Notions de base

Êtes-vous employé ou travailleur autonome ?

Par Me Chanel Alepin

Plusieurs québécois se considèrent travailleurs autonomes. Ils signent des contrats de travailleurs autonomes avec une entreprise à la demande de cette dernière. Toutefois, il est important de saisir que le statut de travailleur autonome est particulier et les contribuables doivent se demander s’ils rencontrent réellement les critères menant à ce titre.

L’exemple de Michel

Il est plus facile d’illustrer le concept de travailleur autonome en prenant un exemple concret, celui de Michel, un camionneur d’une dizaine années d’expérience.

Après avoir vu une annonce d’offre d’emploi sur internet, il a appliqué pour un poste temps plein de camionneur auprès de l’entreprise Route2000.

L’employé responsable des ressources humaines chez Route2000 lui a demandé de signer un contrat intitulé «contrat de consultant» afin d’intégrer l’équipe des camionneurs. Ce contrat faisait référence au fait que Route2000 n’était pas l’employeur de Michel, et que ce dernier agissait comme un travailleur autonome.

Michel n’a pas vraiment posé de questions à savoir pourquoi le titre du contrat n’était pas plutôt «contrat de travail». De toute façon, Route2000 lui a indiqué que le contrat n’était pas négociable.

De plus, Route2000 a expliqué à Michel qu’il avait tout avantage à signer ce contrat, car de ce fait, il aurait droit à des dépenses et il paierait moins d’impôt.

 

Michel devrait-il signer ce contrat ? Est-il vraiment un travailleur autonome ?

Il faut savoir que Agence du revenu du Québec, et également l’Agence du revenu du Canada, analysent de près les dossiers de travailleurs autonomes. En effet, il arrive fréquemment qu’une entreprise qualifie à tort un employé de travailleur autonome, car selon les critères utilisés par Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada, il est plutôt un employé. On dit alors qu’il s’agit d’un employé déguisé.

Que peut-il se produire si les autorités fiscales en viennent à la conclusion que l’individu est un employé plutôt qu’un travailleur autonome?

Les autorités fiscales réclameront des montants additionnels à payer auprès de l’employé déguisé et de l’entreprise.

Ainsi, tant l’entreprise que le particulier ont avantage à se pencher sur le statut approprié à donner au nouveau membre de leur équipe.

Les autorités fiscales ont mis sur pied une liste d’éléments à analyser pour déterminer le statut adéquatement, et ces critères sont disponibles sur leurs sites internet.

Par contre, en pratique, si vous n’avez qu’un seul client, que vous n’avez pas de carte d’affaires de travailleur autonome pour dénicher des nouveaux clients, que vous ne faites pas de développement des affaires (site internet offrant vos services de consultation, membre d’une chambre de commerce, d’un BNI, publicité payante sur le web, etc.), que vous ne choisissez pas votre horaire, que vous ne chargez pas de taxes sur vos honoraires, alors votre cause à l’effet que vous n’étiez pas employé est difficile à défendre.

Au-delà de la fiscalité, le statut de travailleur autonome permet à l’entreprise de mettre fin au contrat comme bon lui semble et le travailleur n’est techniquement pas protégé par la Loi sur les normes du travail.

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Si vous avez des questions relatives à votre situation fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec l’Agence de Revenu du Québec.

 

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.

 

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.