Familles

Frais d’adoption déductibles

Pour compenser le coût d’adoption d’un enfant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) permet de déduire vos dépenses admissibles pour chaque enfant de moins de 18 ans adopté jusqu’à concurrence d’un montant maximum. Si bien des dépenses sont déductibles, elles ne le sont cependant pas toutes. Dans certains cas, c’est le moment où les dépenses ont été engagées qui détermine si vous pouvez les déduire.

Période d’adoption

Pour que les frais soient déductibles, vos dépenses doivent avoir été engagées pendant la période d’adoption. Cette période commence au dépôt de votre demande d’adoption auprès d’une agence ou d’un tribunal canadien et se termine lorsque l’adoption est reconnue ou que l’enfant commence à vivre en permanence avec vous.

Même si une dépense d’adoption est normalement considérée comme déductible, vous ne pouvez pas la déduire si elle a été effectuée en dehors de cette période.

Frais d’adoption admissibles

Les frais d’adoption admissibles se déclarent à la ligne 31300 de votre déclaration de revenus et de prestations. On peut déduire les frais des agences d’adoption agréées par les gouvernements provinciaux ou territoriaux ainsi que les frais obligatoires des agences étrangères. Il est également possible de déduire les frais de traduction de documents et les frais provinciaux ou territoriaux obligatoires. Au Québec, voir ce lien pour en savoir plus.

Si vous devez vous déplacer pour l’adoption, vous pouvez également déduire les dépenses raisonnables engagées pour vous, l’autre parent adoptif et votre enfant. L’ARC vous permet également de déduire les frais d’immigration obligatoires.

Assurez-vous de conserver les reçus de toutes vos dépenses. Bien que vous ne soyez pas tenu de joindre ces reçus à votre déclaration, vous en aurez besoin au cas où l’ARC vous en ferait la demande.

Frais d’adoption non admissibles

Les dépenses qui ne figurent pas sur la liste des frais d’adoption admissibles de l’ARC ne peuvent pas être déduites de votre déclaration de revenus. Par exemple, si votre enfant vit avec vous avant que l’adoption ne soit officielle, vous ne pouvez pas déclarer les frais de subsistance de l’enfant pendant cette période.

De même, vous ne pouvez déclarer que les frais d’immigration obligatoires. On parle ici notamment des frais de demande de visa et des coûts des examens médicaux ou des vaccinations obligatoires. Un bon exemple de dépense non obligatoire serait le coût d’une nouvelle tenue pour la photo de passeport de votre enfant.

Bien que vous puissiez déclarer des frais de déplacement, vous ne pouvez déduire que le montant des dépenses nécessaires. Si vous profitez de l’occasion pour faire une excursion complémentaire ou allonger votre séjour pour du tourisme, vous ne pouvez pas déduire les dépenses qui en découlent comme frais d’adoption.

Aussi, bien qu’il soit possible de déduire la plupart des frais d’agence comme frais d’adoption, il existe quelques exceptions. Par exemple, si vous choisissez de travailler avec une agence d’adoption privée qui n’est pas reconnue par votre province ou territoire, ses frais ne seront pas admissibles à une déduction.

Enfin, les dépenses liées à l’éducation de votre enfant adopté ne sont pas des frais d’adoption déductibles. En particulier, vous ne pouvez pas déduire les frais de garde ni le coût des jouets, des meubles ou d’autres articles pour l’enfant comme frais d’adoption.

Dépenses remboursées

Si des frais vous ont été remboursés par votre employeur, une organisation caritative privée ou toute autre entité, vous ne pouvez pas déduire ces frais dans votre déclaration de revenus. Vous pouvez toutefois demander le remboursement des dépenses approuvées comme il est indiqué ci-dessus.

Les logiciels TurboImpôt peuvent vous aider à demander le crédit d’impôt pour adoption au moyen d’un guide simple qui présente les étapes à suivre. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

* TurboImpôt en direct Service complet™ n’est pas disponible au Québec.