’entrée de ces soirées est souvent assez élevé. Pour inciter les contribuables à encourager ces organismes, il existe des crédits d’impôt pour don de bienfaisance.

 

L’exemple de Catherine

Prenons l’exemple de Catherine afin d’illustrer le concept de crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Catherine est hôtesse dans un restaurant du centre-ville de Montréal. Sa meilleure amie est impliquée auprès d’une fondation pour un hôpital de la région.

Catherine est sollicitée par sa meilleure amie afin d’acheter un billet à 500$ pour une soirée intitulée « La glam night » qui se tiendra dans une magnifique salle de réception au cœur de Montréal.

Catherine est ambivalente : elle a envie d’encourager son amie et la cause qu’elle soutient, mais elle est d’avis qu’une soirée à 500$ est hors de son budget.

Elle décide de se procurer un billet et se conforte en pensant qu’elle aura un crédit d’impôt pour le plein montant, ou presque.

 

Catherine a-t-elle raison ?

Catherine n’a pas tout à fait raison. Elle ne peut pas assumer qu’elle recevra un tel crédit, et elle ne peut pas non plus se fier sur le fait que le crédit sera du plein montant ou presque.

En effet, il faut d’abord que Catherine vérifie si la fondation de l’hôpital est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada.

Ensuite, il faut qu’elle entre en communication avec la fondation et qu’elle demande s’il y aura un reçu aux fins d’impôt qui sera émis aux participants de « La glam night ».

En effet, il n’y a pas d’obligation légale pour les organismes de fournir de tels reçus, qui sont essentiels pour que les participants obtiennent le crédit d’impôt.

Par contre, il est à noter que dans ce type d’évènement, un reçu est presque toujours prévu par l’organisme.

Ensuite, il est très probable que la fondation ne sache pas d’avance le montant du reçu qu’elle émettra aux participants. En effet, le reçu ne pourra inclure le coût du souper et des avantages, tels les prix tirés durant la soirée. Il doit uniquement viser la portion « don » pour laquelle le participant n’a bénéficié d’aucun avantage.

L’Agence du revenu du Canada a une division des organismes de bienfaisance. Si vous avez des questions à propos du statut de l’organisme qui tient la soirée à laquelle vous assistez, du don ou du crédit, vous pouvez communiquer avec la direction.

Il est à noter que pour les évènements de plus petite envergure, il arrive fréquemment que les organismes choisissent de ne pas émettre de reçus aux fins d’impôt, car ils estiment que la charge reliée à la gestion desdits reçus est trop lourde comparativement au bénéfice apporté.

Finalement, il est impératif de conserver les reçus émis par les organismes. Vous n’aurez pas à les envoyer avec vos déclarations de revenus, mais vous devrez avoir des pièces justificatives en cas de vérification fiscale.

Lorsque vous produisez votre déclaration d’impôt via ImpôtRapide, la fonction d’entrevue guidée vous questionnera quant à vos activités philanthropiques effectuées dans la dernière année fiscale. Pour toutes questions spécifiques relatives à votre situation fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’agence de revenu concernée.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.