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Formulaire RC66SCH – Statut au Canada et renseignements sur les revenus pour la demande des prestations canadiennes pour enfants

Qu’est‑ce que le formulaire RC66SCH?

 

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous pouvez utiliser le formulaire RC66SCH pour déclarer votre statut au Canada si vous n’êtes pas citoyen du pays. Vous devez indiquer votre revenu sur ce formulaire afin de pouvoir demander l’Allocation canadienne pour enfants. Bien que l’Agence du revenu du Canada (ARC) étudie d’office les demandes de citoyens qui produisent leur déclaration de revenus et une preuve de naissance de l’enfant, elle a besoin de renseignements supplémentaires au sujet des non-citoyens pour déterminer si leur famille est admissible.

En quoi consiste l’Allocation canadienne pour enfants?

 

Si votre demande est accueillie, vous recevrez un paiement mensuel pour vous aider à prendre soin de votre enfant. Le montant auquel vous aurez droit sera fonction du revenu de votre époux ainsi que du vôtre, et c’est pourquoi on vous demande des renseignements sur vos revenus dans le formulaire RC66SCH.

Qui peut demander l’Allocation canadienne pour enfants?

 

Les non-citoyens peuvent aussi faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants. Ce programme social est destiné aux parents d’enfants âgés de 17 ans ou moins, alors vous devez avoir au moins un enfant répondant à ce critère pour être admissible.

Qui doit utiliser le formulaire RC66SCH?

 

L’ARC a conçu le formulaire RC66SCH pour les demandeurs qui n’ont pas la citoyenneté canadienne, mais qui souhaitent recevoir l’Allocation canadienne pour enfants. Par exemple, les demandeurs qui sont devenus résidents du Canada au cours des deux dernières années ou qui ont obtenu la citoyenneté canadienne au cours des 12 derniers mois peuvent utiliser ce formulaire. Vous devriez également utiliser ce formulaire si votre époux ou conjoint de fait répond à ces critères.

 

D’autres personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne peuvent utiliser le formulaire RC66SCH. Remplissez-le si votre situation ou celle de votre époux correspond à l’un des points suivants :

 

  • résident permanent;
  • personne protégée (réfugié);
  • résident temporaire qui a habité au Canada au cours des 18 mois précédents;
  • statut d’Indien au sens où l’entend la Loi sur les Indiens.

 

Vous devrez peut-être consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour déterminer votre statut au Canada.

Comment remplir le formulaire RC66SCH

 

Vous devrez fournir certaines dates au moment de remplir le formulaire, notamment la date de celle des situations suivantes qui s’applique à votre époux ou conjoint de fait ou à vous-même :

 

  • devenu un résident du Canada;
  • devenu un non-résident du Canada;
  • devenu à nouveau résident du Canada;
  • entré dans la province ou le territoire du Canada où vous avez résidé avant de quitter le Canada.

 

Vous devrez aussi déclarer vos statuts en matière de citoyenneté et d’immigration dans le formulaire. Si vous avez obtenu la citoyenneté au cours des 12 derniers mois, vous devrez indiquer sa date de début. Si vous êtes un Indien au sens de la Loi sur les Indiens, vous devrez indiquer la date de votre inscription auprès du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Si vous avez un statut d’immigration, vous devrez plutôt fournir les dates de début et de fin de la période pour laquelle vous demandez des prestations.

 

Enfin, pour demander l’Allocation canadienne pour enfants, vous devrez remplir la section du formulaire relative aux revenus. On vous demandera aussi d’indiquer (en dollars) votre revenu ainsi que celui de votre époux ou conjoint de fait pour trois années différentes, à savoir :

 

  • l’année où vous êtes devenu un résident du Canada;
  • un an avant que vous deveniez un résident du Canada;
  • deux ans avant que vous deveniez un résident du Canada.

 

L’ARC utilisera cette information pour déterminer si votre famille a droit à l’Allocation canadienne pour enfants et, le cas échéant, le montant de vos prestations mensuelles. Vous pouvez vous attendre à ce que les paiements soient versés du mois de juillet suivant votre déclaration de revenus jusqu’au mois de juin de l’année suivante.

En quoi mes revenus influent-ils sur mon Allocation canadienne pour enfants?

 

Le montant de base de l’allocation est fonction de l’âge de votre enfant ou de vos enfants. Du moment que vous touchez plus de 31 120 $, le montant auquel vous avez droit commence à baisser. Voici comment on détermine le montant.

 

Les montants de base de l’Allocation canadienne pour enfants sont les suivants :

  • 553,25 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans;
  • 466,83 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans.

 

On détermine ensuite votre allocation en fonction de votre revenu net familial rajusté et du nombre d’enfants que vous avez. Par exemple : si vous avez un enfant, on soustrait du montant de votre prestation une tranche de 7 % de votre revenu net familial rajusté se situant entre 31 120 $ et 67 427 $.

 

Le calcul de votre Allocation canadienne pour enfants peut s’avérer compliqué, mais vous pouvez utiliser le calculateur de prestations du gouvernement pour avoir une meilleure idée de ce que vous recevrez avant de remplir le formulaire RC66SCH.