En quoi consiste le formulaire T491?

On l’appelle Avis de nouvelle cotisation. Vous recevrez ce formulaire si votre déclaration fait l’objet d’une vérification fiscale ou si elle a été modifiée par l’entremise de l’initiative de redressements avantageux pour le client. Il arrive que Revenu Québec envoie un avis de nouvelle cotisation.

En quoi consiste l’initiative de redressements avantageux pour le client?

Elle fait partie du programme de rapprochement que l’ARC mène de septembre à mars dans le cadre de son processus d’examen. En comparant votre déclaration aux renseignements provenant de tiers, l’ARC recherche les crédits qui n’ont pas été réclamés dans l’impôt retenu à la source et les cotisations au régime de pensions du Canada. Si votre déclaration est modifiée, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation et un remboursement s’il y a lieu.

Quelle est la différence entre un avis de cotisation et un avis de nouvelle cotisation?

Quand vous soumettez votre déclaration fédérale, l’ARC effectue une évaluation préliminaire, appelé examen précotisation. Il s’agit d’une vérification de base et, si l’ARC a des questions, on vous demandera de fournir des renseignements ou des documents au sujet des montants réclamés. Quand ce premier examen est terminé, vous recevez un avis de cotisation. Après une vérification fiscale, l’avis de nouvelle cotisation remplace l’avis de cotisation que vous aviez d’abord reçu.

En quoi consiste une vérification fiscale?

Il arrive parfois que des contribuables fassent l’objet d’une vérification fiscale. Si c’est votre cas, l’ARC vous envoie une lettre vous informant de la date à laquelle ses agents veulent commencer la vérification et vous demandant de fournir les renseignements et les documents dont ils ont besoin. Après la vérification, ou bien il n’y aura aucun changement à votre avis de cotisation, ou bien l’ARC vous enverra une lettre de proposition indiquant les changements ou redressements qui seront apportés à la ou aux déclarations qui ont été vérifiées.

Qu’est-ce que cela veut dire si je reçois une lettre de proposition?

La lettre vous demandera de fournir des renseignements plus détaillés sur les montants examinés. L’ARC vous enverra ensuite un avis de nouvelle cotisation indiquant l’impôt supplémentaire à payer, plus les intérêts et les pénalités que vous devez payer, selon le cas.

Est-ce que je peux faire quelque chose si je ne suis pas d’accord avec la décision?

Quand vous recevez un avis de nouvelle cotisation, vous avez 90 jours (à compter de la date d’expédition) pour soumettre un avis d’opposition à la Division des appels de l’ARC. Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez faire appel à la Cour canadienne de l’impôt.