Comprendre le formulaire RC66 et la demande de prestations canadiennes pour enfants

En quoi consiste l’allocation canadienne pour enfants?

L’allocation canadienne pour enfants est un versement mensuel non imposable que vous, votre époux ou votre conjoint de fait pouvez recevoir de l’Agence du revenu du Canada (ARC) si vous élevez un enfant de moins de 18 ans. Cette prestation vise à aider les familles à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Le montant du versement mensuel dépend de votre revenu familial net qui est établi après examen de votre déclaration de revenus. Plus votre revenu est élevé, moins vous recevrez d’argent. Vous recevrez un montant donné pour chaque enfant. Sachez cependant qu’un enfant de moins de 6 ans est admissible à un montant supérieur par rapport à un enfant plus âgé. Si votre enfant ne vit avec vous qu’à temps partiel, cela aura également une incidence sur le montant de votre versement.

Qu’est‑ce que le formulaire RC66?

Le formulaire RC66 (Demande de prestations canadiennes pour enfants) est le formulaire de l’ARC que vous devez remplir pour demander l’allocation canadienne pour enfants. Ce formulaire vous permet aussi de faire une demande pour accéder à d’autres programmes de prestations pour enfants, comme la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et le paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Les deux prestations sont visées par ce formulaire. Vous pouvez télécharger le formulaire et le remplir en format PDF, ou encore l’imprimer et le remplir à la main. Vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire si vous faites votre demande en ligne dans Mon dossier de l’ARC.

Si vous êtes un résident permanent ou un nouvel arrivant au Canada, vous pouvez tout de même avoir droit aux prestations canadiennes pour enfants, mais vous devez remplir un formulaire différent pour en faire la demande. Les résidents permanents et les nouveaux arrivants doivent également inclure le formulaire RC66SCH lorsqu’ils présentent une demande d’ACE.

Quand devrais-je demander l’allocation canadienne pour enfants?

Plus tôt vous demandez l’ACE, plus vite vous recevrez vos premiers versements. Si à l’heure actuelle, vous ne répondez pas aux conditions d’admissibilité, vous pourrez présenter une nouvelle demande dès que vous les remplirez. Vous ne devez faire une demande qu’une seule fois. Vous devez demander l’ACE dès que l’une des situations suivantes se présente :

• Votre enfant naît, votre enfant commence à vivre avec vous ou retourne vivre avec vous après avoir temporairement vécu avec quelqu’un d’autre.
• Votre entente de garde partagée entre en vigueur, change ou prend fin.
• Vous obtenez la garde d’un enfant.
• Vous ou votre époux ou conjoint de fait répondez maintenant aux conditions d’admissibilité.
• Si un enfant a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois, vous devrez fournir des documents supplémentaires.

Vous n’avez pas à faire une demande distincte pour des programmes provinciaux et territoriaux connexes. L’ARC déterminera votre admissibilité lorsque vous demanderez l’ACE.

Comment demander l’allocation canadienne pour enfants?

Vous ne savez pas comment demander l’ACE? Nous avons toute l’information dont vous avez besoin! Il existe plusieurs façons de remplir votre demande d’ACE, mais chacune exige que vous remplissiez et soumettiez le formulaire RC66. Il existe plusieurs façons de procéder, selon vos préférences. N’oubliez pas que vous ne devez faire la demande qu’une seule fois et qu’elle sera automatiquement réévaluée chaque année.

1. Demander l’ACE à la naissance

D’abord, vous pouvez remplir votre demande pour obtenir l’allocation canadienne pour enfants en remplissant le formulaire RC66 lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant auprès de votre province ou territoire. Dans certaines provinces, cette démarche peut uniquement se faire en remplissant une demande sur papier à l’hôpital. Toutefois, l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta vous permettent de présenter une demande en ligne.

Pour présenter une demande à la naissance, vous devez donner votre consentement pour permettre au Bureau de l’état civil de votre province ou territoire de transmettre les renseignements de la déclaration de naissance à l’ARC. Si vous ne donnez pas votre consentement, vos renseignements ne seront pas transmis à l’ARC et vous devrez faire une demande d’ACE autrement.

2. Remplir votre demande d’ACE et l’envoyer par la poste

Vous pouvez demander l’allocation canadienne pour enfants en remplissant le formulaire RC66 et en l’envoyant par la poste à votre centre fiscal. Le traitement de votre demande devrait prendre environ 11 semaines si vous l’envoyez par la poste.

3. Demander l’ACE dans Mon dossier de l’ARC

Vous pouvez également remplir le formulaire RC66 en ligne dans Mon dossier de l’ARC. 

Qui devrait demander l’ACE?

Seul le parent principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant doit demander l’ACE, car il n’y a qu’un seul paiement mensuel par famille. Le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant est la personne qui :

• s’occupe de l’enfant chaque jour, supervise ses activités et répond à ses besoins au quotidien;
• veille à ce que l’enfant reçoive les soins médicaux nécessaires;
• trouve quelqu’un pour s’occuper de l’enfant lorsque requis.

Si l’enfant vit avec un parent féminin à la maison, ce parent est généralement présumé être le principal responsable des soins et de l’éducation des enfants. Si le parent qui n’a pas accouché est le principal responsable de tous les enfants du foyer, il peut déposer une demande. Il doit alors joindre à sa demande une lettre signée par le parent de sexe féminin, affirmant que l’autre parent est le principal responsable. Si l’enfant réside avec des parents du même sexe, un seul des parents doit présenter une demande pour tous les enfants habitant la même maison. L’époux ou le conjoint de fait qui ne demande pas la prestation doit également signer le formulaire RC66 pour confirmer que les renseignements sont exacts. Le fait d’exiger que les deux parents signent le formulaire permet de s’assurer que c’est bien le bon parent qui fait la demande de l’ACE.

Il arrive que le parent principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant n’ait pas de revenus. Dans ce cas, les deux parents doivent tout de même remplir une déclaration de revenus pour obtenir les versements. Remplir une déclaration de revenus vous permet de confirmer auprès de l’ARC que vous n’avez gagné aucun revenu. Même si vous ne touchez pas de revenu, le revenu de votre époux ou conjoint de fait sera pris en compte pour déterminer le montant de votre allocation canadienne pour enfants, car il fait partie du revenu familial net rajusté.

Comment remplir la demande de prestations canadiennes pour enfants?

Le formulaire fiscal RC66 est relativement simple à remplir. Pour commencer, vous devez fournir des renseignements vous concernant, notamment votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre état civil et votre date de naissance. Vous devez aussi fournir de l’information sur votre époux ou conjoint de fait.

Vous devez ensuite fournir des renseignements sur votre ou vos enfants, notamment leur nom, leur date de naissance, la ville et la province ou le territoire où ils sont nés. Il faut indiquer le pays de naissance des enfants nés à l’étranger. Il n’est pas nécessaire que vos enfants aient un numéro d’assurance sociale pour que vous puissiez remplir ce formulaire.

Si vous avez plus de quatre enfants, vous devez joindre un autre formulaire pour ajouter tous vos enfants. Utilisez le formulaire RC66-1 à cet effet et veillez à ce qu’il soit joint au formulaire RC66.

En outre, si vous êtes en situation de garde partagée, vous devez indiquer la date à laquelle a commencé la garde partagée.

Dois-je fournir des documents supplémentaires?

Il se peut que vous deviez fournir des documents justificatifs si votre enfant a moins d’un an ou a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois ou si vous êtes un nouvel arrivant au Canada. Voici quelques pièces justificatives qu’on pourrait vous demander de fournir :

• Annexe RC66SCH : Si vous ou votre époux ou conjoint de fait êtes de nouveaux arrivants ou des résidents de retour au Canada, vous devez ajouter le formulaire Annexe RC66SCH à votre demande.
• Preuve de naissance : Si l’ARC n’a jamais versé de prestations pour cet enfant ou si vous demandez l’ACE à partir de Mon dossier de l’ARC, vous devez fournir la preuve de naissance.
• Lettre signée du parent féminin : Le parent de sexe féminin est présumé être le principal responsable de l’enfant et recevra par défaut le versement d’ACE. Pour que l’autre parent puisse bénéficier des prestations, le parent féminin doit fournir une lettre signée indiquant que l’autre parent est le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
• Statut de citoyenneté et preuve d’adresse : Si vous présentez une demande pour un enfant qui a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois, vous devez fournir davantage de documents justificatifs, notamment une preuve de votre statut de citoyenneté, une preuve que vous habitez au Canada, une preuve de naissance et une preuve que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.

Quel montant d’ACE vais-je recevoir?

Vous pouvez utiliser ce calculateur en ligne pour déterminer le montant d’ACE que vous recevrez. Le montant de vos prestations est recalculé chaque année en juillet selon votre revenu familial de l’année précédente.

Dans une situation de garde partagée, si vous et l’autre parent de votre enfant partagez la garde de façon à peu près égale, vous partagerez également les prestations de façon égale. Vous n’avez pas besoin de signer le formulaire de l’autre parent. D’ailleurs, le gouvernement se charge de diviser les paiements pour vous. Si l’un des parents a beaucoup plus de responsabilités que l’autre à l’égard de la garde de l’enfant, il touchera la totalité de l’allocation, et l’autre ne recevra rien.

Attendez-vous à ce que vos versements d’ACE commencent entre 8 et 11 semaines après la soumission de votre demande. Tant que vous êtes admissible à l’ACE, vous continuerez de recevoir vos versements.

Les versements d’ACE prennent fin en juin et, si vous y êtes toujours admissible, elles reprennent en juillet. Il n’y a donc pas d’interruption dans les versements, à condition que vous présentiez une demande, que vous répondiez aux conditions requises et que vos enfants soient encore assez jeunes pour être admissibles.