À qui s’adresse le formulaire T2038?
Le formulaire Crédit d’impôt à l’investissement pour les particuliers est conçu pour les personnes qui ont droit à un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pendant l’année d’imposition courante ou qui reportent un CII d’une année précédente.
Quelle est la définition de crédit d’impôt à l’investissement (CII)?
Vous bénéficiez d’un CII si vous avez acquis certains types de biens, avez eu certains frais comme des dépenses reliées à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), payé un salaire à des apprentis ou créé des places en garderie dans un établissement reconnu que vos employés peuvent utiliser.
Comment le CII est-il calculé?
Il est basé sur un pourcentage du coût d’investissement. Ce coût inclut le coût du bien que vous avez acheté et les dépenses que vous avez effectuées. Si vous avez reçu un remboursement, un paiement incitatif ou de l’aide financière reliés au bien ou à des dépenses, vous devrez déduire ce montant du coût de l’investissement.
À quoi est-ce que le crédit d’impôt à l’investissement peut servir?
Vous pouvez utiliser le CII que vous avez obtenu dans l’année d’imposition courante pour réduire votre impôt fédéral d’une année précédente (maximum de trois ans), celui de l’année courante ou celui d’une année à venir (jusqu’à 20 ans).
Est-ce qu’il y a un délai à respecter?
Vous devez soumettre ce formulaire au plus tard 12 mois après la date d’échéance de votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition où vous avez acquis le bien ou engagé la dépense.
Pour savoir si vous avez droit à un crédit d’impôt à l’investissement et pour une définition détaillée du crédit d’impôt à l’investissement, veuillez consulter le site Web de l’ARC.
