La meilleure façon de vous protéger contre la fraude fiscale et d’être informé. Soyez extrêmement prudent lorsqu’on vous demande de fournir des renseignements personnels, comme votre numéro d’assurance sociale et des renseignements bancaires. La fraude fiscale varie dans l’élaboration. Si vous participez consciemment à la fraude fiscale, vous pourriez faire l’objet d’amendes et d’emprisonnement.
Hameçonnage
Les contribuables qui reçoivent des courriels qui semblent être envoyés par l’Agence du revenu du Canada devraient redoubler de prudence. Souvent, ces courriels vous demandent de fournir des renseignements personnels, comme votre NAS et les numéros de votre carte de crédit et de votre compte bancaire. L’ARC ne demanderait jamais aux contribuables de confirmer ces types de renseignements — particulièrement par courriel.
Si vous recevez un tel courriel, vous devriez le signaler à l’ARC immédiatement. Ne cliquez pas sur les liens contenus dans le courriel — vous pourriez infecter votre ordinateur avec un programme malveillant — et ne répondez pas avec des renseignements personnels.
Appels téléphoniques frauduleux
Il faut traiter avec prudence les appels téléphoniques non sollicités où l’appelant prétend de représenter l’ARC. Souvent, ces appels téléphoniques sont d’un fraudeur qui vous menace de vous imposer des amendes et des intérêts si vous ne remboursez pas immédiatement une dette. Au lieu d’envoyer l’argent à l’ARC, l’argent est envoyé au fraudeur. Il est souvent impossible de récupérer l’argent.
Si vous recevez un appel téléphonique de quelqu’un qui prétend de représenter l’ARC, vous pouvez toujours appeler le numéro sans frais de l’agence pour vérifier l’authenticité de l’appel.
Stratagèmes de contestataires du fisc
Redoublez de prudence lorsque vous faites affaires avec des particuliers qui déclarent que les Canadiens ne doivent pas payer de l’impôt. Les contestataires du fisc tentent de convaincre les autres personnes de ne pas produire leur déclaration de revenus car ils croient qu’ils ne doivent pas payer de l’impôt au gouvernement. Ces personnes font souvent l’argument « personne physique c. personne morale », où elles prétendent d’être deux personnes distinctes aux fins de l’impôt.
L’ARC ne le voit pas de cette façon, et les cours canadiennes ne le voient pas comme ça non plus. Les amendes et l’emprisonnement sont deux des conséquences qui vous seront imposées si vous ne produisez pas une déclaration de revenus. Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, vous pouvez choisir de divulguer que vous n’avez pas payé de l’impôt et vous pourriez ne pas faire l’objet de pénalités et d’intérêts coûteux.
Évitement fiscal par rapport à l’évasion fiscale
Il est essentiel que les contribuables comprennent la différence entre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Les contribuables qui s’engagent dans l’évasion fiscale pourraient faire l’objet de lourds pénalités et intérêts. Tandis que l’évitement fiscal couver les mesures que vous prenez pour payer le moins d’impôt possible selon la lettre de la loi.
L’évasion fiscale est lorsque vous ignorez consciemment des sections de la Loi de l’impôt sur le revenu et évitez de payer l’impôt. Vous vous engagez dans l’évasion fiscale lorsque vous omettez de déclarer tous les revenus gagnés d’un travail indépendant et exagérez des dépenses pour les biens de location. L’évasion fiscale peut entraîner des conséquences pénales, y compris l’emprisonnement.
