En quoi consiste le formulaire T2205?

Ce formulaire s’intitule « Montants provenant d’un REER ou d’un FERR au profit de l’époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu ». Ce type de REER s’appelle aussi REER de conjoint, tout simplement. Dans la plupart des cas, vous le recevez parce qu’il y a eu un retrait à un REER de conjoint.

En quoi consiste un REER ou un FERR de conjoint?

Il s’agit d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite auquel votre conjoint verse une cotisation  pour vous. Ces régimes sont conçus pour l’épargne à long terme pour la retraite. Le montant que votre conjoint verse doit rester dans le régime pendant au moins trois ans. Si vous retirez ce montant dans les trois ans, votre conjoint devra l’inclure dans son revenu imposable.

Que faire si j’avais un REER pendant des années et que mon conjoint commence à y verser des cotisations pour moi?

Votre REER devient alors un REER de conjoint. Votre conjoint peut également transférer un REER entre des régimes enregistrés, y compris d’un REER à un FERR.

Qui doit utiliser  le formulaire T2205?

Vous et votre conjoint devez remplir votre propre formulaire si vous avez reçu un montant provenant d’un REER ou d’un FERR de conjoint et si votre conjoint a versé des cotisations à votre REER la même année que vous avez reçu ce montant ou au cours des deux années précédentes.

Par exemple, David a versé 8 000 $ au REER d’Annie en 2005. En 2007, Annie reçoit 5 000 $ du REER de conjoint. En 2008, Annie a reçu un formulaire d’impôt T4RSP indiquant ce retrait de 5 000 $ et que ce montant provenait d’une contribution de son conjoint. Le T4RSP indiquait également le NAS de David.  Annie a déclaré l’impôt sur le revenu retenu sur l’impôt qu’elle devait payer en 2008 et David a déclaré le montant reçu (5 000 $ – impôt) à titre de revenu imposable en 2008.

Qu’en est-il d’un REER ou un FERR désenregistré?

Un régime agréé devient désenregistré lorsque vous retirez tout l’argent que vous avez versé ou si l’ARC juge que le régime ne respecte plus les règles et  qu’elle le désenregistre. Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire T2205 pour l’année où le régime a été désenregistré.

Veuillez consulter le formulaire pour connaître les exceptions qui s’appliquent aux situations les plus courantes décrites ci-dessus.