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Fractionnement de revenus de pension : c’est payant!

Voilà près d’une dizaine d’années que le législateur a permis aux conjoints de fractionner leurs revenus de pension afin de payer moins d’impôt.

Pourtant à chaque saison des déclarations de revenus, je me fais poser la même question : Pourquoi et y a-t-il vraiment des avantages? La réponse est toute simple : OUI.

Avantages

Si votre tranche de revenu est supérieure à celle de votre conjoint au cours de l’année, cela vaudra la peine de fractionner votre revenu de pension. Vous pouvez fractionner jusqu’à 50 % des revenus qui sont admissibles. Ainsi, comme votre conjoint est plus faiblement imposé, vous aurez moins d’impôt à payer en tant que couple.

L’autre avantage est que le revenu de pension ouvre le droit à un crédit de 2 000 $ à la ligne 314 de votre déclaration fédérale autant pour vous que votre conjoint. Si votre conjoint n’a pas de revenus de pension admissibles, cela équivaudra à une économie d’impôt supplémentaire, si vous habitez le Québec, de 250  $.

Autre point important, vous pourriez aussi éviter une récupération de la Sécurité de la vieillesse. Vous devrez donc rembourser l’excédent de 74 788 $ à un taux de 15 %. En abaissant votre revenu en deçà du montant maximum grâce au fractionnement de revenu de pension, vous économiserez sur le remboursement à la SV que vous auriez dû faire.

Cela peut paraître complexe, mais n’oubliez pas que TurboImpôt est là pour vous aider et fera les calculs exacts lorsque vous lui demanderez d’optimiser vos revenus de pension.

Admissible ou pas?

Malheureusement, tous les revenus ne sont pas admissibles comme revenus de pension. Vos prestations de la Régie des rentes du Québec, le montant pour Sécurité de la vieillesse de même que la partie des pensions étrangères qui n’est pas imposable au Canada selon une convention fiscale et pour laquelle vous pouvez demander une déduction à la ligne 256 pour autres déductions. S’ajoutent à cette liste, vos paiements d’un compte de retraite individuel des États-Unis et les montants provenant d’un FERR et qui ont été transférés dans un REER.

L’influence de l’âge

Votre âge viendra aussi influer sur les sommes que vous pourrez entrer comme revenus de pension admissibles.

Si vous avez plus de 65 ans, les sommes suivantes seront admissibles :

  • Rente d’un régime de retraite
  • Rente d’un REER
  • Rente d’un FERR
  • Régime de pension agréé à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Régime de participation différée aux bénéfices RPDB

Si vous avez moins de 65 ans, habituellement, seul le paiement de rente d’un régime de retraite est admissible. Toutefois, si votre ancien époux ou conjoint est décédé, les autres éléments deviennent admissibles.

Québec fait bande à part

Pour avoir droit au fractionnement de revenus de pension au Québec, il faut avoir atteint l’âge de 65 ans au 31 décembre de 2019. Ainsi ceux qui sont nés avant le 1er janvier 1955 pourront bénéficier de cette réduction d’impôt.

Toutefois, toute personne qui n’a pas atteint 65 ans ne pourra fractionner ses revenus de pension admissibles avec son conjoint.

Le fractionnement de revenus se fera selon les mêmes règles que le fédéral.

Ne vous inquiétez pas, TurboImpôt fera le travail pour vous.

Liens utiles

Agence du revenu du Canada : Revenu de pension admissible

Revenu Québec : REVENUS DE RETRAITE TRANSFÉRÉS PAR VOTRE CONJOINT

Agence du revenu du Canada : T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension

Revenu Québec Annexe Q : Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre