Propriétaires d'entreprise, Travailleur autonome

Explication des revenus et l’entreprise de pêche

Vous produisez votre déclaration de revenus différemment si vous êtes un pêcheur indépendant, un associé d’une société de personnes ou un employé d’une entreprise de pêche. Apprenez-en plus sur les différentes manières de déclarer vos revenus ainsi que sur ce qui est considéré comme un revenu de pêche par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En quoi consiste le revenu de pêche?

Le revenu de pêche comprend les revenus, les subventions, les prestations, les crédits et les indemnités pour perte de revenu ou d’un bien de pêche reçus lors de votre travail dans le secteur de la pêche. La pêche en eau salée, la pêche dans les eaux intérieures et l’aquaculture animale font partie des activités qui génèrent des revenus de pêche.

N’oubliez pas que les revenus de pêche ne comprennent pas les revenus obtenus à titre d’employé d’une entreprise de pêche.

Ce qui différencie un pêcheur indépendant, un associé d’une société de personnes et un employé d’une entreprise de pêche

Vous pouvez déclarer des revenus de pêche si vous êtes un pêcheur indépendant ou un associé d’une société de personnes, mais pas si vous êtes un employé d’une entreprise de pêche.

Vous êtes considéré comme un pêcheur indépendant si vous pêchez en échange d’une rémunération et non pour le plaisir, en plus de répondre à au moins l’un des critères suivants :

  • Vous êtes propriétaire ou locataire du bateau qui sert à la prise
  • Vous êtes propriétaire ou locataire de l’équipement qui sert à la prise
  • Vous êtes détenteur d’un permis de pêche valide émis par Pêches et Océans Canada
  • Vous bénéficiez de la prise et êtes responsable des dépenses relatives à la pêche.

La société de personnes de pêche consiste en une relation d’affaires entre au moins deux personnes qui s’associent en vue d’exploiter un commerce ou une entreprise. Tous les participants doivent contribuer à la relation d’affaires en investissant de l’argent ou des biens, ou en mettant ses compétences au profit de la société. Chacun d’entre eux a droit à une part des bénéfices ou assume une part des pertes, selon leur investissement.

L’employé d’une entreprise de pêche reçoit un salaire pour le travail qu’il effectue pour cette dernière. Ce type d’employé produit une déclaration de revenus personnelle, à titre de particulier et non de pêcheur.

Guides et formulaires de déclaration pour l’industrie de la pêche

En plus de produire une déclaration de revenus personnelle, les pêcheurs indépendants et les associés d’une société de personnes doivent également remplir un formulaire T2121 – État des résultats des activités d’une entreprise de pêche. Ainsi, ce type de pêcheurs n’a pas besoin de produire une déclaration de revenus d’entreprise.

Ce formulaire vous aidera à calculer votre revenu et vos dépenses. Si vous participez à plus d’une entreprise de pêche, vous devez remplir un formulaire T2121 pour chacune d’entre elles. Bien que ce formulaire ne soit pas obligatoire, il pourrait vous permettre de vous assurer que vous n’avez pas fait d’erreurs dans votre déclaration de revenus.

L’ARC a élaboré le guide T4004 – Revenus de pêche pour vous aider à produire votre déclaration de revenus d’entreprise de pêche, à effectuer vos calculs et à trouver des réponses à vos questions par rapport à la déclaration de revenus. Ce guide vous permettra de préciser des éléments comme votre déduction pour amortissement, vos dépenses en immobilisations et vos gains en capital. L’ARC fournit également le guide T4005 – Les pêcheurs et l’assurance-emploi pour répondre à vos questions concernant l’assurance-emploi, la tenue de registres comptables, les définitions et les responsabilités d’un employeur de pêcheurs.

Références et ressources