Qu’est-ce que le formulaire RC66?
C’est le formulaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devriez remplir si vous comptez demander l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) ou le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée dans le cadre de votre déclaration de revenus. Les deux prestations sont visées par ce formulaire.
En quoi consiste l’Allocation canadienne pour enfants?
L’ACE est une prestation fiscale mensuelle non imposable que votre époux ou conjoint de fait ou vous-même pouvez recevoir à l’égard de tout enfant âgé de moins de 18 ans. Elle a pour but d’aider les familles à prendre soin de leurs enfants. Cette prestation universelle pour la garde d’enfants peut également être versée à des résidents et à d’autres non-citoyens, qui doivent la demander au moyen du formulaire RC66SCH.
Le montant que vous toucherez chaque mois sera fonction de votre revenu familial net. Plus votre revenu est élevé, moins vous recevrez d’argent. De plus, vous aurez droit à un certain montant pour chaque enfant, et un enfant âgé de moins de six ans donne droit à une somme plus importante que les enfants plus âgés.
Au moment d’examiner les prestations fiscales et les crédits d’impôt offerts aux parents, vous pourriez constater que vous avez droit à la Prestation pour enfants handicapés ou à d’autres prestations et crédits offerts dans votre province ou territoire. Vous pourriez également essayer la demande de prestations automatisée de TurboImpôt.
Comment remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants
Premièrement, précisons que c’est la personne principalement responsable de la garde de l’enfant qui doit demander l’Allocation canadienne pour enfants, car on ne verse qu’un seul paiement mensuel par famille. L’époux ou le conjoint de fait qui ne demande pas l’ACE doit signer le formulaire RC66 pour attester que les renseignements fournis sont exacts.
Il arrive parfois que la personne principalement responsable de la garde de l’enfant ne touche pas un revenu. Cependant, elle doit tout de même produire une déclaration de revenus pour toucher les prestations. L’ARC doit simplement confirmer que vous n’avez pas de revenu. Même si vous ne touchez pas un revenu, celui de votre époux ou conjoint de fait sera tout de même pris en compte au moment où il faudra déterminer le montant de l’ACE auquel votre famille a droit.
Dans le cas d’une garde partagée, si l’autre parent et vous-même partagez la garde de façon à peu près égale, vous toucherez chacun la moitié de la prestation. Vous n’avez pas besoin de signer le formulaire de l’autre parent. D’ailleurs, le gouvernement se charge de diviser les paiements pour vous. Si l’un des parents a beaucoup plus de responsabilités que l’autre à l’égard de la garde de l’enfant, il touchera la totalité de l’allocation, et l’autre ne recevra rien.
Vous pouvez demander l’Allocation canadienne pour enfants en joignant un formulaire RC66 dûment rempli à votre déclaration de revenus. Chaque année, vous devez produire une déclaration de revenus pour continuer de recevoir l’allocation.
Comment remplir le formulaire RC66?
Le formulaire fiscal RC66 est relativement simple. Pour commencer, vous devez fournir certains renseignements à votre sujet, y compris votre numéro d’assurance sociale, votre état civil et votre date de naissance. Vous devez aussi fournir de l’information sur votre époux ou conjoint de fait.
Ensuite, vous devez fournir des renseignements au sujet de chaque enfant, dont son nom, date de naissance, et ville et province ou territoire de naissance. Il faut indiquer le pays de naissance des enfants nés à l’étranger. Il n’est pas nécessaire que vos enfants aient un numéro d’assurance sociale pour que vous puissiez remplir ce formulaire.
Si vous avez plus de quatre enfants, vous devrez joindre un autre formulaire pour les indiquer tous. À cette fin, utilisez un formulaire RC66‑1 que vous allez joindre au formulaire RC66.
Dans le cas d’une garde partagée, vous devez indiquer la date de début de la garde partagée.
Enfin, vous devrez peut-être fournir des documents à l’appui si l’enfant est âgé de moins d’un an ou a commencé à vivre avec vous il y a plus de 11 mois, si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, ainsi que dans plusieurs autres situations. Par exemple, on pourrait vous demander une preuve de naissance et une preuve que vous résidez ou avez résidé au Canada. Les documents à fournir sont indiqués dans le formulaire.
Que dois-je attendre de l’Allocation canadienne pour enfants?
Les prestations sont versées tous les mois, à compter du mois de juillet de l’année de prestations. Les prestations de l’ACE prennent fin en juin de l’année suivante, et elles reprennent en juillet si vous y êtes toujours admissible. Il n’y a donc aucune interruption des versements, dans la mesure où vous demandez l’allocation et que vos enfants sont toujours assez jeunes pour que vous y ayez droit.
