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Fonds communs de placement et l’impôts

L’Agence du revenu du Canada (ARC) impose les fonds communs de placement, et si vous faites ce genre de placements, il faut bien connaître vos obligations fiscales. Je vous en explique ici les notions de base.

Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement?

Un fonds commun de placement est un moyen de placement composé d’une gamme d’actions, d’obligations et d’actifs similaires.

  • Ces fonds permettent aux investisseurs de mettre leurs ressources en commun pour répartir leur risque sur plusieurs valeurs.
  • Les fonds communs de placement sont gérés par des professionnels et, dans la plupart des cas, ils ont des objectifs bien précis.

Par exemple, certains fonds communs de placement ont des objectifs de rendement ambitieux associés à des risques élevés. En revanche, d’autres fonds ont des objectifs prudents et peuvent donc être constitués de placements moins risqués avec un potentiel de gains modéré.

Qu’est-ce qu’un revenu provenant d’un fonds commun de placement?

Lorsque vos fonds communs de placement fructifient, le gain réalisé est considéré comme un revenu.

Par exemple, si vous achetez un fonds commun de placement d’une valeur de 100 $ et que sa valeur passe à 105 $, vous avez un revenu de 5 $. Au début de chaque année, l’administrateur de votre fonds commun de placement vous envoie un feuillet détaillant vos revenus de l’année d’imposition précédente. Ce ne sont pas tous vos gains qui sont des revenus imposables, mais l’information est clairement indiquée sur le feuillet.

  • Le feuillet T3 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) indique le revenu sur les parts de fonds commun de placement.
  • Le feuillet T5 – État des revenus de placements montre les gains sur les actions des sociétés de fonds communs de placement.
  • Si vous avez encaissé un de vos fonds communs de placement, vous recevrez un feuillet T5008 – État des opérations sur titres.

À quel type de revenu les fonds communs de placement sont-ils associés?

La catégorie de revenu dépend du type de fonds commun de placement dont vous disposez.

Voici les catégories possibles :

Si vous avez des fonds communs de placement étrangers, les revenus sont considérés comme étrangers. Vous pouvez avoir des revenus de fonds communs de placement de plusieurs catégories; vous trouverez les types de revenus que vous avez au verso de votre feuillet. La catégorie est ce qui détermine ultimement l’endroit où vous déclarez les revenus dans votre déclaration. Par exemple, si vous avez des gains en capital, vous les déclarez à la ligne 12700 de votre déclaration fédérale, mais si vous avez des dividendes, vous les déclarez à la ligne 12000.

Que sont les gains en capital de fonds commun de placement?

Lorsque vous encaissez un fonds commun de placement, vous pouvez faire un gain ou subir une perte en capital.

  • Si vous encaissez le fonds pour un montant supérieur à celui que vous avez payé, vous faites un gain.
  • Si vous rachetez le fonds à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous subissez une perte.

Toutefois, vous devez également tenir compte des frais que vous avez payés pour acquérir ou vendre le fonds lors du calcul de votre gain ou de votre perte.

Par exemple :

Disons que vous avez acheté un fonds commun de placement à 1 000 $. Lorsque vous aviez le fonds en votre possession, vous avez payé 100 $ de frais de gestion, 50 $ de frais de rachat et 80 $ de commission. Ces dépenses portent votre total à 1 230 $. C’est ce qu’on appelle le prix de base rajusté. À l’encaissement du fonds commun de placement, vous recevez 2 000 $. Soustrayez alors votre prix de base rajusté de la valeur d’encaissement, qu’on appelle aussi produit d’aliénation, pour déterminer le gain en capital, soit 770 $.

À l’inverse, si vous dépensez 500 $ sur un fonds commun de placement et que vous devez payer 100 $ de frais, vous avez un prix de base rajusté de 600 $. Si vous rachetez le fonds commun de placement pour seulement 400 $, vous subissez une perte en capital de 200 $, soit 600 $ – 400 $.

Comment les gains en capital des fonds communs de placement sont-ils imposés?

  • Si vous avez un gain en capital, 50 % du montant est considéré comme imposable.
  • De même, 50 % des pertes en capital sont considérés comme des pertes admissibles.

Par exemple :

  • Si vous avez un gain en capital de 1 000 $, la portion imposable est de 500 $.
  • Par ailleurs, si vous avez une perte en capital de 1 000 $, la perte admissible est de 500 $.

Calculer les gains et les pertes

Pour calculer vos gains ou pertes en capital, servez-vous de l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital. Il y a dans cette annexe des champs permettant de déclarer les gains ou les pertes résultant du rachat de fonds communs de placement ainsi que d’autres types de gains en capital.

  • Si vous avez réalisé un gain en capital, reportez la partie imposable de ce gain à la ligne 12700 de votre déclaration de revenus fédérale.
  • Si vous avez subi une perte en capital, joignez l’Annexe 3 à votre déclaration afin d’informer l’ARC de la perte.

Comment fonctionnent les pertes en capital?

Si vous avez une perte en capital déductible, vous pouvez la déduire d’autres gains en capital.

La perte doit être déduite de gains de même type. Prenons un exemple pour expliquer la chose : imaginez que vous réalisez un gain en capital imposable de 100 000 $ en vendant un bien de location et que vous avez une perte déductible de 10 000 $ provenant d’un fonds commun de placement. Dans ce cas, vous pouvez utiliser la perte pour réduire votre gain en capital imposable à 90 000 $.

Si vous n’avez pas réalisé de gains en capital dans l’année où vous avez subi la perte, vous pouvez reporter la perte sur trois ans en arrière ou indéfiniment en avant.

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