Crédits et déductions, Familles

Étudiants, nous sommes là pour vous : ce que vous devez savoir au moment de l’impôt

Au Canada, les étudiants ont accès à un grand nombre de crédits d’impôt et de déductions fiscales.  Même si vous ne touchez pratiquement aucun revenu, vous devriez tout de même préparer votre déclaration afin de tirer parti des avantages auxquels vous avez droit.  Vous pouvez très bien laisser TurboImpôt vous accompagner dans votre déclaration, mais si vous voulez déterminer si vous avez droit à autre chose, TurboImpôt Revue-conseils travaille avec vous et passe en revue votre déclaration de revenus pour que l’ensemble des crédits et déductions applicables soient incluses.

Voici les principaux crédits d’impôt et déductions fiscales que les étudiants tendent trop souvent à oublier.

Frais de scolarité – Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité si vous avez fréquenté certains établissements d’enseignement postsecondaire. Sous réserve de certaines conditions, les étudiants peuvent maintenant déclarer des frais de scolarité versés à un établissement d’enseignement postsecondaire pour des cours de formation professionnelle qui ne sont pas de niveau postsecondaire.

Frais de scolarité admissibles

De façon générale, un cours donne droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité s’il a été dispensé dans un établissement d’enseignement postsecondaire ou suivi par un Canadien âgé de 16 ans ou plus à la fin de l’année.  En outre, le cours doit permettre d’obtenir des compétences en vue d’un emploi ou d’améliorer des compétences liées à son emploi, et l’établissement d’enseignement offrant le cours doit être reconnu par Emploi et Développement social Canada.  Le cours doit avoir été suivi en 2018.

Les frais de scolarité payés par un étudiant à un établissement d’enseignement postsecondaire au Canada, ou les frais payés par une personne réputée être résidente du Canada à un établissement d’enseignement postsecondaire à l’extérieur du Canada, pour des cours qui ne sont pas de niveau postsecondaire, donnent droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

L’étudiant qui possède plus d’un certificat fiscal peut déclarer tous les montants supérieurs à 100 $.

Les situations suivantes, où les frais de scolarité ont été payés par une autre personne, ne donnent pas droit au crédit d’impôt :

  • votre employeur ou l’employeur de l’un de vos parents a payé ou remboursé les frais, et une somme correspondante n’a pas été incluse dans votre revenu ni dans celui de ce parent;
  • les frais ont été payés dans le cadre d’un programme de formation professionnelle fédéral, provincial ou territorial, et une somme correspondante n’a pas été incluse dans votre revenu;
  • les frais (ou les frais pour lesquels vous avez le droit de recevoir un remboursement) ont été payés dans le cadre d’un programme fédéral d’aide aux athlètes, et une somme correspondante n’a pas été incluse dans votre revenu. 

Frais d’examen de permis ou de certification – admissibles

Peuvent être admissibles au titre du crédit d’impôt pour frais de scolarité les frais d’examen versés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à un autre établissement semblable pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel reconnu selon une loi fédérale ou provinciale ou l’obtention d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier afin de vous permettre d’exercer une profession ou un métier au Canada.

Frais accessoires – non admissibles

Frais accessoires en plus de 250 $ payés relativement à un examen professionnel d’un particulier ne sont pas des frais de scolarité admissibles sauf si ces frais doivent être payés par tous les particuliers qui passent l’examen professionnel.

On devrait vous remettre un reçu faisant état des frais d’examen admissibles versés.  Conservez-le précieusement!

Production de votre déclaration de revenus

Le montant de vos frais de scolarité est indiqué dans le champ 320 de l’annexe 11.

Transfert ou report

Selon le montant de l’impôt à payer, vous utiliserez soit la totalité du crédit d’impôt, soit juste une partie.  Si vous n’avez pas besoin d’utiliser la totalité du crédit, vous avez la possibilité de transférer le reste à quelqu’un d’autre ou de le reporter en vue de le déclarer plus tard.

Le montant inutilisé peut être transféré à votre époux ou conjoint de fait, à vos parents, à vos grands-parents ou aux parents ou grands-parents de votre conjoint afin de réduire leur revenu imposable.

Vous pouvez reporter à une année future la partie des frais de scolarité de 2018 que vous ne pouvez pas utiliser et que vous ne transférez pas à quelqu’un d’autre.  Une fois que vous avez reporté la somme, vous ne pouvez la transférer.

Étudiant admissible

Les étudiants admissibles peuvent demander l’exemption pour bourses d’études à l’égard des bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien.

  1. Montant relatif aux études et montant pour manuels– Même s’il n’est plus possible de déclarer ces montants, vous pouvez toujours déclarer les sommes reportées au cours des années précédentes.
  2. Intérêts payés sur vos prêts étudiants– Vous pouvez peut-être déclarer une partie des intérêts payés en 2018 sur les prêts appliqués à vos études postsecondaires. Vous pouvez aussi déclarer les intérêts payés au cours des cinq dernières années, si vous ne l’aviez pas déjà fait. Il doit s’agir d’intérêts payés sur des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, de la Loi sur les prêts aux apprentis ou d’une loi provinciale ou territoriale semblable.
  3. Montant pour transport en commun– N’est plus offert
  4. Frais de déménagements admissibles– Si vous avez déménagé afin de poursuivre vos études postsecondaires à temps plein, vous pouvez peut-être déduire des frais de déménagement. Vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien, d’une subvention pour la recherche ou un projet artistique ou de certaines récompenses que vous devez déclarer à titre de revenu.  Pour déduire ces frais, votre nouvelle résidence doit vous rapprocher d’au moins 40 kilomètres du nouvel établissement d’enseignement.
  5. Frais de garde d’enfants– Si vous payez une personne pour qu’elle s’occupe de votre enfant pendant que vous poursuivez vos études, touchez un revenu ou menez des travaux de recherche, vous pouvez peut-être déduire les frais de garde d’enfants admissibles :
  • un particulier admissible qui fournit des services de garde d’enfants;
  • les prématernelles ou les garderies;
  • les services de garde offerts par un établissement d’enseignement;
  • les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement offrant un programme sports-études n’est pas une école de sports);
  • les pensionnats, écoles de sports ou camps offrant des services d’hébergemen

6. Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)– Si vous atteignez l’âge de 19 ans avant le 1er avril 2019, vous êtes peut-être admissible au crédit pour TPS/TVH et à tout paiement provincial connexe. L’ARC confirmera votre admissibilité lorsque vous produirez votre déclaration, et elle vous transmettra un avis si vous êtes admissible.

7. Allocation canadienne pour enfants (ACE)– Si vous avez un enfant, vous avez peut-être droit à l’ACE, prestation mensuelle non imposable consentie aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Il vous suffit d’en faire la demande une seule fois et de présenter une déclaration de revenus chaque année pour continuer à toucher l’ACE.

8. Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)– Si vous êtes aux études, avez une personne à charge et touchez un revenu modeste, vous pourriez demander la prestation fiscale pour le revenu de travail et présenter une demande de versements anticipés.

9. Pour que les coûts liés à l’apprentissage scolaire puissent être déduits, un médecin doit attester par écrit que l’équipement, les installations ou le personnel fournis spécialement par l’école sont nécessaires en raison de la déficience physique ou intellectuelle de votre enfant, ou de la vôtre.

  1. Tutorat– Pour déduire les coûts liés aux services de tutorat dispensés à votre enfant ou à vous-même, il faut remettre à l’ARC une lettre du médecin selon laquelle les services en question sont nécessaires en raison d’une déficience intellectuelle.  Les frais liés à des services de tutorat admissibles doivent être payés à un professionnel du domaine, et le tuteur ne doit pas avoir de lien de parenté avec votre enfant ou vous-même.

Montants à déclarer

Chaque année, vous pourriez déclarer jusqu’à :

  • 8 000 $ par enfant âgé de moins de 7 ans;
  • 5 000 $ par enfant admissible âgé de 7 à 16 ans;
  • 11 000 $ par enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

N’oubliez pas de conserver les reçus et documents liés à vos cours et services de tutorat ou à ceux de votre enfant, au cas où l’ARC demanderait à les voir après la soumission de votre déclaration de revenus.